Ella MARC VON KRAUSE

Avocate à la Cour

Avocat

Droit des sociétés

Master 2 Droit des affaires (Université de Nantes)
Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB)

Avocate depuis 2025

Rejoint SEBAN AVOCATS en 2024

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

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Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Ella MARC VON KRAUSE

Droit des sociétés
le 25/09/2025

La confidentialité du domicile personnel des dirigeants d’entreprise

Le décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes […]

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le 25/09/2025

La nullité d’une délibération sociale pour abus de majorité : la demande indemnitaire dirigée contre les associés majoritaires n’est pas une condition à la recevabilité de l’action

Dans un arrêt du 9 juillet 2025 n° 23-23.484, la Cour de cassation est venue préciser que l’action en nullité […]

Droit des sociétés
le 19/03/2025

Précisions jurisprudentielles sur la distribution des réserves et du report à nouveau

Une actualité jurisprudentielle récente (Tribunal commercial de Paris, 16e ch., 23 septembre 2022, n° J2021000542 ; CA Paris, 30 janvier 2025, […]

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le 19/03/2025

Le retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale : une pratique licite ?

Le retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale, bien qu’il s’agisse d’une pratique existante, […]

Droit des sociétés
le 19/12/2024

Admission du vote par correspondance et extension du domaine de la consultation écrite lors des réunions du conseil d’administration des sociétés anonymes

Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre des mesures de modernisation des modalités de […]