Nos compétences
Economie sociale et solidaire
Les avocats de SEBAN AVOCATS assistent les acteurs de l’Economie sociale et solidaire : associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles, ONG, syndicats et comités d’entreprises, entreprises sociales, intervenant dans les secteurs du sanitaire, social et médico-social, du développement durable, de la culture, de la recherche, du sport, de l’éducation, du tourisme ou du logement.
Particulièrement reconnu pour l’accompagnement des acteurs de l’Economie sociale et solidaire intervenant dans le champ sanitaire, social et médico-social, le Cabinet a créé un pôle dédié à ce secteur.
Premier Cabinet d’avocats français dédié aux acteurs publics, SEBAN AVOCATS a développé une expertise reconnue auprès des collectivités territoriales qu’il met à profit des organismes à but non lucratif dans leurs relations avec les autorités publiques, en ce qui concerne le financement, la contractualisation et le contrôle de leurs activités.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Conseil et accompagnement pour la constitution d’organismes du secteur de l’ESS (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles, ONG, entreprises sociales, obtention du statut ESS / agrément ESUS / labellisation B-Corp.…)
- Conseil et accompagnement en matière de gouvernance, d’organisation et de stratégie
- Conseil et accompagnement des associations et de tout autre acteur de l’ESS dans leur gestion quotidienne et sur leurs questions liées notamment au droit des contrats, au droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, au droit social, au droit des données et droit fiscal
- Conseil et accompagnement sur les stratégies de structuration/restructuration/rapprochement et pour la mise en œuvre opérationnelle (fusion, scission, apport partiel d'activité, mutualisation, liquidation...), ainsi que pour les formalités en lien avec ces actes
- Conseil et accompagnement en matière de groupement et de regroupements (notamment pour les organismes gestionnaires d’ESSMS) : GCSMS, GIE, GIP, filialisations
- Pôle sanitaire, social et médico-social : conseil et accompagnement en matière règlementaire (autorisations, habilitations) et en matière de financement et de tarification ; droit des aides sociales
- Conseil et accompagnement en matière de recherche, enseignement et formation professionnelle
- Conseil et accompagnement en matière de mécénat, parrainage et sponsoring
- Conseil et accompagnement en matière de financement participatif/ crowdfunding
- Pratique contentieuse (tribunal judiciaire et tribunal de commerce) et médiation
- Accompagnement pour la mise en conformité des associations au RGPD
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Economie sociale et solidaire
Découvrez toutes
nos interventions récentes
Département (Ile-de-France)
Relecture et analyse des projets de statuts et de règlement intérieur d'une association constituée en tant que personne morale organisatrice (PMO) dans le cadre de la mise en place d'une opération d'autoconsommation collective. L'accompagnement a également porté sur l'accompagnement dans les échanges sur les statuts entre les participants à l'opération ainsi que sur la refonte des statuts.
Association (Ile-de-France)
Synthèse d’actualisation sur la procédure de modification des statuts et du règlement intérieur d’une association reconnue d'utilité publique (ARUP) au vu de la réforme de 2024, en vue d’une refonte complète de ses documents statutaires.
L'action sociale, au cœur de la coopération entre communes et associations
En matière d’action sociale, les modes de coopération entre communes et associations, acteurs de nature juridique différente, sont multiples, allant parfois jusqu’au transfert...
Réforme des services autonomie à domicile : un défi pour les associations
L a réforme des services autonomie à domicile (SAD), initiée par l’article 44 de la loi no 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022,...