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de Zoe HABRAN
Une simple réponse à un courrier du maître d’ouvrage peut-elle faire naître un décompte général et définitif tacite ?
Dans une décision rendue le 12 mai 2025, le Conseil d’État rappelle avec les conditions strictes dans lesquelles un décompte […]
Illustration de la nécessaire prolongation du délai de remise des offres en cas de modification importante des documents de consultation ayant des effets sur la remise d’échantillons
Par un arrêt daté du 24 mars 2025, le Conseil d’Etat retient une solution favorable aux candidats à un marché […]
L’appréciation d’échantillons constitue-t-elle un sous-critère devant être connu des candidats ?
Par une ordonnance datée du 26 mars 2025, le Juge du référé contractuel du Tribunal administratif de Bordeaux fait une […]
Vers une suppression de l’obligation de constituer une régie et un budget annexe pour les services publics industriels et commerciaux de production d'énergies renouvelables ?
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, l’exploitation de la production d’énergies renouvelables dans […]