Chloé BRENDEL-FARGETTE
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Master I Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
cbrendelfargette@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Chloé BRENDEL-FARGETTE
Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences
06/02/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Protection fonctionnelle et Cour des comptes
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Analyse juridique de la demande de la Chambre Régionales des Comptes tendant au remboursement des sommes perçues par un agent ayant cumulé irrégulièrement deux emplois entre 2018 et 2022 et ayant bénéficié pour partie d'une autorisation.