Le cabinet Seban & Associés a organisé le jeudi 14 février 2013 de 10h00 à 12h30une conférence sur la communication des collectivités et des personnes morales en période électorale. Cette conférence, qui se tenait dans nos bureaux au 282, boulevard Saint-Germain Paris 7ème, était animée par Jean-Louis VASSEUR, associé, Aloïs RAMEL, avocat responsable du pôle Vie des institutions et droit constitutionnel et Nadia BEN AYED, avocat senior, qui ont abordé les thèmes suivants :

1. Poursuivre la communication institutionnelle en période pré-électorale :

– Qu’est ce qu’une campagne de promotion des réalisations et de la gestion de la collectivité ? (nouvelles publications, inaugurations, manifestations, panneaux d’affichage, communication interne, …) 

– Comment distinguer la communication de l’élu et du candidat ? (le bilan de mandat)

– Les sanctions pour la personne morale et les élus depuis la loi du 14 avril 2011

2. Quel contrôle des tribunes libres ?

3. L’usage du site internet en période de campagne pré-électorale

4. Le droit électoral à l’épreuve des réseaux sociaux ?