4 interventions en droit de l’urbanisme dans le cadre de la conférence « Panorama de l’actualité juridique du droit de l’urbanisme » organisée par le CNFPT – en présentiel à Paris au siège du CNFPT – 80 rue de Reuilly. Retransmise en visioconférence à Ajaccio, Angers, Basse-Terre, Cayenne, Dunkerque, Fort-de-France, Montpellier et Nancy :

1/ L’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme et son décret d’application du 1er octobre 2013 – Valentine TESSIER

2/ Les ordonnances n° 888, 889 et 890 du 3 octobre 2013 relatives au développement de la construction de logement et à la procédure intégrée pour le logement – Benoît PERRINEAU

3/ L’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement – Céline LHERMINIER

4/ L’actualité jurisprudentielle en droit de l’urbanisme – Marie-Céline PELE et Elina Asika

Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.