Chloé PINET
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction Publique
Master I Droit public général (Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master II Contentieux public (Paris I Panthéon-Sorbonne)
Ecole de formation du Barreau de Paris
Avocate depuis 2025
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2024
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Chloé PINET
Entretien préalable facultatif à la sanction disciplinaire : l’absence injustifiée de l’agent dispense l’administration de le tenir
Par une décision en date du 14 octobre 2025, le Tribunal administratif de Montreuil est venu préciser les conditions dans […]
Refus de titularisation : « danthonysation » de la transmission tardive du dossier à la Commission administrative paritaire (CAP)
Par une décision en date du 18 juillet 2025, publiée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat étend sa […]
Cumul d’activités : l’absence de transmission des documents sollicités justifie le refus d’autorisation
Par un jugement du 13 mai 2025, le Tribunal administratif de Paris est venu préciser les modalités de la procédure […]
La Défenseure des droits précise la méthodologie de l’enquête administrative
Le 5 février 2025 a été publiée par la Défenseure des droits une décision cadre portant sur la discrimination et […]
N'est pas imputable au service le syndrome anxio-dépressif d'un agent responsable des relations difficiles dont il se plaint
Par un arrêt du 16 octobre 2024, la cour administrative de Douai a recherché si le comportement d’une agente a […]
Un agent qui est directement et personnellement exposé à un risque avéré d'atteinte volontaire à son intégrité physique ou à sa vie a droit à la protection fonctionnelle
Par un arrêt en date du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat met fin à une « conception exagérément restrictive de […]
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Rédaction d’une note relative aux formats et à la participation aux réunions syndicales comprenant des recommandations pour sécuriser leur encadrement sur le temps de travail.
EHPAD (Bourgogne-Franche-Comté)
Rédaction d’une note d’analyse portant sur la légalité de l’introduction, dans un contrat, d’une prime non expressément prévue par la réglementation applicable aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, ainsi que sur l’opportunité de recourir à une rémunération globale et forfaitaire afin de limiter les risques contentieux.