Rencontres avec les étudiants du Master D’n’GO -Master Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouvert de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Ce mardi 12 mars, Audrey LEFEVRE, Alexandra Aderno et David Conerardy, avocats de Seban Avocats et Coralie Estanol, ont reçu les étudiants du Master D’n’GO -Master Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouvert de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Cet échange a permis aux étudiants d’aborder plusieurs sujets :
– Les activités spécialisées du cabinet relatives aux acteurs publics,
à l’économie sociale et solidaire
–  Le métier d’avocat et de ses missions
–  Les différents parcours des avocats du Cabinet
–  L’importance des expériences et du choix de sa spécialisation.

Chez Seban Avocats, nous portons une attention particulière à la formation des avocats de demain : nous proposons des stages de fin d’études dans l’ensemble de nos secteurs et recrutons également des juristes en attendant leur date de prestation de serment.

 N’attendez pas pour postuler !

 

 

SEBAN RHÔNE-ALPES sera présent au congrès annuel de l’AMF 69 le 18 mars à Caluire-et-Cuire

Retrouvez nos avocats de SEBAN RHÔNE-ALPES au congrès annuel de l’AMF69 le 18 mars à Caluire-et-Cuire !

Information sur l’événement :
–  Le Radian, Caluire-et-Cuire
–  le lundi 18 mars 2024

N’hésitez pas à contacter nos avocats et à les retrouver sur place :

 

Philippe Guellier,
avocat associé
pguellier@seban-avocat.fr
Emeline Chazaud,
avocate à la Cour
echazaud@seban-avocat.fr

 

SEBAN BOURGOGNE FRANCHE COMTE fête ses 5 ans !

Cette année, notre bureau de Besançon fête ses 5 ans !

A cette occasion, Didier SEBAN, Alexandra ADERNO, avocats associés et Elise HUMBERT, avocate directrice, ont dispensé ce matin une conférence à Besançon sur le thème :
La pénalisation et la transparence de la vie publique.

Animée par Elise Humbert, cette implantation permet à SEBAN AVOCATS de rayonner en Bourgogne-Franche Comté depuis 5 ans en apportant aux acteurs publics, parapublics ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région une expertise globale du droit avec une approche sur mesure de leurs problématiques juridiques.

Elise Humbert exerce les fonctions de délégué à la protection des données, effectue des analyses approfondies, apporte des conseils en urgence, réalise des actions de sensibilisation avec une approche résolument opérationnelle et positive.

 

Deux ans après la création du pôle national dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés : point sur la situation

Deux ans viennent de s’écouler depuis la création du pôle national dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés. A cette occasion, Didier Seban, Marine Allali, Antoine Sauvestre-Vinci et les associations Estelle, Christelle, Disparus de Fort de Tamié et des Handicapés de l’Yonne ont souhaité faire le point sur la situation, sur les succès mais aussi les manquements de ce pôle à travers une conférence de presse tenue dans les locaux de SEBAN AVOCATS ce mardi 5 mars.

« On ne donne pas à ce pôle les moyens d’une justice du XXIème siècle » déplore Maître Seban.

Didier Seban a également rédigé une lettre qui a été adressée au ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti pour lui faire part des différentes thématiques sur lesquelles les associations et leurs avocats souhaitent une évolution.

5 sujets ont été abordés à travers cette lettre et la conférence de presse :

1) La mémoire criminelle : avec l’obsolescence des serveurs des anciens logiciels de la justice ;
2) Les moyens du pôle : le manque d’un 4ème voire 5ème juge, d’assistants gendarmes et de policiers prévus par la loi ;
3) La loi et la jurisprudence : le manque d’un cadre clair, sécurisé et suffisamment permissif pour la réouverture des dossiers suite aux évolutions de la police scientifique et des nouveaux moyens d’enquête du pôle ;
4) Le recueil du renseignement : le besoin de création d’une liste à jour des meurtres, viols, disparitions et tentatives d’enlèvement afin d’empêcher les pertes d’information sur les dossiers et favoriser la communication auprès des citoyens sur où apporter les informations ;
5) L’appui aux victimes dans les affaires criminelles : le manque d’un point de contact pour les familles des victimes pendant la durée de l’enquête qui peut être sollicité pour connaître les avancées de l’enquête.

Retrouvez ci-dessous quelques articles de presse suite à cette conférence :
France Info :
bit.ly/48Hom7V

La République du Centre :
bit.ly/3P5ndjN

Paris Match : 
bit.ly/48EXu8F

Retrouvez également la lettre adressée au ministre de la Justice au format PDF ici :

 

Intervention de Benoît Roseiro le 21 février au Club des directeurs d’Epl

Benoit Roseiro, avocat associé, interviendra le 21 février 2024 lors de la rencontre du Club des directeurs d’Epl organisée par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), SEMAPHORES et Seban Avocats sur les bonnes pratiques en matière de NAO.

La négociation annuelle obligatoire (NAO) est une obligation légale en France, pour les entreprises privées de plus de 50 salariés dans lesquelles se trouve au moins un représentant syndical. Cette négociation entre la direction et les représentants syndicaux, porte notamment sur la politique salariale.

Benoit Roseiro interviendra en qualité de partenaire de la Fédération afin de partager l’expertise du Cabinet sur les obligations juridiques des entreprises.

Au programme :
1) Focus conjoncturel : quelles sont les perspectives et les marges de manœuvre des entreprises ? Les attentes des collaborateurs ont-elles évolué ?
2) Comment préparer et négocier la NAO afin de déboucher sur un accord collectif ?
3) Les bonnes pratiques RH : Comment répondre aux attentes et se reconnecter aux besoins des collaborateurs ?
4) Témoignage de dirigeant
5) Focus sur les obligations juridiques

Où : Au siège de la fédération, 14 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris
Quand ? Le 21 février de 9h à 16h30

 

 

 

 

Hommage à Robert Badinter

En ce mardi 13 février, les avocats de Seban Avocats se sont joints au moment solennel organisé par le Barreau de Paris pour rendre hommage à Robert Badinter sur les marches de la Cour d’appel de Paris.

Une minute de silence a été observée pour témoigner du respect éprouvé pour l’avocat et l’homme politique qui a dédié sa vie à la défense des libertés fondamentales, aux droits de la défense et à la lutte contre la peine de mort.

 

Estelle, disparue – Podcast paru sur France Culture avec l’intervention de Didier Seban

L’affaire Estelle Mouzin débute le 9 janvier 2003, avec sa disparition. En 2023, le procès de Monique Olivier s’ouvre devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine à Nanterre et se conclut par la condamnation de cette dernière à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 20 ans.
20 ans de combat et d’enquête.
Retour sur ces 20 ans à travers une série de podcasts réalisés en 2017 puis en 2023 par Michel Pomarède pour France Culture : une enquête à la rencontre des protagonistes de cette affaire.
  • Episodes 1 à 40 : réalisés en 2017 sur la disparition d’Estelle Mouzin et le combat des familles ;
  • Episodes 41 à 45 : réalisés en 2023, le procès de Monique Olivier.
Didier Seban, avocat de la famille d’Estelle Mouzin, analyse ce temps écoulé ainsi :
« Il a fallu surmonter l’inertie judiciaire, interjeter appel de nombreuses ordonnances des juges notamment de non-lieu, former plus de 50 demandes d’actes, demander le dessaisissement de la police judiciaire de Versailles, celui du Tribunal de Meaux, saisir le Tribunal judiciaire de Paris pour faute lourde de la justice, nous pourvoir en cassation, saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme. On ne devrait pas en France en 2024 imposer un tel engagement pour obtenir que soient jugés des criminels.« 

« Estelle, disparue », par Michel Pomarède, France Culture à découvrir ci-dessous

L’engagement autour du procès de Monique OLIVIER – Déclaration de Didier SEBAN

Le procès de Monique Olivier pour les trois meurtres de Marie-Angele Domece, Johanna Parrish et Estelle Mouzin s’est achevé devant la Cour d’Assises des Hauts de Seine par la condamnation de Monique Olivier à la réclusion criminelle à perpétuité.

Nous y représentions avec Marine Allali et Antoine Sauvestre-Vinci, les familles Mouzin, Parrish et la mère et la sœur de lait de Marie Angèle Domece.

C’est la fin d’un long combat judiciaire de plus de 25 ans pour obtenir que le couple Fourniret / Olivier soit jugé.

Il a fallu surmonter l’inertie judiciaire, interjeter appel de nombreuses ordonnances des juges notamment de non lieu, former plus de 50 demandes d’actes, demander le dessaisissement de la police judiciaire de Versailles, celui du Tribunal de Meaux, saisir le Tribunal judiciaire de Paris pour faute lourde de la justice, nous pourvoir en cassation, saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Il a fallu rencontrer plus de quinze juges d’instructions, médiatiser l’affaire dans d’innombrables émissions pour que ces familles puissent mettre deux noms sur leur malheur, le pire : avoir perdu un enfant.

Dans ce combat contre la justice pour la justice nous avons rencontré des personnes remarquables, qu’elles soient ici remerciées.
Les familles d’abord d’une dignité et d’un engagement absolus avec lesquelles des liens indéfectibles sont noués, nous pensons à Éric, Lucie, Arthur, Susanne, Dominique, Estelle, Yann,
Roger, Pauline, Barnaby, Sally, Wendy, Pauline, Robin, Patrick, Fatima, Claude, Geneviève.

Les associations qui les ont accompagnées :

  • L’association Estelle avec Bruno Bongapenka, Sophie Renon, Agnès Vour’ch, les Présidents successifs de l’association et tous les bénévoles.
  • L’association de défense des handicapés de l’Yonne présidée par Pierre Monnoir.Les amis de la famille Parrish et particulièrement Graham Tearse journaliste et le policier Bernie Kinsella.

Les magistrats, greffiers et enquêteurs sans qui rien n’aurait été possible :
Madame Sabine Kheris Vice Présidente à l’instruction , Madame Valérie Duby greffière , Monsieur Frédéric Berardet chef d’enquête.

J’ai été accompagné durant toutes ces années par une équipe très déterminée Corinne Herrmann, Camille RIGAL, Marine Allali, Antoine Sauvestre-Vinci, Olivier Le Gall, Julie Panou, Iris Smadja, pour aboutir à ce résultat.
Les 100 avocats et le personnel du cabinet ont toujours été là pour nous soutenir.

On ne devrait pas en France en 2024 imposer un tel engagement pour obtenir que soient jugés des criminels.

On ne devrait pas en France en 2024, face à des crimes aussi monstrueux, tenir une Cour d’assises si maltraitante pour les familles et si peu respectueuse de leur combat.

Marie-Angele, Johanna, Estelle resteront dans nos cœurs.

Nous continuerons avec les cinquante familles que nous accompagnons à agir pour trouver et faire juger les criminels qui ont brisés des vies.

SEBAN AVOCATS et SEBAN AUVERGNE annoncent la nomination de trois nouvelles directrices

SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en nommant deux directrices pour son cabinet parisien. SEBAN AUVERGNE, filiale basée à Clermont-Ferrand, nomme également une directrice pour développer son implantation auvergnate.

Marie PICARD, nommée Directrice du secteur construction et assurances.

Avocate depuis 2017, Marie PICARD a combiné un cursus universitaire mêlant Droit public et Droit privé général au sein de l’Université de Lorraine. Elle a d’abord exercé au sein d’un Cabinet spécialisé en droit public et droit immobilier à Strasbourg. A travers cette expérience, elle a acquis de solides compétences en matière de passation, exécution des marchés publics et droit de la responsabilité des constructeurs. Elle intervient d’ailleurs depuis 2018 au sein du Master 2 Contrats Publics et Commande Publique à l’Université de Strasbourg, et y dispense des enseignements sur ces thématiques.

Elle rejoint le pôle construction et assurances de SEBAN AVOCATS en 2020 au sein duquel elle développe une expertise en conseil et contentieux au service des maîtres d’ouvrages publics et parapublics. Dans ce cadre, Marie PICARD est amenée à accompagner les clients au cours des expertises ordonnées en matière de référé préventif, d’établissement de décompte ou encore de désordres. Elle intervient également en matière de conseil et contentieux du contrat d’assurance en lien avec les opérations de construction et risques bâtimentaires, ainsi que sur les sujets liés à l’exercice des pouvoirs de police, de la mise en sécurité et plus généralement de l’habitat indigne.

Marie PICARD est nommée Directrice aux côtés de Guillaume GAUCH, avocat associé, pour accompagner les acteurs publics dans leurs projets d’opération de construction, dans l’exercice de leurs droits et obligations en matière de construction et assurances, et de les représenter dans leurs actions précontentieuses ou contentieuses.


Myriam DAHMANE, nommée Directrice du secteur copropriété et des associations syndicales libres.

Avocate depuis 2017, Myriam DAHMANE est diplômée du Master II Construction, Urbanisme et Contrats de l’Université Panthéon-Sorbonne. Après l’obtention de son CAPA, elle a exercé au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier et de la construction. Elle y a développé de solides compétences en matière de droit des contrats et de la responsabilité civile, droit de la construction et droit immobilier privé, en accompagnant des clients personnes privées.

En 2021, Myriam DAHMANE rejoint le secteur droit immobilier privé de SEBAN AVOCATS pour mettre ses compétences en droit immobilier privé au service des préoccupations des personnes publiques. Elle les accompagne et conseille ainsi dans leurs problématiques immobilières, tant en conseil qu’en contentieux. Myriam DAHMANE a développé une expertise particulière en matière de copropriété en difficulté et dégradée ainsi qu’en matière d’ASL.

Myriam DAHMANE est nommée directrice en charge des copropriétés et des associations syndicales libres aux côtés de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocate associée. Elle conseille les acteurs publics sur les problématiques relatives aux structures juridiques de copropriétés et d’associations syndicales libres. Elle intervient dans la détermination, l’élaboration puis l’évolution de ces structures juridiques et, aux côtés de notaires et de géomètres, dans la rédaction, la mise à jour et la modification de statuts d’associations syndicales libres ou de règlement de copropriété. Elle assiste aussi les collectivités territoriales dans le traitement des copropriétés en difficulté et dégradées.


Charlyne BARDY-PALUAULT, nommée Directrice du secteur droit de la santé et des patients, droit de la responsabilité administrative et droit de la fonction publique de la filiale SEBAN AUVERGNE.

Avocate depuis 2017, Charlyne BARDY-PALUAULT est titulaire d’un Master II Droit de l’Administration et de la Justice, parcours Droit et Administration (Ecole de droit UDA, Clermont-Ferrand). Elle a débuté en qualité d’avocate auprès de Caroline LANTERO au sein du cabinet Judisconseil et a ensuite rejoint SEBAN AUVERGNE toujours aux côtés de Caroline LANTERO en 2020. En parallèle de sa carrière d’avocate, elle a obtenu un DU en droit de la responsabilité médicale en 2018 (Ecole de droit UDA). Depuis 2021, elle est chargée d’enseignement à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand, et formatrice au sein de l’EDACS (contentieux administratif et réparation du dommage corporel).

Charlyne BARDY-PALUAULT est nommée directrice du secteur droit de la santé et des patients, droit de la responsabilité administrative et droit de la fonction publique aux côtés de Caroline LANTERO, associée du Cabinet. Elle accompagne et représente les établissements publics de santé et/ ou leurs assureurs dans le cadre des procédures de référé expertise et de contentieux en responsabilité médicale (devant les juridictions administratives et judiciaires, et les CCI).

Parallèlement, elle intervient en conseil et contentieux auprès des établissements publics, dans le secteur sanitaire et médico-social (pour des questions de droit de la santé et des patients par exemple) et est également amenée à assurer la défense de ces employeurs publics dans le cadre des litiges engagés par leurs agents et en matière de contrôle de légalité.

« Ces nominations s’inscrivent dans la volonté du Cabinet à la fois de promouvoir des talents mais également de s’appuyer sur les compétences d’avocats très confirmés dans chacun de leur secteur d’activité pour mieux servir ses clients dans un univers juridique de plus en plus complexe et exigeant.« 

Didier Seban, avocat associé et Président de SEBAN AVOCATS

 

 

Rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le statut des élus locaux

Après une année 2023 marquée par une hausse des violences et des menaces envers les élus, une perte de vocation accrue pour ces fonctions de la part des citoyens ou encore une baisse de motivation de la part des élus locaux eux-mêmes pour leur fonction, la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a mené une mission parlementaire afin de faire des propositions pour réévaluer et sécuriser le statut des élus locaux.

A la suite de son intervention à la table ronde du Congrès de Régions de France en septembre dernier, Didier Seban a été auditionné par la mission d’information sur le statut des élus locaux le 24 octobre 2023. Avocat de collectivités et d’acteurs publics, il connait l’ensembles des problématiques rencontrés par ces derniers. Il a rapporté lors de son audition les problèmes majeurs rencontrés par les élus :
– Une application jurisprudentielle irraisonnée des règles relatives aux conflits d’intérêts, que les dernières réformes législatives et la récente décision de la Cour de justice de la République peinent à rectifier ;
– Une multiplication des contraintes pesant sur les élus locaux en matière de déontologie, complexes, peu lisibles et qui, selon Didier Seban, « peut être un facteur de découragement » ;
– Des attaques que subissent les élus locaux sur les réseaux sociaux qui demeurent un « combat perdu d’avance » pour Didier Seban, du fait de la longueur des procédures et de la difficulté à obtenir le retrait des contenus illicites.

Découvrez le projet du rapport publié sur le site de l’AMF :
https://lnkd.in/eDRu9-ns

Distinctions Décideurs – Énergie, Environnement, Acteurs Publics & Entreprises

Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le guide DÉCIDEURS JURIDIQUES Énergie, Environnement, Acteurs Publics & Entreprises ! Retrouvez ci-dessous les catégories dans lesquelles Seban Avocats a été distingué :

Incontournable :
– Collectivités territoriales & économie mixte : Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch, Matthieu HÉNON, Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Anne-Christine Farçat, Alexandra Aderno et Eglantine Enjalbert ;
– Fonction Publique : Lorène Carrère, Marjorie Abbal et Benoit Roseiro ;
– Contrats de PPP structuration – mid cap : Alexandre Vandepoorter ;
– Domanialité publique : Alexandre Vandepoorter et Claire-Marie Dubois-Spaenlé ;
– Maîtrise foncière : Céline Lherminier ;
– Energie : régulation du marché : Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran et Guillaume Gauch ;

Excellent :
– Droit des énergies renouvelables : Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Thomas Rouveyran ;
– Contrats administratifs et contentieux afférents : Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch, Alexandre Vandepoorter, Philippe Guellier, Audrey Lefèvre et Marion Terraux ;
– Régulation des marchés : Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch et Marion Terraux ;
– Droit des déchets : Guillaume Gauch
– Droit de l’eau et de l’assainissement : Guillaume Gauch
– Urbanisme et aménagement : Céline Lherminier ;

Forte notoriété :
– Contrats de PPP structuration – large cap : Alexandre Vandepoorter ;
– Contentieux de l’environnement : Guillaume Gauch et Céline Lherminier ;
– ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles : Guillaume Gauch ;

Mapping :
– Droit pénal de l’environnement : Didier Seban.

 

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Ces distinctions viennent confirmer le positionnement de notre Cabinet qui regroupe aujourd’hui plus de 100 avocats pour fournir le meilleur service ainsi qu’un accompagnement opérationnel et efficace à ses clients.

 

Journées des organismes de foncier solidaires (OFS) à Lyon

Le Cabinet SEBAN était présent aux 5èmes Journées du Réseau des Organismes de Foncier Solidaire qui ne sont tenues à Lyon les 21 et 22 novembre 2023.

Créés par la loi dite « ALUR » du 24 mars 2014, l’engouement pour ces acteurs spécifiques de l’aménagement ne se dément pas ces dernières années face à la crise de l’immobilier et du logement, et au prix du foncier, d’autant que la loi ELAN du 23 novembre 2018 a autorisé les organismes HLM à être agréés, sous certaines conditions, en qualité d’OFS.

C’est ainsi que le nombre d’organismes agréés en qualité d’OFS est passé de 110 en 2022 à 163 en 2023, soit une progression de près de 50 %.

Parmi ces 163 organismes, 83 sont des organismes HLM, qui confirment ainsi leur vocation pour la construction de logements abordables tout en favorisant la mixité sociale.

Ces journées ont été l’occasion – notamment – de revenir sur les problématiques juridiques très concrètes auxquels font face ces organismes, qu’ils soient ou non par ailleurs organismes HLM :

  • comment inciter les communes, en particulier les communes déficitaires en logements sociaux ou carencées, à promouvoir le BRS ?
  • comment l’OFS peut-il accompagner le titulaire d’un bail réel et solidaire (BRS) qui souhaite revendre ses droits réels, sans jouer un rôle d’intermédiaire qui le soumettrait aux dispositions de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et à l’obligation de détenir la carte professionnelle ? Quel rôle peuvent, dans ce processus, jouer les organismes HLM agréés comme OFS ou membres d’un OFS, tout en restant dans le cadre de leurs droits à faire ?
  • comment mener des opérations mixtes comprenant du logement libre, du logement social, des logements en BRS ? Le recours à la « SCCV ALUR » est-il la bonne solution ?
  • Comment développer la vente HLM en BRS ?

Lors du discours de clôture, le Président de Foncier Solidaire France, Monsieur Renaud PAYRE, a appelé plusieurs réformes, et notamment :

  • la réforme des modalités de décompte SRU du nombre de logements sociaux dans les communes carencées, les BRS étant souvent conclus avec des ménages modestes, respectant les plafonds du PLUS,
  • l’élargissement des conditions d’accès au BRS, aujourd’hui réservé aux ménages respectant les plafonds du PSLA. Monsieur Renaud PAYRE a ainsi plaidé pour que les plafonds du PLS accession soient retenus ;
  • Surtout, le fait que les organismes HLM rejoignent la famille des organismes entrant dans le champ du service d’intérêt économique général du logement social et bénéficient ainsi d’exonérations d’impôt sur les sociétés.

 

Article L. 329-1 du Code de l’urbanisme

Présence de SEBAN AVOCATS au Congrès et Salon des Epl

Thomas Rouveyran, Anne-Christine Farçat et Benoît Roseiro seront présents au Congrès et Salon des Epl organisé à Cannes les 13 et 14 décembre prochains par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) sur le thème : « Ensemble pour l’avenir des territoires ».

Thomas Rouveyran et Anne-Christine Farçat auront à cette occasion le plaisir d’intervenir le jeudi 14 décembre à 14h30 lors de l’atelier sur le thème « Coopération entre Epl : comment mailler son territoire » et présenteront les différentes formes de possibles coopération et leurs spécificités.

       

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Informations sur l’évènement :
Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, 1 Bd de la Croisette Cannes
Du 12 au14 décembre 2023
Organisé par Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl)
Informations et inscriptions : https://buff.ly/3R8yP5U

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N’hésitez pas à contacter nos avocats et à les retrouver sur place :
Thomas ROUVEYRAN, avocat associé  trouveyran@seban-avocat.fr
Anne-Christine FARCAT, avocate associée  acfarcat@seban-avocat.fr
Benoit ROSEIRO, avocat associé  broseiro@seban-avocat.fr

Présence de SEBAN AVOCATS aux rencontres de Droit et de Procédure Administrative 2023

Julie Cazou, avocate à la Cour, est intervenue à Marseille le vendredi 24 novembre aux rencontres de Droit et de Procédure Administrative 2023 lors d’une table ronde sur le thème :
« Enjeux environnementaux et procédures préalables à l’aménagement »

Julie Cazou
Avocate à la Cour

jcazou@seban-avocat.fr

 

Cette journée a été l’occasion de répondre à la question des objectifs environnementaux et des règlementations en vigueur et d’échanger sur la manière dont les opérations d’aménagement se trouvent contraintes, influencées voire façonnées par ces nouvelles dispositions. Enfin, elle a permis de trouver des solutions d’adaptation des collectivités locales au nouveau cadre juridique.

Présence de SEBAN AVOCATS aux journées des organismes de foncier solidaire

Eglantine Enjalbert, avocat associée et Joanna henri-Luyton, avocate, étaient présentes à la 5ème édition des Journées des organismes de foncier solidaire à Lyon le mardi 21 et mercredi 22 novembre 2023

Eglantine Enjalbert

Avocate associée

eenjalbert@seban-avocat.fr

Joanna Henri-Luyton

Avocate

jhenriluyton@seban-avocat.fr

Ces journées ont été l’occasion de faire le bilan du développement des Organismes de Foncier Solidaire et de la diversité des terrains d’application du Bail Réel Solidaire : vente HLM, montages complexes, zones B2 et C, etc.

Informations sur l’événement :

21 et 22 novembre 2023
Le H7 – 70 Quai Perrache, Lyon

Présence de SEBAN AVOCATS au SIMI du 12 au 14 décembre

Claire-Marie Dubois et Céline Lherminier, avocates associées seront présentes au Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) du 12 au 14 décembre 2023 au Palais des congrès – Paris.

N’hésitez pas à les contacter pour une rencontre !

Claire-Marie Dubois

Avocate associée

cmdubois@seban-avocat.fr 

Céline Lherminier

Avocate associée

clherminier@seban-avocat.fr 

 

Informations sur l’événement : 

Du 12 au 14 décembre 2023
Palais des congrès – Paris
Informations et inscriptions : https://www.salonsimi.com/

Présence d’Emmanuelle Baron lors de la Journée nationale du Réseau des villes contre l’habitat indigne le 13 novembre

Emmanuelle Baron, avocate directrice, interviendra aux côtés d’Adrien Delacroix, Adjoint au Maire de Saint-Denis, Stéphane Pfeiffer, Maire-adjoint de Bordeaux, Stephanie JANKEL, Directrice d’étude à l’Atelier parisien d’Urbanisme et Makarem Léa, Directrice de la SIFAE le lundi 13 novembre de 11h30 à 12h30 lors de la Journée nationale du Réseau des villes contre l’habitat indigne sur le thème :
« Les outils d’urbanisme au service de la prévention et de la dégradation du parc privé : moyens et limites »

Informations sur l’évènement :
L’Usine Té, 379 Av. du Président Wilson, Saint-Denis
Lundi 13 novembre de 9h à 17h30
Organisé par Plaine Commune
https://buff.ly/3soH0CI

Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre

Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Infopro Digital sur le thème : « anticipons demain » du 21 au 23 novembre.

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Nos avocats présents au salon :

Retrouvez l’ensemble de nos avocats présents sur le congrès et contactez les pour convenir d’une rencontre :


Claire-Marie
Dubois

Avocate associée
Présente le 22 novembre

cmdubois@seban-avocat.fr


Marion
Terraux

Avocate associée
Présente le 21 et le 23 novembre

mterraux@seban-avocat.fr


Marjorie
Abbal

Avocate associée
Présente le 22 novembre

mabbal@seban-avocat.fr


Marlène
Joubier

Avocate associée
Présente le 23 novembre

mjoubier@seban-avocat.fr

Eglantine
Enjalbert

Avocate associée
Présente le 23 novembre

eenjalbert@seban-avocat.fr


Alexandra
Aderno

Avocate associée
Présente le 22 novembre

aaderno@seban-avocat.fr


Tadjdine
Bakari-Baroini

Avocat directeur
Présent le 22 novembre

tbakaribaroini@seban-avocat.fr


Emmanuelle
Baron

Avocate directrice
Présente le 22 novembre

ebaron@seban-avocat.fr


Marianne
Hauton

Avocate directrice
Présente le 22 novembre

mhauton@seban-avocat.fr


Margaux
Davrainville

Avocate directrice
Présente le 22 novembre

mdavrainville@seban-avocat.fr


Julie
Cazou

Avocate à la Cour
Présente le 22 novembre

jcazou@seban-avocat.fr

Informations pratiques sur l’événement :

Porte de Versailles, Paris
Du 21 au 23 novembre 2023
Organisé par l’AMF et infopro Digital
Informations et inscriptions : https://www.salondesmaires.com/

 

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