Emile BOISSEL DOMBREVAL
Stagiaire
Élève avocat
Contrats publics
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de Emile BOISSEL DOMBREVAL
Panorama de la commande publique : les chiffres de 2024
En mars 2026, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a rendu une étude sur les chiffres des marchés publics […]
L'indemnisation du candidat évincé : l'appréciation de la perte de chance en présence d'une seule offre régulière
Le 12 février 2026, le Conseil d’État a rappelé les conditions d’indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé lorsque l’offre de l’attributaire […]
Concessions : rappel des règles de la prescription quadriennale et de l’indemnisation du concessionnaire
Le 26 janvier 2026, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé le régime de la prescription quadriennale des créances […]