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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
UN CABINET PLURIDISCIPLINAIRE
Le droit au service
de tous les acteurs
publics
Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
analysée par nos avocats
le 05/06/2026
Arrêt du Conseil d’État du 26 mai 2026 : sens, portée et enjeux
Le Conseil d’État a rendu le 26 mai 2026 (CE, 26 mai 2026, Min. de l’Intérieur c/ Cne de Congrier, n° 495221) une décision très attendue par les acteurs publics intervenant...
le 24/04/2026
Et si l'on exemptait les acteurs publics de la GFA ?
A première vue, le morcellement d’un terrain en vue d’y ériger une construction ne semble répondre qu’à un enjeu privé, consistant pour un propriétaire à valoriser son...
Mai 2026
LAJ #180 - Réforme du contentieux des projets stratégiques : ce qui change au 1er juillet 2026
Juin 2026
LAJEEM #128 - Transposition de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) : comment et quand intégrer le nouveau cadre législatif et réglementaire d’ampleur ?
Mars 2026
LADP #24 - Installation des nouveaux élus dans les conseils d’administration des Entreprises Publiques Locales : questions/réponses
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