Zoe HABRAN

Stagiaire

Élève avocat

Energie

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Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Zoe HABRAN

Contrats publics
le 10/07/2025

Une simple réponse à un courrier du maître d’ouvrage peut-elle faire naître un décompte général et définitif tacite ?

Dans une décision rendue le 12 mai 2025, le Conseil d’État rappelle avec les conditions strictes dans lesquelles un décompte […]

Contrats publics
le 12/06/2025

Illustration de la nécessaire prolongation du délai de remise des offres en cas de modification importante des documents de consultation ayant des effets sur la remise d’échantillons

Par un arrêt daté du 24 mars 2025, le Conseil d’Etat retient une solution favorable aux candidats à un marché […]

Contrats publics
le 12/06/2025

L’appréciation d’échantillons constitue-t-elle un sous-critère devant être connu des candidats ?

Par une ordonnance datée du 26 mars 2025, le Juge du référé contractuel du Tribunal administratif de Bordeaux fait une […]

Energie
le 05/06/2025

Vers une suppression de l’obligation de constituer une régie et un budget annexe pour les services publics industriels et commerciaux de production d'énergies renouvelables ?

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, l’exploitation de la production d’énergies renouvelables dans […]