Kit des responsabilités des élus et des agents - Aquagir x SEBAN AVOCATS

En partenariat avec Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, les équipes de Seban Avocats ont participé à la conception du kit des responsabilités des élus et des agents.

Ce kit est dédié aux responsabilités des élus pour comprendre les obligations des élus dans la gestion de l’eau et les risques en cas de dommages.

Commander le kit

Pourquoi commander ce kit ?

En fonction des territoires, les compétences de gestion de l’eau peuvent être exercées par des acteurs différents et selon plusieurs modes de gestion. Il est ainsi complexe d’appréhender les questions de responsabilités liées à l’eau, d’autant plus lorsqu’elles sont partagées entre plusieurs personnes.

Ce kit des responsabilités se veut être une aide pour mieux comprendre :

Le périmètre de ses responsabilités : mieux lire le périmètre de ses responsabilités en tant qu’élu et trouver des réponses accessibles et simples portant sur des cas d’usages concrets
La responsabilité de chacun : appréhender les acteurs responsables de la gestion de l’eau au sein de plusieurs compétences : Eau potable, Assainissement, GEMAPI, Eau pluviale et DECI
Les types de responsabilité et leurs degrés : en savoir plus sur la responsabilité administrative et la responsabilité pénale à travers des cas pratiques ainsi que les différents degrés de ces responsabilités

Le kit en vidéo :

Comprendre le kit plus en détail

Afin de présenter plus en détail le kit, nous vous proposons 3 webinaires gratuits :

7 octobre (14h-15h)
4 novembre (14h-15h)
4 décembre (14h-15h)

S’inscrire au webinaires gratuits

Au programme :

Présentation des supports du kit : cartographie des responsabilités, poster RASCI, livrets explicatifs
Questions ‒ réponses pour clarifier obligations, interventions possibles, prévention des risques
Ce webinaire s’adresse aux élus, agents de collectivités, DGS, services techniques, et tout acteur local souhaitant renforcer ses connaissances juridiques et techniques sur ces enjeux.