Zoé PACAUT
Avocate à la Cour
Avocat
Droit Public des Affaires
Licence Droit Public à l’Ucly
Master I « Droit public » Lyon II
Master II « Droit public des Droits de l’Homme » Lyon II
Avocate depuis 2025
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2025
Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59
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de Zoé PACAUT
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Prolongations irrégulières : le juge administratif et la Chambre Régionale des comptes rappellent la rigueur du régime des modifications contractuelles
CRC Normandie, Rapport d’observations définitives « Société publique locale Transurbain », exercices 2018 à 2023, 18 mars 2025 La Chambre […]
Concessions inférieures au seuil européen : rappel du caractère limitatif des moyens invocables en référé contractuel
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 1er décembre 2025 revient sur le caractère limitatif des manquements susceptibles d’être sanctionnés […]
Département (Auvergne-Rhône-Alpes)
Rédaction d'une consultation juridique relative aux chances de succès de recours dirigés contre trois titres de recettes émis à l'encontre d'un ancien titulaire d'une concession de remontées mécaniques. Analyse de la régularité des titres de recettes et de l'opportunité de les réémettre.
Département (Auvergne-Rhône-Alpes)
Rédaction d’une consultation juridique relative au cadre applicable à la procédure de passation d’un accord-cadre de conception-réalisation portant sur le déploiement d’infrastructures passives de communications électroniques à Très Haut Débit, incluant l’analyse des conditions de recours au marché de conception-réalisation, des modalités de mise en œuvre d’une procédure adaptée et des exigences spécifiques applicables au procédure de passation des marchés globaux (jury, négociation, prime, part réservée aux PME, identification de l'équipe de maîtrise d’œuvre).