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Economie sociale et solidaire
le 15/07/2025

Réforme des services autonomie à domicile : un défi pour les associations

L a réforme des services autonomie à domicile (SAD), initiée par l’article 44 de la loi no 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022,...

Environnement, eau et déchet
le 30/06/2025

Décryptage de la loi visant à protéger la population des PFAS

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un ensemble de substances chimiques utilisées depuis les années 50 pour de nombreux usages industriels (imperméabilisation,
cosmétiques,...

Août 2025

LAJ #171 - Le droit de délaissement en déclaration d’utilité publique (DUP) et en zone d’aménagement concerté (ZAC)

Juillet 2025

LAJEEM #118 - Loi « contraintes », loi « simplification » : détricotage des garanties environnementales

Juin 2025

LADP #21 - Œuvres dans l’espace public : le difficile équilibre entre les intérêts de son propriétaire et le droit moral de l’auteur et ses ayants droit

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