Mathieu BREGAL
Elève-avocat
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Droit pénal et de la presse
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de Mathieu BREGAL
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Au cœur d’une actualité portant à la connaissance du grand public la notion d’exécution provisoire des peines complémentaires en droit […]
Délit de blessures involontaires : Prescription et point de départ
La Cour de cassation est venue clarifier la question du point de départ du délit de blessures involontaires en le […]
Le référé pénal environnemental : l'outil de l’urgence
Le référé pénal environnemental, codifié à l’article L. 216-13 du Code de l’environnement, est un outil juridique d’urgence qui permet, […]
Indemnisation de l’employeur du fait d’une infraction commise par son salarié
La réparation du préjudice subi par l’employeur du prévenu, déclaré coupable d’infractions commises dans le cadre de son activité professionnelle, […]
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Référé pénal environnemental : qui peut agir ?
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Le Conseil Constitutionnel confirme la restriction de l’exercice de l’action civile des associations de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Dans une décision en date du 22 novembre 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le troisième […]