Chloé BRENDEL-FARGETTE
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Master I Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2023
cbrendelfargette@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Chloé BRENDEL-FARGETTE
Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences
Cette formation vous fournira des méthodes concrètes et des repères juridiques pour détecter, caractériser et traiter les cumuls illégaux, sécuriser vos pratiques et prévenir les risques pour votre collectivité.
19/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences
06/02/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La barbe du pompier
Par un jugement rendu le 20 mars 2026, le Tribunal administratif de Lyon s’est prononcé sur la légalité d’une consigne […]
Sapeur-pompier volontaire et harcèlement moral
Par une décision en date du 10 décembre 2025, le Conseil d’Etat a précisé le fondement juridique applicable à un […]
Présomption d’imputabilité et état antérieur
Par une décision en date du 18 juillet 2025, le Conseil d’Etat a précisé l’incidence d’un état de santé antérieur […]
Un nouveau régime concernant l’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers […]
Protection fonctionnelle et Cour des comptes
Par une décision en date du 29 janvier 2025, le Conseil d’Etat a précisé le champ de la protection fonctionnelle […]
Enquête administrative et droit de se taire
Par un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Paris a précisé que l’absence d’information à un […]
Une activité de DJ ne saurait être regardée comme une activité accessoire autorisée
Par une décision en date du 10 juillet 2024, le Conseil d’Etat a précisé que l’exercice d’une activité d’animation de […]
L’absence d’obligation de l’administration d’informer son agent de son droit à être assisté d’un délégué du personnel lors d’une enquête administrative
Par une décision en date du 27 février 2024, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé que la circonstance […]
Le compte-épargne temps, un congé payé supplémentaire ?
Mise en lumière de la qualification juridique des jours épargnés sur le compte-épargne temps et de ses conséquences sur leur […]
Pour abandonner son poste, encore faut-il avoir une affectation
Mise en lumière d’un préalable nécessaire à l’abandon de poste Impossibilité de radier des cadres pour abandon de poste un […]
Conditions de réparation de l’éviction illégale de l’agent qui n’a pas demandé l’annulation de la décision d’éviction
Une décision récente du Conseil d’Etat apporte des précisions sur le mécanisme de réparation des préjudices susceptibles d’être subis par […]
L'accident de service, une notion extensible à l'infini ?
Dans un arrêt rendu le 18 juillet 2025, la Haute juridiction a énoncé que l’état de santé antérieur du fonctionnaire n’est de nature à constituer une circonstance particulière...
Emploi fonctionnel : le point sur l’appréciation de la perte de confiance
Motif emblématique permettant de justifier la fin du détachement d’un directeur général des services ou d’un directeur général adjoint à la seule discrétion de l’exécutif :...
Communauté d'agglomération (Nouvelle-Aquitaine)
Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours indemnitaire formé par une agente, qui sollicite l'indemnisation des préjudices liés à un accident de service et qui accuse sa hiérarchie de harcèlement moral ainsi que de l'avoir contrainte de réaliser des fraudes dans la délivrance de certificats professionnels
Etablissement public local (Auvergne-Rhône-Alpes)
Enquête administrative à la suite de plusieurs signalements de faits assimilables à du harcèlement sexuel et à des agissements sexistes de la part de deux professeurs