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LADP #20 - Précisions jurisprudentielles sur la distribution des réserves et du report à nouveau

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Cybersécurité et intelligence artificielle : les enjeux de demain
À l’ère du numérique, les structures associatives ne sont pas épargnées par l’augmentation des risques cyber, auxquels s’ajoutent les nouveaux enjeux liés à l’intelligence...

A quoi sert la convention judiciaire d’intérêt public environnementale ?
Outil de négociation ou nouveau mode de gestion des risques, la convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) est venue renforcer la justice environnementale...

LAJ #169 - Droit de la presse : quand un simple avis en ligne peut vous coûter cher

LAJEEM #117 - Le Versement nucléaire universel, successeur du tarif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

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