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le 03/09/2025
Rappels sur la compétence de la juridiction administrative en cas de destruction erronée de monuments funéraires par les services communaux
La responsabilité qui peut incomber aux services communaux en raison des dommages qu’ils auraient causés par erreur à un monument funéraire dans un cimetière relève en principe...
le 09/07/2025
Les dispositions issues de la loi MOP doivent-elles évoluer ?
Quarante ans après son adoption, la loi MOP voit ses dispositions questionnées quant à leur adaptation aux défis actuels de la commande publique. Une révision semble nécessaire...
Septembre 2025
LAJEEM #119 - Entre instabilité politique et constats partagés : que faut-il retenir de la conférence des financements de la mobilité ?
Septembre 2025
LADP #22 - Détermination de la convention collective de branche : les points de vigilance pour les employeurs
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