Chloé BRENDEL-FARGETTE
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Master I Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
cbrendelfargette@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Chloé BRENDEL-FARGETTE
Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences
06/02/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Présomption d’imputabilité et état antérieur
Par une décision en date du 18 juillet 2025, le Conseil d’Etat a précisé l’incidence d’un état de santé antérieur […]
Un nouveau régime concernant l’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers […]
Protection fonctionnelle et Cour des comptes
Par une décision en date du 29 janvier 2025, le Conseil d’Etat a précisé le champ de la protection fonctionnelle […]
Enquête administrative et droit de se taire
Par un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Paris a précisé que l’absence d’information à un […]
Une activité de DJ ne saurait être regardée comme une activité accessoire autorisée
Par une décision en date du 10 juillet 2024, le Conseil d’Etat a précisé que l’exercice d’une activité d’animation de […]
L’absence d’obligation de l’administration d’informer son agent de son droit à être assisté d’un délégué du personnel lors d’une enquête administrative
Par une décision en date du 27 février 2024, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé que la circonstance […]
Le compte-épargne temps, un congé payé supplémentaire ?
Mise en lumière de la qualification juridique des jours épargnés sur le compte-épargne temps et de ses conséquences sur leur […]
Pour abandonner son poste, encore faut-il avoir une affectation
Mise en lumière d’un préalable nécessaire à l’abandon de poste Impossibilité de radier des cadres pour abandon de poste un […]
Conditions de réparation de l’éviction illégale de l’agent qui n’a pas demandé l’annulation de la décision d’éviction
Une décision récente du Conseil d’Etat apporte des précisions sur le mécanisme de réparation des préjudices susceptibles d’être subis par […]
Emploi fonctionnel : le point sur l’appréciation de la perte de confiance
Motif emblématique permettant de justifier la fin du détachement d’un directeur général des services ou d’un directeur général adjoint à la seule discrétion de l’exécutif :...
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Ile-de-France)
Rédaction d'un mémoire en défense et représentation du client lors d'une audience en référé-suspension concernant un changement d'affectation.
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Outre-Mer)
Accompagnement dans la rédaction d'observations en matière de ressources humaines à un rapport d'observations préalables rendu par la chambre régionale des comptes.