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de Chloé PINET
La Défenseure des droits précise la méthodologie de l’enquête administrative
Le 5 février 2025 a été publiée par la Défenseure des droits une décision cadre portant sur la discrimination et […]
N'est pas imputable au service le syndrome anxio-dépressif d'un agent responsable des relations difficiles dont il se plaint
Par un arrêt du 16 octobre 2024, la cour administrative de Douai a recherché si le comportement d’une agente a […]
Un agent qui est directement et personnellement exposé à un risque avéré d'atteinte volontaire à son intégrité physique ou à sa vie a droit à la protection fonctionnelle
Par un arrêt en date du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat met fin à une « conception exagérément restrictive de […]