Les avocats du cabinet Seban & Associés intervenant aux côtés des acteurs du logement social participeront au 77ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat les 27, 28 et 29 septembre prochains à Nantes.

Thomas Rouveyran, My-Kim Yang-Paya, Anne-Christine Farçat, Eglantine Enjalbert, Lorène Carrère et Didier Seban, vous proposent de vous retrouver à cette occasion afin d’échanger sur les sujets vous concernant en matière de politique du logement et d’habitat social.

Vous pouvez prendre contact avec le cabinet à l’adresse cabinet@seban-associes.avocat.fr ou en joignant Madame Sylvie Guinard au 01.45.49.48.49 pour convenir d’un rendez vous.

Le Cabinet est fier d’annoncer l’élection de My-Kim YANG-PAYA, associée, au Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, au sein duquel elle exercera un mandat de 3 ans.

Avec pour chevaux de bataille l’équité professionnelle, la promotion et la défense de la profession, My-Kim YANG-PAYA est également engagée sur le sujet du droit des femmes et c’est aujourd’hui dans le cadre de l’institution ordinale qu’elle se met brillamment au service de la profession.

Le cabinet Seban & Associés, acteur majeur de la défense des acteurs publics en France, soutient la candidature de son associée My-Kim Yang-Paya au conseil de l’Ordre des avocats de Paris. Les valeurs que My-Kim Yang-Paya porte contribueront à ce que l’Ordre des avocats soit encore plus pertinent au service des avocats et à renforcer leur rôle dans une société de droits.

Le guide DECIDEURS STRATEGIE FINANCE & DROIT Acteurs publics et Entreprises distingue le Cabinet Seban & Associés parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans les 5 disciplines suivantes :
– Collectivités territoriales & économie mixte : incontournable
– Maîtrise foncière : incontournable
– Contrats de partenariat public-privé (structuration) : excellent
– Urbanisme-aménagement : forte notoriété
– Contrats administratifs et contentieux afférents : forte notoriété

Le Cabinet Seban & Associés est particulièrement recommandé par le guide The Legal 500 Paris en :

DROIT PUBLIC et ADMINISTRATIF

Cabinet regroupant environ 66 avocats et exclusivement consacré à l’accompagnement des acteurs publics, Seban & Associés ‘délivre et garantit une expertise fiable’. L’équipe possède ‘un très haut niveau de compétence, notamment sur les problématiques de montages complexes’ et propose ‘des solutions opérationnelles et adaptées au contexte politique des projets’ portés par ses clients. Les avocats montrent ‘un haut niveau d’implication et d’investissement’ et sont ‘toujours disponibles et à l’écoute des demandes et contraintes’ de leurs clients. Le champ d’expertises est large et couvre notamment les contrats publics, les finances publiques, l’urbanisme, l’aménagement et le contentieux. Le cabinet est également très actif dans les domaines du transport, de l’énergie, des télécoms et du bâtiment. Il assiste ainsi le département de l’Oise dans le cadre de la passation d’un contrat de PPP portant sur une voie départementale. L’équipe accompagne également plusieurs régions et départements (Bretagne, département de la Moselle) sur le déploiement de réseaux très haut débit. Le cabinet représente enfin de nombreuses collectivités locales dans des contentieux portant sur sujets d’emprunts toxiques, et a obtenu de très bons résultats en première instance en 2014 sur ces aspects. Stif, Société du Grand Paris et le Conseil Général du Nord sont clients. Didier Seban, My-Kim Yang-Paya dont la ‘finesse d’analyse en matière de droit commercial’ est particulièrement appréciée, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre qui sait ‘faire preuve d’une grande ténacité lors des séances de négociations avec les différents partenaires’, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch qui affiche ‘une grande connaissance du droit des transports’, Jean-Louis Vasseur et Matthieu Hénonfigurent parmi les principaux intervenants. Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Lorène Carrère, Cécile Fontaine, Marie-Céline Pelé, et Alexandre Vandepoorter dont ‘la subtilité d’analyse et la finesse dans la prise de position’ sont particulièrement soulignées, ont été promus associés.

ENERGIE

Seban & Associés assiste des collectivités locales et de nombreux syndicats intercommunaux. Le cabinet intervient notamment sur la négociation et le suivi de contrats de concession et de DSP en matière d’achat d’électricité. Il a ainsi conseillé le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication lors de la renégociation de son contrat de concession de distribution et de fourniture d’électricité (première concession de distribution en France). Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, la nouvelle promue associée Cécile Fontaine, Guillaume Gauch et Thomas Rouveyran sont les principaux contacts au sein du cabinet.

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Seban & Associés est un ‘cabinet très performant qui accompagne véritablement ses clients’. L’équipe de huit avocats affiche ‘un haut niveau d’expertise’ et se montre ‘extrêmement disponible pour ses clients’. Le cabinet est incontournable s’agissant de la défense des élus et des agents publics mis en cause au pénal. Il représente notamment le Maire de la Faute Sur Mer dans le cadre de la procédure ouverte suite aux décès survenus lors de la tempête Xynthia. L’équipe traite également des dossiers en matière de droit de la presse, ainsi que des affaires de droit pénal commun. L’activité est emmenée par Didier Seban et Matthieu Hénon dont ‘la pertinence d’analyse et le conseil stratégique’ sont particulièrement appréciés.

Nadia Ben Ayed, Jean-Louis Vasseur, Aloïs Ramel et Alexandra Aderno ont rédigé ce guide paru dans La Gazette des Communes du 29 juin 2015, cliquez ici pour le consulter en ligne.

Cliquez ici pour l’écouter en replay.

Corinne Hermann reviendra sur l’énigme de la mort du gendarme Jambert : le 4 août 1997, le corps de Christian Jambert, gendarme retraité, est découvert à Auxerre. Une carabine est posée sur ses jambes. Le médecin appelé pour constater le décès conclut au suicide. Des années plus tard, ses enfants font rouvrir l’affaire car ils suspectent un assassinat. Cliquez ici pour plus d’informations.

L’équipe de Charlie avait aidé les familles des disparues de l’Yonne et des jeunes femmes assassinées en Saône et Loire en publiant articles et dessins sur leur combat. Elle a su s’engager à nos côtés pour que justice leur soit rendue, nous souhaitons leur témoigner notre solidarité.

Le cabinet d’avocats Seban & Associés poursuit son développement et annonce la nomination de cinq nouveaux associés : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Lorène Carrère, Cécile Fontaine, Marie-Céline Pelé et Alexandre Vandepoorter.

Ils rejoignent Didier Seban, My-Kim Yang-Paya, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch, Jean-Louis Vasseur et Matthieu Hénon, portant ainsi à 12 le nombre d’associés du Cabinet.

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, 42 ans, est avocate au Barreau de Paris depuis 1999. Titulaire d’une Maîtrise mention droit communautaire et international (Université de Clermont-Ferrand), elle est entrée chez Seban & Associés en 2005 où elle assure, depuis 2012, les fonctions de Directeur du secteur droit privé et immobilier au service des projets publics.

En qualité d’associée, elle interviendra en droit privé et plus particulièrement en droit immobilier et en droit de la copropriété. Elle sera également en charge des contrats civils et commerciaux ainsi que de la responsabilité civile et contractuelle tant en conseil qu’en contentieux. 

Jusqu’alors responsable du pôle Droit de la Fonction Publique de Seban & Associés, Lorène Carrère, 42 ans, est avocate au Barreau de Paris depuis 2000. Titulaire d’un DESS en droit des contentieux (Université Paris V – René Descartes) après une maîtrise de Droit public, elle a été responsable du service juridique d’une importante collectivité locale.

Elle interviendra en Droit de la Fonction Publique, afin d‘accompagner les employeurs publics (collectivités, offices publics de l’Habitat, établissements publics, hôpitaux) dans la gestion de leurs agents et de les représenter devant les différentes juridictions. Elle est ainsi en charge aussi bien de procédures disciplinaires que de dossiers relatifs à la carrière des fonctionnaires ou des agents non titulaires. 

Cécile Fontaine, 38 ans, est avocate depuis 2003. Jusqu’alors responsable du pôle contrats publics et énergie du Cabinet, titulaire d’un DEA de droit public (Université Paris I – Panthéon Sorbonne), d’un DESS de contentieux de droit public (Université Paris II – Panthéon Assas) et diplômée de l’Institut du droit public des affaires (IDPA), ellea d’abord collaboré au sein du cabinet Huglo Lepage & Associés.

En qualité d’associée, elle interviendra dans le secteur de l’énergie (électricité, gaz, énergies renouvelables …) et du droit des contrats publics.

Marie-Céline Pelé, 39 ans, est avocate depuis 2003. Elle est titulaire d’un DESS de droit de l’urbanisme et de la construction (Université Paris XII – Paris-Est Créteil – 2000), d’un DEA de droit de l’environnement et de l’urbanisme (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne – 2001) et diplômée de l’Institut du droit public des affaires (IDPA). Avant de rejoindre Seban & Associés en 2008, elle a d’abord collaboré au sein du cabinet Huglo Lepage & Associés.

En qualité d’associée, elle sera en charge d’animer l’activité droit de l’urbanisme et droit de l’action foncière (expropriation et préemption), tant en conseil qu’en contentieux.

Alexandre Vandepoorter, 40 ans, a prêté serment en 2008 et est entré la même année chez Seban & Associés en qualité d’avocat collaborateur. Docteur en droit public (Paris II – Panthéon Assas – 2005), il est titulaire d’un DEA de droit international public (Paris II – Panthéon Assas – 1999) et diplômé de l’Institut de droit public des affaires (IDPA). 

En qualité d’associé, il animera l’activité Contrats et Domanialité publique : il interviendra en matière de contrats de partenariat public-privé, montages contractuels complexes et financement de projets, ainsi que sur le terrain de la domanialité publique, notamment au titre de la valorisation des propriétés publiques. Il conduira par ailleurs la pratique des référés en matière contractuelle. 

Avec ces 5 nominations, le Cabinet affirme sa volonté de se structurer pour pérenniser les savoirs faire et favoriser l’implication de toute son équipe dans la poursuite de son développement. Le Cabinet confirme ainsi son effort pour mieux offrir, conformément à sa vocation, un regroupement dynamique de toutes les compétences et la recherche des meilleures pratiques au service des acteurs publics.

« Ces nominations s’inscrivent dans la volonté du Cabinet à la fois de promouvoir les meilleurs de la nouvelle génération d’avocats, et de s’appuyer sur les compétences des avocats confirmés, afin qu’ils contribuent au développement de leurs pratiques respectives pour répondre aux besoins de nos clients publics dans un univers juridique en évolution permanente et toujours plus exigeant », souligne Didier Seban, associé gérant et fondateur du Cabinet.

Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, associée, a été élue au Conseil d’administration de l’association AMORCE, au sein du collège « professionnels ». AMORCE est une association qui regroupe 550 collectivités locales et 250 professionnels des secteurs concernés par son activité. AMORCE est dédiée aux secteurs des réseaux de chaleur et de froid, des déchets, de la gestion territoriale de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique. Elle aide notamment ses adhérents à mieux gérer ces services publics, les représente auprès des autorités (françaises et internationales) et assure leur défense et la protection de leurs intérêts. Elle a également pour objet d’assurer les échanges d’informations entre ses membres et traite de toutes les questions en matière technique, économique, fiscale, de communication, de formation et de recherche.

Le Cabinet figure parmi les « incontournables » du classement 2014 des meilleurs cabinets d’avocats du Magazine Stratégie Finance et Droit dans la catégorie secteur public – Collectivités territoriales & Economie mixte

– accéder au classement complet en cliquant ici.

Me Didier SEBAN et Me Matthieu HENON, avocats de Monsieur Marratier, poursuivi en qualité de maire de La Faute-sur-Mer, interviennent dans le cadre du procès Xynthia, qui se déroule aux Sables d’Olonne à partir du 15 septembre et jusqu’à la mi-octobre.