les actualités du cabinet

INTERVENTION DE DIDIER SEBAN LE 6 DECEMBRE 2017 A 15H45 au ETS.

ETS-_seban_associesIntervention de Didier SEBAN le 6 décembre 2017 à 15h45 sur l’actualité juridique des collectivités territoriales lors des Entretiens Territoriaux de Strasbourg #ETS2017 qui auront lieu les 6 et 7 décembre au Palais de la Musique et des Congrès à Strasbourg sur la thématique des « équipes créatives pour collectivités en mouvement ».

Pour télécharger le programme cliquer-ici

Le cabinet seban et associés est fier de vous annoncer leur partenariat avec le cabinet picard avocats

Nous sommes fiers de vous annoncer qu’animés par les mêmes valeurs d’excellence, de proximité et d’efficacité, notre Cabinet et le Cabinet PICARD AVOCATS, ont décidé d’unir leurs forces pour offrir aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire le plus haut niveau d’expertise juridique et ainsi leur proposer, dans tous les domaines du droit, des solutions pertinentes, adaptées et répondant à l’ensemble de leurs problématiques juridiques.  Didier SebanMatthieu HÉNONNadia BEN AYED et Stéphane Picard 

 

                                                                                                                           

Le cabinet Seban et Associés assiste au 31ème congrès national AMORCE à Clermont-Ferrand

Le CabinCongre_amorceet, représenté par Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Guillaume Gauch, assiste au 31ÈME CONGRÈS NATIONAL AMORCE sur la thématique  “TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE : UN QUINQUENNAT POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS ! »

Si vous souhaitez nous contacter n’hésitez-pas, nous serons ravis de vous rencontrer:  ggauch@seban-associes.avocat.fr , mhpachenlefevre@seban-associes.avocat.fr

15 juillet 2015

Le Cabinet Seban & Associés est particulièrement recommandé par le guide The Legal 500 Paris en :

DROIT PUBLIC et ADMINISTRATIF

Cabinet regroupant environ 66 avocats et exclusivement consacré à l’accompagnement des acteurs publics, Seban & Associés ‘délivre et garantit une expertise fiable’. L’équipe possède ‘un très haut niveau de compétence, notamment sur les problématiques de montages complexes’ et propose ‘des solutions opérationnelles et adaptées au contexte politique des projets’ portés par ses clients. Les avocats montrent ‘un haut niveau d’implication et d’investissement’ et sont ‘toujours disponibles et à l’écoute des demandes et contraintes’ de leurs clients. Le champ d’expertises est large et couvre notamment les contrats publics, les finances publiques, l’urbanisme, l’aménagement et le contentieux. Le cabinet est également très actif dans les domaines du transport, de l’énergie, des télécoms et du bâtiment. Il assiste ainsi le département de l’Oise dans le cadre de la passation d’un contrat de PPP portant sur une voie départementale. L’équipe accompagne également plusieurs régions et départements (Bretagne, département de la Moselle) sur le déploiement de réseaux très haut débit. Le cabinet représente enfin de nombreuses collectivités locales dans des contentieux portant sur sujets d’emprunts toxiques, et a obtenu de très bons résultats en première instance en 2014 sur ces aspects. Stif, Société du Grand Paris et le Conseil Général du Nord sont clients. Didier Seban, My-Kim Yang-Paya dont la ‘finesse d’analyse en matière de droit commercial’ est particulièrement appréciée, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre qui sait ‘faire preuve d’une grande ténacité lors des séances de négociations avec les différents partenaires’, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch qui affiche ‘une grande connaissance du droit des transports’, Jean-Louis Vasseur et Matthieu Hénon figurent parmi les principaux intervenants. Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Lorène Carrère, Cécile Fontaine, Marie-Céline Pelé, et Alexandre Vandepoorter dont ‘la subtilité d’analyse et la finesse dans la prise de position’ sont particulièrement soulignées, ont été promus associés.

ENERGIE

Seban & Associés assiste des collectivités locales et de nombreux syndicats intercommunaux. Le cabinet intervient notamment sur la négociation et le suivi de contrats de concession et de DSP en matière d’achat d’électricité. Il a ainsi conseillé le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication lors de la renégociation de son contrat de concession de distribution et de fourniture d’électricité (première concession de distribution en France). Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, la nouvelle promue associée Cécile Fontaine, Guillaume Gauch et Thomas Rouveyran sont les principaux contacts au sein du cabinet.

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Seban & Associés est un ‘cabinet très performant qui accompagne véritablement ses clients’. L’équipe de huit avocats affiche ‘un haut niveau d’expertise’ et se montre ‘extrêmement disponible pour ses clients’. Le cabinet est incontournable s’agissant de la défense des élus et des agents publics mis en cause au pénal. Il représente notamment le Maire de la Faute Sur Mer dans le cadre de la procédure ouverte suite aux décès survenus lors de la tempête Xynthia. L’équipe traite également des dossiers en matière de droit de la presse, ainsi que des affaires de droit pénal commun. L’activité est emmenée par Didier Seban et Matthieu Hénon dont ‘la pertinence d’analyse et le conseil stratégique’ sont particulièrement appréciés.

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Laïcité – mémento à l’usage des élus et des collectivités, 29 juin 2015

Nadia Ben Ayed, Jean-Louis Vasseur, Aloïs Ramel et Alexandra Aderno ont rédigé ce guide paru dans La Gazette des Communes du 29 juin 2015, cliquez ici pour le consulter en ligne.

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Disparus de l'Isère : vers une relance de l'enquête ? – intervention de Didier Seban dans « L’heure du crime » - RTL, 8 juin 2015

Cliquez ici pour l’écouter en replay.

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Intervention de Corinne HERRMANN dans l’émission « NON ELUCIDE » sur France 2 le dimanche 17 mai 2015 à 22h45

Corinne Hermann reviendra sur l'énigme de la mort du gendarme Jambert : le 4 août 1997, le corps de Christian Jambert, gendarme retraité, est découvert à Auxerre. Une carabine est posée sur ses jambes. Le médecin appelé pour constater le décès conclut au suicide. Des années plus tard, ses enfants font rouvrir l'affaire car ils suspectent un assassinat. Cliquez ici pour plus d’informations.

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- NOUS SOMMES TOUS CHARLIE -

Paris, le 8 janvier 2015

L’équipe de Charlie avait aidé les familles des disparues de l’Yonne et des jeunes femmes assassinées en Saône et Loire en publiant articles et dessins sur leur combat. Elle a su s’engager à nos côtés pour que justice leur soit rendue, nous souhaitons leur témoigner notre solidarité.

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SEBAN & ASSOCIES ANNONCE LA NOMINATION DE CINQ NOUVEAUX ASSOCIES

Paris, le 1er décembre 2014

Le cabinet d'avocats Seban & Associés poursuit son développement et annonce la nomination de cinq nouveaux associés : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Lorène Carrère, Cécile Fontaine, Marie-Céline Pelé et Alexandre Vandepoorter.

Ils rejoignent Didier Seban, My-Kim Yang-Paya, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch, Jean-Louis Vasseur et Matthieu Hénon, portant ainsi à 12 le nombre d’associés du Cabinet.

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, 42 ans, est avocate au Barreau de Paris depuis 1999. Titulaire d’une Maîtrise mention droit communautaire et international (Université de Clermont-Ferrand), elle est entrée chez Seban & Associés en 2005 où elle assure, depuis 2012, les fonctions de Directeur du secteur droit privé et immobilier au service des projets publics.

En qualité d’associée, elle interviendra en droit privé et plus particulièrement en droit immobilier et en droit de la copropriété. Elle sera également en charge des contrats civils et commerciaux ainsi que de la responsabilité civile et contractuelle tant en conseil qu'en contentieux.

Jusqu’alors responsable du pôle Droit de la Fonction Publique de Seban & Associés, Lorène Carrère, 42 ans, est avocate au Barreau de Paris depuis 2000. Titulaire d’un DESS en droit des contentieux (Université Paris V – René Descartes) après une maîtrise de Droit public, elle a été responsable du service juridique d’une importante collectivité locale.

Elle interviendra en Droit de la Fonction Publique, afin d‘accompagner les employeurs publics (collectivités, offices publics de l’Habitat, établissements publics, hôpitaux) dans la gestion de leurs agents et de les représenter devant les différentes juridictions. Elle est ainsi en charge aussi bien de procédures disciplinaires que de dossiers relatifs à la carrière des fonctionnaires ou des agents non titulaires.

Cécile Fontaine, 38 ans, est avocate depuis 2003. Jusqu’alors responsable du pôle contrats publics et énergie du Cabinet, titulaire d’un DEA de droit public (Université Paris I – Panthéon Sorbonne), d’un DESS de contentieux de droit public (Université Paris II – Panthéon Assas) et diplômée de l’Institut du droit public des affaires (IDPA), ellea d’abord collaboré au sein du cabinet Huglo Lepage & Associés.

En qualité d’associée, elle interviendra dans le secteur de l’énergie (électricité, gaz, énergies renouvelables …) et du droit des contrats publics.

Marie-Céline Pelé, 39 ans, est avocate depuis 2003. Elle est titulaire d’un DESS de droit de l’urbanisme et de la construction (Université Paris XII – Paris-Est Créteil – 2000), d’un DEA de droit de l’environnement et de l’urbanisme (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne – 2001) et diplômée de l’Institut du droit public des affaires (IDPA). Avant de rejoindre Seban & Associés en 2008, elle a d’abord collaboré au sein du cabinet Huglo Lepage & Associés.

En qualité d’associée, elle sera en charge d’animer l’activité droit de l’urbanisme et droit de l’action foncière (expropriation et préemption), tant en conseil qu’en contentieux.

Alexandre Vandepoorter, 40 ans, a prêté serment en 2008 et est entré la même année chez Seban & Associés en qualité d’avocat collaborateur. Docteur en droit public (Paris II - Panthéon Assas – 2005), il est titulaire d’un DEA de droit international public (Paris II - Panthéon Assas – 1999) et diplômé de l’Institut de droit public des affaires (IDPA).

En qualité d’associé, il animera l’activité Contrats et Domanialité publique : il interviendra en matière de contrats de partenariat public-privé, montages contractuels complexes et financement de projets, ainsi que sur le terrain de la domanialité publique, notamment au titre de la valorisation des propriétés publiques. Il conduira par ailleurs la pratique des référés en matière contractuelle.

Avec ces 5 nominations, le Cabinet affirme sa volonté de se structurer pour pérenniser les savoirs faire et favoriser l’implication de toute son équipe dans la poursuite de son développement. Le Cabinet confirme ainsi son effort pour mieux offrir, conformément à sa vocation, un regroupement dynamique de toutes les compétences et la recherche des meilleures pratiques au service des acteurs publics.

« Ces nominations s'inscrivent dans la volonté du Cabinet à la fois de promouvoir les meilleurs de la nouvelle génération d'avocats, et de s’appuyer sur les compétences des avocats confirmés, afin qu'ils contribuent au développement de leurs pratiques respectives pour répondre aux besoins de nos clients publics dans un univers juridique en évolution permanente et toujours plus exigeant », souligne Didier Seban, associé gérant et fondateur du Cabinet.

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23 octobre 2014

Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE élue au Conseil d’administration de l’association AMORCE

Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, associée, a été élue au Conseil d’administration de l’association AMORCE, au sein du collège « professionnels ». AMORCE est une association qui regroupe 550 collectivités locales et 250 professionnels des secteurs concernés par son activité. AMORCE est dédiée aux secteurs des réseaux de chaleur et de froid, des déchets, de la gestion territoriale de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique. Elle aide notamment ses adhérents à mieux gérer ces services publics, les représente auprès des autorités (françaises et internationales) et assure leur défense et la protection de leurs intérêts. Elle a également pour objet d’assurer les échanges d’informations entre ses membres et traite de toutes les questions en matière technique, économique, fiscale, de communication, de formation et de recherche.

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Octobre 2014

Le Cabinet figure parmi les « incontournables » du classement 2014 des meilleurs cabinets d’avocats du Magazine Stratégie Finance et Droit dans la catégorie secteur public - Collectivités territoriales & Economie mixte

- accéder au classement complet en cliquant ici.

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15 septembre 2014

Me Didier SEBAN et Me Matthieu HENON, avocats de Monsieur Marratier, poursuivi en qualité de maire de La Faute-sur-Mer, interviennent dans le cadre du procès Xynthia, qui se déroule aux Sables d’Olonne à partir du 15 septembre et jusqu’à la mi-octobre.

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14 septembre 2014

15 coureuses ont porté les couleurs du Cabinet à la 18ème édition de La Parisienne ce dimanche, course à pied de plus de 6,7 km organisée tous les ans dans le but de récolter des dons en faveur de la lutte contre le cancer du sein.

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4 septembre 2014

Seban & Associés continue son développement en recrutant neuf nouveaux avocats

Seban & Associés, premier cabinet exclusivement consacré au secteur public et à ses acteurs, renforce ses équipes et ses pratiques en recrutant Anne-Christine Farçat pour diriger le Pôle Logement social ainsi que huit nouveaux avocats collaborateurs pour ses différents domaines de pratique.

Avocat depuis 1997, Anne-Christine Farçat est titulaire d’un Magistère de Juriste d’Affaires, d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité et du DJCE. Ayant exercé au sein des cabinets Fidal puis Magellan (Mazars & Associés), elle a ensuite occupé des fonctions de direction juridique dans un important groupe de logement social.

Anne-Christine FARCAT dispose donc aujourd’hui d’une solide expérience en droit des affaires et plus particulièrement en droit des sociétés ainsi qu’endroit du logement social.

Elle animera le pôle logement social au sein du cabinet aux côtés de Thomas Rouveyran, avocat associé, pour assister et conseiller les acteurs du logement social sur l’ensemble des problématiques qu’ils rencontrent.

Le Cabinet Seban & Associés, réunissant aujourd’hui 68 avocats et juristes, accompagne ainsi son développement en renforçant son expertise dans ce domaine en très forte évolution. Il conforte ainsi sa position de premier cabinet dédié à l'action publique.

Parallèlement à ce recrutement, le Cabinet Seban & Associés annonce l’arrivée de 8 nouveaux collaborateurs (avocats et juristes prochainement avocats) :

Anaïs FAUGLAS, avocat senior, en renfort du pôle Construction, qui traitera plus particulièrement des questions relatives à l’exécution des travaux de marchés de construction.

Ismaël TOUMI, avocat senior, qui interviendra au sein du Cabinet en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, et notamment sur les questions de financement de l’aménagement.

Sara NOURI-MESHKATI, avocat junior, qui consacrera l’essentiel de son activité aux questions juridiques soulevées par les emprunts structurés, au conseil auprès des collectivités territoriales dans ce domaine et aux contentieux engagés contre les banques.

Pierre BARBOTEAU, juriste, qui viendra renforcer le pôle Droit de l’urbanisme et aménagement et traitera toutes les questions liées à l’urbanisme et à l’action foncière qui se posent aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

Perrine BOUCHARD, juriste, qui apportera son soutien au pôle fonction publique.

Astrid BOULLAULT, juriste, qui interviendra en matière de montages contractuels complexes, de domanialité et de commande publique.

Laura FILLEUL, juriste, qui interviendra en matière d’intercommunalité (fonctionnement des EPCI, procédures d’évolutions, modalités d’exercice des compétences…) ainsi qu’en matière de finances locales.

Elise HUMBERT, juriste, qui rejoint le pôle droit constitutionnel et vie des institutions et exercera dans les domaines du droit institutionnel, du droit électoral, des rapports entre collectivités et satellites locaux et de la responsabilité administrative.

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31 juillet 2014

DISTINCTION par le guide The Legal 500 Paris - 2014/2015

Le cabinet Seban & Associés et ses avocats sont recommandés en :

DROIT PUBLIC et ADMINISTRATIF - accéder au classement en cliquant ici.

Regroupant plus d’une soixantaine d’avocats, Seban & Associés possède l’une des équipes les plus importantes du marché et a recruté pas moins d’une quinzaine de collaborateurs en 2013. Le cabinet se consacre exclusivement à l’accompagnement des acteurs publics; de nombreuses collectivités territoriales, l’Etat, la CDC, le STIF ou encore la Société du Grand Paris sont clients. Le cabinet offre un champ complet de compétences couvrant le droit public, le droit privé et le droit pénal. Il est très actif dans les domaines des transports, de l’énergie, des télécoms, du foncier et des projets d’infrastructure. L’équipe intervient dans plusieurs dossiers emblématiques dans le secteur du transport ferroviaire et routier. Le cabinet possède également un fort savoir-faire en matière de finances publiques locales avec Jean-Louis Vasseur qui intervient auprès des collectivités locales dans de nombreux litiges portant sur des emprunts toxiques. Pour le compte de la Seine-Saint-Denis, le cabinet a ainsi obtenu la condamnation de Dexia par le TGI de Nanterre dans la première affaire d’emprunts toxiques du marché, suivie d’une seconde condamnation par le TGI de Paris. Didier Seban, My-Kim Yang-Paya, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch et Matthieu Hénon animent les équipes.

ENERGIE - accéder au classement en cliquant ici.

Seban & Associés assiste de nombreuses collectivités locales et des syndicats intercommunaux dont SIPPEREC (périphérie de Paris). Le cabinet intervient notamment sur des problématiques de montages complexes ou sur l’organisation locale des différentes activités du service public d’électricité. L’équipe assiste également des acteurs publics dans leurs procédures d’achat d’énergie et gère plusieurs dossiers portant sur la question du financement du service public de la distribution d’électricité. Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran et Guillaume Gauch sont au premier plan dans les dossiers.

DROIT PENAL DES AFFAIRES - accéder au classement en cliquant ici.

Seban & Associés assure la défense de grands organismes publics, d’élus, de collectivités locales et de leurs agents victimes ou mis en cause en matière pénale. Le cabinet est récemment intervenu dans plusieurs dossiers d’emprunts toxiques et en défense du Maire de la Faute-Sur-Mer dans les suites judiciaires de la tempête Xynthia. L’équipe rassemble huit avocats dont Didier Seban qui allie des compétences en droit pénal et en droit public, et Matthieu Hénon. Le cabinet est également impliqué dans plusieurs dossiers majeurs de droit pénal commun et de santé publique. Il affiche une forte expertise en matière de droit de la presse.

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11 juillet 2014

Le cabinet d'avocats parisien Seban et Associés a procédé au recrutement d’Anne DEGANIS en tant que Secrétaire Général

Anne Deganis rejoint le Cabinet en tant que Secrétaire Général.

Anne Deganis, 48 ans, est diplômée de l’IEP Paris.

Elle a commencé sa carrière dans l’audit chez KPMG, puis à la Banque Lazard avant d’occuper des postes de Directrice Administrative et Financière dans des entreprises de service. Elle est également intervenue au sein de la Fondation Mécénat EDF.

Anne est très active dans le monde associatif, elle est Membre du club « Femme et société » de Sciences-Po et membre du club « Culture et Management » des Grandes Ecoles.

Son esprit curieux l’a amenée à étudier la muséologie (Master II), elle est également diplômée de L’Ecole du Louvre.

Ce recrutement témoigne de la volonté du cabinet Seban et Associés de renforcer son organisation pour soutenir sa croissance et son développement futur.

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Avril 2014

Lorène CARRERE, Marjorie ABBAL et Matthieu HENON ont rédigé un Guide à l’intention des Directeurs généraux des Offices publics de l’habitat, commandé par la Fédération nationale des directeurs d’OPH (FNDOPH) et la Fédération nationale des OPH.

Matthieu HENON, Claire-Marie DUBOIS et Corinne METZGER ont rédigé le guide des directrices et des directeurs d'EPL, réalisé pour l’Association des Directeurs d’EPL.

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Mars 2014 - NOMINATION

Marie PERRITAZ, avocat senior, est nommée Chef du pôle « Commande publique – Innovation et recherche ». Elle intervient tout particulièrement en droit de la commande publique au profit d'acteurs publics et para-publics. Elle assiste ces opérateurs dans le cadre de l'élaboration de leur stratégie d'achat et de sécurisation de leurs procédures. Marie Perritaz dispose d'une connaissance approfondie des règles européennes en matière de contrats s'agissant notamment des nouvelles procédures en faveur de l'innovation et de la recherche.

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Mars 2014 - RECRUTEMENTS

Le Cabinet renforce son secteur droit privé : Benjamin ROCHE, avocat senior, et Elisabeth SUISSA, avocat junior, rejoignent le pôle immobilier. Ils auront en charge les dossiers de valorisation foncière et immobilière ainsi que les montages contractuels complexes. Nicolas ROULAND, avocat senior, rejoint le pôle droit social aux fins d'apporter son expertise tant dans le cadre des relations collectives de travail (rapports avec les CE, CHSCT, délégués syndicaux) que dans le cadre des relations individuelles de travail (procédures disciplinaires) et des problématiques relatives aux accidents du travail et aux contentieux avec les organismes de sécurité sociale (recouvrement URSSAF).

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Lundi 16 et Mardi 17 décembre 2013

L'ACHAT D'ENERGIE PAR LES PERSONNES PUBLIQUES - SECURISER SES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE GAZ – interventions de Cécile FONTAINE et Nathalie RICCI dans le cadre d’une formation EFE à Paris. Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

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Jeudi 12 décembre 2013

Droit de l'urbanisme - conférence au Cabinet

ACTUALITE DU DROIT DE L'URBANISME : L'ordonnance du 18 juillet 2013 sur le contentieux de l'urbanisme et son décret d'application du premier octobre 2013 ; Les ordonnances du 3 octobre 2013 relatives au développement de la construction de logement et à la procédure intégrée pour le logement ; L'ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ; L'actualité jurisprudentielle en droit de l'urbanisme

(Valentine TESSIER - Benoît PERRINEAU - Céline LHERMINIER - Marie-Céline PELE - Elina ASIKA)

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Mardi 10 décembre à Niort

Intervention de Didier SEBAN au congrès organisé par le SIEDS (Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux-Sèvres) consacré à l'avenir du modèle énergétique local sur le thème suivant : les gestions européenne et locale de l'énergie sont-elles deux modèles compatibles ?

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Jeudi 5 décembre 2013 à Paris

Intervention de Solenne DAUCE sur le thème de « la mutualisation des services après l’adoption de la loi du 16 décembre 2010 et la mise en œuvre des schémas de mutualisation » dans le cadre d’une conférence consacrée au thème suivant : « La GPEEC au cœur des processus de management intercommunal » - Les rendez-vous de l’AdCF et de la FNCDG - Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

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Mardi 3 décembre Paris

Commande publique - conférences au Cabinet (Paris puis Lyon)

BIEN CONNAITRE LES SPECIFICITES DE L'ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005 ET LES MARGES DE MANŒUVRE QU'ELLE OFFRE AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS QUI EN RELEVENT (Thomas ROUVEYRAN – Marie PERRITAZ – Olivier METZGER)

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Jeudi 28 novembre 2013 - 4 interventions en droit de l’urbanisme dans le cadre de la conférence « Panorama de l’actualité juridique du droit de l’urbanisme » organisée par le CNFPT - en présentiel à Paris au siège du CNFPT – 80 rue de Reuilly. Retransmise en visioconférence à Ajaccio, Angers, Basse-Terre, Cayenne, Dunkerque, Fort-de-France, Montpellier et Nancy :

1/ L’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme et son décret d’application du 1er octobre 2013 - Valentine TESSIER

2/ Les ordonnances n° 888, 889 et 890 du 3 octobre 2013 relatives au développement de la construction de logement et à la procédure intégrée pour le logement - Benoît PERRINEAU

3/ L’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - Céline LHERMINIER

4/ L’actualité jurisprudentielle en droit de l’urbanisme - Marie-Céline PELE et Elina Asika

Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

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Mardi 26 novembre 2013

Fonction publique et droit pénal - conférence au Cabinet

POURSUITES PENALES CONTRE L'AGENT : QUELLE ACTION DISCIPLINAIRE ? (Lorène CARRERE - Matthieu HENON - Simon AYRAULT)

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Mardi 26 novembre 2013

Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? - intervention de Solenne DAUCE à la Communauté Urbaine de Strasbourg, Club RH de la Gazette

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Mardi 19 novembre 2013

Environnement - conférence au Cabinet

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : NUISANCES SUBIES PAR LES ADMINISTRÉS ET LES TERRITOIRES, QUELLES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS ? (Solenne DAUCÉ - Julia HÉRAUT - Clémence DU ROSTU - Céline LHERMINIER)

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Mercredi 6 novembre 2013

Consistance et gestion des biens relevant du domaine privé – intervention de My-Kim YANG-PAYA et Claire-Marie DUBOIS à Paris dans le cadre des « Journées de la propriété publique » organisées par EFE - Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

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Vendredi 25 octobre 2013 à Paris

Intervention de Didier SEBAN dans le cadre du 16ème colloque organisé par l’AFAC (Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités locales) sur thème suivant : « Les différents niveaux de contrôle non juridictionnels : l’information, la consultation, l’enquête publique et le rôle des associations ».

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Mercredi 23 octobre 2013 - webconférence

Les délégations de service public : comment déterminer leur durée et en appréhender l’échéance ? - Intervention de Philippe GUELLIER dans le cadre d’une formation organisée par IDEAL CONNAISSANCES - Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

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Jeudi 17 octobre 2013 à Paris

« Maîtrisez les risques juridiques et votre réputation liés à votre présence sur internet » : intervention de Matthieu Hénon et Michaël Goupil dans le cadre de la formation EFE « Communication 2.0 et secteur public - Boostez votre stratégie de communication grâce aux réseaux sociaux »

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Jeudi 17 octobre 2013

Cécile FONTAINE a co-animé un atelier destiné aux acheteurs publics d’électricité et de gaz naturel dans le cadre du Congrès GAZELEC 2013 à La Défense. Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

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Jeudi 10 octobre 2013

Logement social - conférence au Cabinet

MODALITÉS DE RAPPROCHEMENT ENTRE BAILLEURS SOCIAUX (Thomas ROUVEYRAN - Ghislain FOUCAULT - Aliona STRATULA)

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Mardi 8 octobre 2013

L’acte 3 de la loi de décentralisation – Formation assurée par Aloïs RAMEL et Solenne DAUCE dans le cadre des Rencontres Techniques d’IDEAL CONNAISSANCES au Kremlin-Bicêtre (Paris - Porte d’Italie) - Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

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Jeudi 3 octobre 2013

Le cadre juridique de la mutualisation des services – intervention de Solenne DAUCE à Montpellier dans le cadre de la 24ème convention de l’intercommunalité organisée par l’AdCF (assemblée des communautés de France) - Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

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Mardi 1er octobre 2013 à Paris

Intervention de Didier SEBAN dans le cadre de la journée d’étude organisée par le Club Finances de la Gazette.fr sur le thème « Quelle stratégie pour en finir avec ses emprunts toxiques ? » - Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

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Mardi 1er octobre 2013 à Paris

Guillaume DEZOBRY a participé à une table ronde sur la problématique de la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie à l’occasion du séminaire organisé par la Chaire European Electricity Markets de l’Université Paris-Dauphine - Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

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Jeudi 19 septembre 2013

Droit social - conférence au Cabinet

LA LOI du 14 JUIN 2013 ISSUE DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 ET LES DISPOSITIONS INTERESSANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS - RAPPEL DE LA LEGISLATION APPLICABLE EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL

(My-Kim YANG-PAYA - Corinne METZGER - Carole SIMONIN)

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Jeudi 19 septembre 2013 à Montpellier

Didier SEBAN est intervenu au congrès de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) sur le thème : « Transition énergétique et gouvernances territoriales ».

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Seban et Associés poursuit son développement et conforte en 2013 sa position de premier cabinet dédié à l'action publique avec l'arrivée de 13 nouveaux collaborateurs - Paris, le 3 septembre 2013

Le cabinet d'avocats parisien Seban et Associés a procédé à 13 recrutements, ce qui porte à 60 le nombre total de professionnels au cabinet (57 avocats et 3 juristes et futurs avocats), faisant de lui le premier cabinet, en nombre d’avocats, s’adressant à l’ensemble des acteurs publics, et dans tous les domaines du droit grâce à une approche pluridisciplinaire.

2 recrutements dans le cadre du développement du secteur du droit de l’énergie

Avec l’arrivée de Guillaume DEZOBRY, avocat senior, Docteur en droit public (Paris X – Nanterre), et Ilhem HAOUAS, juriste diplômée d’un master II professionnel droit public de l’économie (Paris II), le cabinet poursuit ainsi son développement dans le secteur de l’énergie, les 8 avocats accompagnant les clients publics en matière d’organisation du secteur énergétique et d’énergies renouvelables, pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans ce nouveau paysage.

4 nouveaux avocats en droit de l’immobilier, urbanisme et construction

Avec les recrutements de France CHARBONNEL, avocat senior, titulaire d’un master II professionnel juriste en droit public des affaires (Bordeaux IV – Montesquieu) et d’Elina ASIKA, avocat junior, titulaire d’un master II juriste-conseil des collectivités territoriales (Université Paris II – Panthéon Assas), une équipe de 8 avocats est totalement dédiée aux activités de conseil et contentieux en matière d’urbanisme, réglementaire et foncier d’une part et aménagement d’autre part.

Maud BOUET, avocat senior, titulaire d’un master II droit privé général – professions judiciaires (Paris X – Ouest Nanterre), et Pauline TREILLE, avocat junior, titulaire d’un master II droit privé fondamental (Montpellier I), viennent en outre compléter l’équipe du pôle construction, soit 5 avocats en charge de l’accompagnement et de la défense des clients, des mises en œuvre des garanties, dans tous les stades de l’opération de construction.

Grâce à ses équipes renforcées, le cabinet est en mesure de traiter l’ensemble des questions relatives au droit immobilier.

Les équipes dédiées à la vie des collectivités se renforcent avec 3 avocats supplémentaires

Laure DUFAUD, avocat senior, titulaire d’un master II professionnel contentieux publics (Versailles - Saint-Quentin en Yvelines) est intégrée dans le pôle droit de l’intercommunalité, en charge des projets de coopération intercommunale et de l’accompagnement dans la mise en œuvre de la loi de réforme des collectivités territoriales.

Marine-Aurore HOUCKE, avocat junior, titulaire d’un master II droit des affaires et fiscalité, intervient en particulier en matière de droit des emprunts et financements.

Le pôle droit de la fonction publique se consolide avec l’arrivée d’un nouveau juriste, Emilien BÂTOT, diplômé de l’Institut de droit public des affaires (IDPA), et titulaire d’un Master II Contentieux public (Paris I – Panthéon-Sorbonne).

Le département droit des contrats et de la commande publique continue de s’agrandir à Paris et à Lyon avec 2 nouveaux avocats

Marie PERRITAZ, avocat senior, diplômée de Sciences-Po Paris et titulaire d’un master II en droit public des affaires (Paris I – Panthéon-Sorbonne), apporte son support dans le domaine du droit des contrats, notamment dans la passation et l’exécution des marchés publics et des accords-cadres.

François LEHOUX avocat junior, titulaire d’un Master II en droit public fondamental (Université jean-Moulin - Lyon 3), ancien attaché territorial en collectivité, est basé à Lyon, portant le bureau de Lyon à 3 avocats.

Le département droit pénal étoffe son équipe avec 2 nouveaux recrutements

Laurène SCEMAMA, avocat senior, titulaire d’un master II en droit des affaires - contentieux des affaires (Paris X – Ouest Nanterre), et Pauline KERLOEGAN, juriste, diplômée d’un master de droit pénal et sciences criminelles (Nantes) rejoignent le département pénal, qui compte désormais 8 professionnels intervenant en droit pénal général, droit pénal public, droit pénal de la presse et droit pénal des victimes.

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Jeudi 4 juillet 2013 à Deauville

Les collectivités et les emprunts toxiques : état des lieux et recours possibles – Intervention de Didier SEBAN dans le cadre des 1ères Universités Territoriales de Deauville consacrées au décryptage des réformes impactant les collectivités et leurs élus : finances, décentralisation, élections, moralisation et éducation.

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DISTINCTION par le guide The Legal 500 Paris - 2013/2014

Le cabinet Seban & Associés et ses avocats sont recommandés en :

DROIT PUBLIC et ADMINISTRATIF - accéder au classement en cliquant ici.

Regroupant plus d’une cinquantaine d’avocats, Seban & Associés possède l’une des équipes les plus importantes du marché qui figure parmi les conseils de référence de la place pour l’assistance aux acteurs publics. Le cabinet justifie d’un ‘très bon niveau d’expertise’, d’un ‘accompagnement efficace’ et délivre ‘un travail de grande qualité’. Il offre un champ complet de compétences destiné aux personnes publiques, recouvrant le droit public, le droit privé et le droit pénal. L’équipe assiste de nombreuses collectivités locales. Elle a remporté une première victoire emblématique devant le TGI de Nanterre aux côtés du conseil général de la Seine-Saint-Denis dans une affaire portant sur des emprunts toxiques souscrits auprès de la banque Dexia. Le cabinet intervient également sur des problématiques de financement, de passation de contrats publics et en matière d’énergie. Il a ainsi obtenu une décision importante du Conseil d’Etat invalidant les tarifs réglementés d’électricité pour la période 2009/2013. Didier Seban est un ‘avocat exceptionnel’ qui ‘analyse finement chaque situation’ et ‘sait convaincre ses interlocuteurs’. Il codirige l’activité de droit public du cabinet avec Marie-Hélène Pachen-Lefèvre. Sont également recommandés : Jean-Louis Vasseur, le ‘très pragmatique’ Guillaume Gauch qui ‘cherche toujours à trouver une solution opérationnelle’, et My-Kim Yang-Paya qui supervise le département de droit privé.

ENERGIE - accéder au classement en cliquant ici.

Seban & Associés assiste des collectivités locales et des syndicats. Le cabinet a récemment été très sollicité par des syndicats d’électricité pour intervenir au plan contentieux dans des litiges les opposant à leur gestionnaire de réseau. Il a ainsi obtenu, au profit de l’un de ses clients, une décision importante du Conseil d’Etat invalidant les tarifs réglementés d’électricité pour la période 2009/2013. L’équipe est constituée de ‘vrais experts qui maîtrisent le sujet et sont à l’écoute’. Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Thomas Rouveyran sont au premier plan dans les dossiers.

DROIT PENAL DES AFFAIRES - accéder au classement en cliquant ici.

Seban & Associés assure la défense de grands organismes publics, d’élus, de collectivités locales et de leurs agents victimes ou mis en cause en matière pénale. Le cabinet est récemment intervenu dans plusieurs dossiers d’emprunts toxiques et en défense du Maire de la Faute-Sur-Mer dans les suites judiciaires de la tempête Xynthia. L’équipe rassemble six avocats dont Didier Seban qui allie des compétences en droit pénal et en droit public, et le nouveau promu Matthieu Hénon qui se démarque ‘tant dans l’accompagnement pratique du client que sur la qualité rédactionnelle des études et des mémoires contentieux’. Le cabinet est également impliqué dans plusieurs dossiers majeurs de droit pénal commun et de santé publique. Il affiche une ‘grande expertise dans tout ce qui touche au droit de la presse’.

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Jeudi 20 et vendredi 21 juin 2013 à Paris

Alexandre VANDEPOORTER est intervenu dans le cadre d’une formation organisée par le CFPA à Paris les JEUDI 20 et VENDREDI 21 JUIN 2013 et consacrée au thème suivant : « La gestion active du patrimoine immobilier public - quelles stratégies et modalités de valorisation mettre en œuvre ? ». Et plus particulièrement : 1. En séance plénière le jeudi 20 juin sur les aspects financiers, stratégiques et juridiques de la gestion active et de la valorisation du patrimoine du secteur public 2. Dans l’animation d’un atelier le vendredi 21 juin, dédié spécifiquement aux modalités de gestion active et de valorisation du patrimoine immobilier des Universités, PRES et CROUS.

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Mercredi 5 juin 2013

Energie - conférence au Cabinet (initialement prévue le 6 juin)

CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION ET DE FOURNITURE D'ELECTRICITE (Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE - Cécile FONTAINE - Jean-Sébastien BODA)

Horaire de la conférence : 14h30-16h30. Café d'accueil à partir de 14h00.

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Mardi 4 juin 2013

Fonction publique - conférence au Cabinet

LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Guillaume GAUCH - Lorène CARRERE - Simon AYRAULT)



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Jeudi 30 mai 2013

Didier SEBAN est intervenu sur le thème : « Quels nouveaux outils pour préserver le commerce de détail et l’artisanat en centre urbain ? » dans la 2ème partie du colloque organisé à Paris par la SEMAEST (Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Est de Paris) et consacré au sujet : « Commerces de proximité en centre-ville : un défi pour l’action publique ».

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Jeudi 30 mai 2013

Fonction publique - conférence au Cabinet

TITULARISATION ET « CDISATION » DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LA RÉFORME DU 12 MARS 2012 - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 2012 POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Guillaume GAUCH - Lorène CARRERE - Simon AYRAULT)

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Mardi 28 mai 2013 - Communiqué sur l'affaire Yvan KELLER

En ma qualité de conseil de neuf parties civiles dans le dossier Yvan KELLER, et à leur demande, je formerai appel de l’ordonnance de non-lieu rendue par les Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse le 24 mai 2013.

S’agissant de cette affaire particulièrement grave, il convient de rappeler que l’information a pu établir une liste de 29 victimes auxquelles il convient de rajouter deux victimes supplémentaires à l’étranger.

Et, il n’est pas certain que cette liste soit exhaustive.

Monsieur Yvan KELLER qui s’est suicidé dans les locaux du tribunal serait ainsi, s’il avait pu être jugé, le tueur ayant commis la plus importante série de meurtres de la fin du 20ème siècle.

Pourtant de façon inexplicable, l’information a décidé d’écarter certains faits mettant en cause des complices, au motif qu’ils seraient prescrits, omettant de tenir compte de tous les textes et jurisprudences applicables et généralement appliqués en matière de crimes en série, et qui ont permis de poursuivre Emile LOUIS, Michel FOURNIRET et bien d’autres tueurs en série ou leurs complices.

Or justement, certains de ces faits étaient reconnus par des complices d’Yvan KELLER et auraient pu donner lieu à des poursuites.

Il s‘agit là d’une décision inexplicable pour les parties civiles, qui ne vient que compléter la longue liste des erreurs et dysfonctionnements que ces dernières ont du subir dans ce dossier.

Il aurait suffi que ceux-ci présents et actifs dans le parcours criminel d’Yvan KELLER signalent ces faits pour que ce parcours terrible puisse s’interrompre.

Sur ce point elles entendent rappeler que par exemple des prélèvements ont récemment disparu dans des conditions que les magistrats n’ont pas voulu éclaircir malgré les demandes des victimes concernées, alors que ceux-ci auraient pourtant pu permettre l’identification de l’un ou l’autre des complices d’Yvan KELLER.

Pour les familles des victimes que je représente, il est ainsi inconcevable que l’information puisse ainsi être close sans que toutes les vérifications n’aient été menées à leur terme, alors qu’elle a clairement révélé que plusieurs personnes de l’environnement d’Yvan KELLER connaissaient les faits, et, ont pu soit y participer soit y contribuer ou en tirer profit sans être poursuivis.

Pour toutes ces raisons, les familles que je représente espèrent que la Chambre de l‘instruction de la Cour d’appel de Colmar aura une autre lecture de ce dossier et renverra devant la Cour d’Assises les complices de ces meurtres.

Didier SEBAN

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Mardi 28 mai 2013

Propriété publique - conférence au Cabinet

LA VALORISATION DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES (Thomas ROUVEYRAN - Alexandre VANDEPOORTER - Maeva GUILLERM)

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Lundi 27 mai 2013 à Paris

Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE a co-animé un atelier dédié aux retours d’expériences et aux montages innovants dans le cadre de la conférence sur le thème : « La transition énergétique : la rénovation thermique des bâtiments publics » organisée par la SAERP (Société d’Aménagement et d’Équipement de la Région Parisienne).

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Vendredi 24 mai 2013 à Caen

Didier SEBAN est intervenu au colloque organisé par le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Calvados) sur le thème : « Comment les nouvelles technologies vont révolutionner le réseau électrique ? » - Il a notamment participé à l’animation d’une table ronde consacrée au réseau électrique d’aujourd’hui, plus précisément sur le sujet des acteurs du système électrique français et de leurs responsabilités.

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Paris, le 14 mai 2013

La Cour administrative d’appel de Paris valide les pénalités émises par le SIPPEREC, représenté par le Cabinet SEBAN & Associés, pour sanctionner le caractère incomplet des comptes-rendus annuels d’activité (CRAC) de sa concession de distribution et de fourniture d’électricité - CAA de Paris, 25 mars 2013, SIPPEREC c/ ERDF. Le communiqué de presse du Sipperec ainsi que l’analyse de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE et Cécile FONTAINE sont disponibles en cliquant
ici.

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Mardi 23 avril 2013

Domaine privé des personnes publiques - conférence au Cabinet

L'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ DES PERSONNES PUBLIQUES - LOCAUX COMMERCIAUX - LOCAUX D'HABITATION-TERRAINS (My-Kim YANG-PAYA - Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE - Agnès DANON

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Le JEUDI 11 avril 2013, Philippe Guellier a présenté un point sur la réglementation, la jurisprudence, les actualités juridiques relatives aux critères de choix des offres dans le cadre de la Rencontre Technique organisée en partenariat avec le Réseau Finances Publiques 35 sur le thème : « Commande publique : les critères de jugement des offres ».

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Le MERCREDI 10 avril 2013, Jean-Louis Vasseur et Danielle Da Palma sont intervenus sur le thème de l'approche juridique de la stratégie contentieuse dans le cadre d'un atelier organisé par l'association "Acteurs Publics contre les emprunts toxiques" regroupant une trentaine d'élus et dirigeants territoriaux.

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Marie Hélène Pachen-Lefèvre est intervenue le MARDI 9 AVRIL 2013 à 09h30 dans le cadre des rencontres Finance Consult à Paris sur le sujet suivant : L’appréciation d’une économie de contrat de délégation de service public : application et conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat - Commune d'Olivet.

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DISTINCTION

Le Cabinet a été classé parmi les 100 plus grands cabinets par le « Guide du Manager Juridique » édité par LAWINFRANCE (Village de la Justice) en avril 2013.

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Vendredi 22 Mars 2013 à Paris : Intervention de Didier SEBAN à la conférence annuelle de la SMACL consacrée aux grands enjeux de la Protection Sociale pour les agents territoriaux, plus d’un an après la sortie du décret de novembre 2011. A 15h00, Didier Seban a traité en particulier du thème suivant : « Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents territoriaux ? protection sociale, prévention et absentéisme. »

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Jeudi 21 mars 2013 à 09h30

Emprunts toxiques - conférence au Cabinet

QUELLES CONSEQUENCES TIRER DES JUGEMENTS RENDUS LE 8 FEVRIER 2013 PAR LE TGI DE NANTERRE EN FAVEUR DU CONSEIL GENERAL DE SEINE SAINT-DENIS CONTRE DEXIA ? (Jean-Louis VASSEUR - Didier SEBAN - Danielle DA PALMA)

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Mardi 19 mars 2013 à 09h30

Fonction publique - conférence au Cabinet

TITULARISATION ET « CDISATION » DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LA RÉFORME DU 12 MARS 2012 - ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 2012 POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Guillaume GAUCH - Lorène CARRERE - Simon AYRAULT)

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Le jeudi 28 février 2013, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre est intervenue dans le cadre de la 2ème conférence régionale sur la transition énergétique organisée par la Région Île-de-France et l’ARENE à Paris sur la thématique « Transition énergétique & décentralisation : régions, départements, EPCI, communes, vers une "Gouvernance Facteur 4" ? » Elle a plus précisément animé un atelier sur le thème suivant : « Régie, DSP, entreprises publiques locales… quels outils pour la maîtrise publique de la production locale d’énergie renouvelable ? »

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Emprunts toxiques : le cabinet Seban et Associés obtient devant le TGI de Nanterre l’annulation des clauses d'intérêt de trois prêts contractés par le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia

Paris, le 8 février 2013

Par les 3 jugements rendus ce jour, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a décidé d’annuler les clauses de stipulation d’intérêts, et donc les taux conventionnels au cœur de la question des emprunts toxiques, en faveur du CONSEIL GENERAL DE SEINE-SAINT-DENIS.

Le Tribunal a jugé que DEXIA avait violé une obligation légale lors de la signature de l’accord déterminant les termes et les conditions du prêt.

"Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (...) La belle assurance qu'affichait Dexia devant ses clients s'effondre", a estimé Jean-Louis VASSEUR, associé en charge du dossier, avec Danielle DA PALMA, avocat consultant. Selon l'avocat, "c'est la première fois que Dexia se trouve condamnée sur le fond".

C’est ainsi une belle victoire pour le Département de la Seine Saint-Denis, les financements étant maintenus mais au taux d’intérêt légal (0,71 % en 2012) qui se substitue au taux prévu dans la convention de prêt.

Cette jurisprudence est d’autant plus importante qu’elle peut s’appliquer à de nombreux contrats d’emprunt signés par les collectivités, les hôpitaux, les associations et les organismes de logement social.

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4ème Rencontre Nationale des directrices et directeurs d'EPL – 7 et 8 février 2013 à Rouen

Le Cabinet a participé à la 4ème Rencontre Nationale des directrices et directeurs d'EPL et à cette occasion, Matthieu HENON, Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Corinne METZGER et Hakim ZIANE ont présenté l'ouvrage « Le Guide du statut du directeur d’EPL : un nouvel outil à disposition des dirigeants d’EPL » .

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Conférence «Elections municipales 2014 : quelle stratégie adopter pour la communication des collectivités et des personnes morales? » le JEUDI 14 FEVRIER 2013

Le cabinet Seban & Associés a organisé le jeudi 14 février 2013 de 10h00 à 12h30 une conférence sur la communication des collectivités et des personnes morales en période électorale. Cette conférence, qui se tenait dans nos bureaux au 282, boulevard Saint-Germain Paris 7ème, était animée par Jean-Louis VASSEUR, associé, Aloïs RAMEL, avocat responsable du pôle Vie des institutions et droit constitutionnel et Nadia BEN AYED, avocat senior, qui ont abordé les thèmes suivants :

1. Poursuivre la communication institutionnelle en période pré-électorale :

- Qu’est ce qu’une campagne de promotion des réalisations et de la gestion de la collectivité ? (nouvelles publications, inaugurations, manifestations, panneaux d’affichage, communication interne, …)

- Comment distinguer la communication de l’élu et du candidat ? (le bilan de mandat)

- Les sanctions pour la personne morale et les élus depuis la loi du 14 avril 2011

2. Quel contrôle des tribunes libres ?

3. L’usage du site internet en période de campagne pré-électorale

4. Le droit électoral à l’épreuve des réseaux sociaux ?

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DISPARITION D’ESTELLE MOUZIN : 10 ANS, NON A l’OUBLI !

Le mercredi 9 janvier 2013, Didier Seban et Corinne Hermann ont tenu, en collaboration avec de l’Association Estelle, une conférence de presse dans les locaux du Cabinet, de 14h00 à 17h00.

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Matinée « ACTUALITES DU DROIT DE L'URBANISME » le MARDI 20 NOVEMBRE 2012

Le cabinet Seban & Associés a organisé le mardi 20 novembre 2012 de 09h30 à 12h30 une conférence sur l’actualité du droit de l’urbanisme. Cette conférence, qui s'est tenue dans nos bureaux au 282, boulevard Saint-Germain Paris 7ème, était animée par Marie-Céline PELE, Céline LHERMINIER, Raphaëlle ORTEGA, Valentine TESSIER et Benoît PERRINEAU, qui ont abordé les thèmes suivants :

- Les nouveautés en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme

- Les contrats de développement territorial

- Le droit de préemption dans tous ses états

- La procédure d’expropriation : les points d’alerte

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Dans le cadre du colloque «Démocratie participative et gestion des services publics locaux - Les commissions consultatives des services publics locaux 10 ans après la loi Démocratie de proximité » organisé par la FNCCR, Didier SEBAN est intervenu au cours d’une table-ronde intitulée « Une réforme du cadre juridique des CCSPL pour un fonctionnement optimal de ces instances est-elle devenue nécessaire ? » le jeudi 15 novembre 2012 à 14h00 à la Maison de la RATP, Paris 12ème.

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Didier SEBAN est intervenu le mercredi 7 novembre 2012 au 5ème Congrès des Entreprises Publiques Locales à Montpellier dans le cadre d'une table-ronde intitulée : « Epl et citoyens : pour une biodiversité économique ».

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Interventions de Jean-Louis VASSEUR et Danielle DA PALMA dans le cadre de la journée de conférences organisée par Finance Active sur le thème des emprunts toxiques: « Sortir des produits structurés à risque : le contentieux comme solution ? » le MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012 de 09h30 à 17h00 – 46 rue Notre-Dame des Victoires, Paris 2ème.

Jean-Louis VASSEUR est intervenu plus particulièrement sur la problématique suivante : « Diversité des produis, diversité des statuts : quelles voies et moyens pour le contentieux, quelle juridiction compétente ? ».

Danielle DA PALMA, a participé à l’animation de 2 tables rondes sur les sujets suivants : « Recours contentieux, comment constituer le dossier pour mettre toutes les chances de son côté ? » et « Quels angles d’attaque privilégier ? »

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DISTINCTION

Le cabinet Seban et Associés est cité comme « incontournable » parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de conseil aux collectivités territoriales et sociétés d’économie mixte dans le classement Décideurs d’octobre 2012, édition Acteurs publics et entreprises.

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Intervention de Cécile FONTAINE au petit-déjeuner du SIPPEREC le mardi 23 octobre 2012 à 09h00 à Paris sur le thème : « Travaux à proximité des réseaux : les collectivités sont soumises à de nouvelles obligations avec la récente réglementation des DT/DICT ». Cécile FONTAINE est intervenue plus particulièrement sur le sujet de la réforme dite du guichet unique.

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Intervention de Marie-Hélène Pachen-Léfèvre, associée, au colloque du SIFUREP : « Obsèques : évolution et attentes des Français ; quelles conséquences pour les collectivités locales ? » le MARDI 18 octobre 2012

à la Maison de RATP, Paris 12ème.

Marie-Hélène Pachen-Lefévre est intervenue plus particulièrement dans le cadre d’une table ronde sur le sujet suivant : « Concurrence des prestations funéraires : les familles ont-elles les informations nécessaires pour choisir ? »

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SOLIDARITE

Le dimanche 7 octobre dernier, le cabinet a participé à la course Odyssea qui avait lieu au Château de Vincennes à Paris au profit de la lutte contre le cancer et était représenté par une dizaine d’avocats. Les fonds récoltés ont été reversés à l'Institut Gustave Roussy et à l'Association PROLIFIC pour financer leurs programmes de recherches sur le traitement personnalisé des cancers du sein.

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Septembre 2012 : Seban et Associés annonce la nomination d’un nouvel associé, de deux directeurs et de deux consultantes

Le cabinet d'avocats parisien Seban et Associés poursuit son développement en associant Matthieu HÉNON en droit pénal.

Cyril CROIX et Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ, jusqu’à présent responsables de pôles au Cabinet, sont promus au rang de Directeurs.

Danielle DA PALMA et Corinne HERRMANN, avocates senior, sont nommées Consultantes.

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Le Mardi 3 juillet 2012, une conférence-débat sur le thème « Emprunts Toxiques : quelles options pour les acteurs publics ? » s'est tenue au Cabinet de 14h30 À 17h00, avec les interventions de Michel KLOPFER et Grégoire VINCENOT du cabinet Michel Klopfer ainsi que de Didier SEBAN, Jean-Louis VASSEUR, Danielle DA PALMA et Matthieu HENON, du cabinet Seban et Associés.

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Le cabinet s'implante en région Rhône-Alpes et ouvre un bureau secondaire à Lyon, 27 rue Ferrandière, dans le 2ème arrondissement.

Ce bureau est animé par Philippe GUELLIER, Responsable du pôle « Contrats publics et communications électroniques » et Olivier METZGER, Responsable du pôle « Contrats publics et services publics environnementaux ».

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De octobre 2010 à décembre 2010, le cabinet a participé aux « Florilèges du droit public » pour fêter les 20 ANS de l’Institut du Droit Public des Affaires (IDPA), Institut dont sont issus plusieurs de ses avocats !

Colloque à la Maison du barreau : Mercredi 6 octobre 2010 (14h-19h)

Intervention de Didier SEBAN sur le thème : Le domaine des personnes publiques: entre valorisation et protection (Montages complexes (BEA, BEH, P.P.P., montages « aller-retour », etc.) et domanialité, Mise en concurrence et domanialité, Cessions d’actifs immobiliers, externalisation des actifs immobiliers des collectivités publiques et préservation du patrimoine)

Colloque au Cabinet SEBAN & Associés dans le cadre du «parcours de droit public» Vendredi 22 octobre 2010 (8h30-11h)

Intervention de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE sur le thème : « L'ouverture à la concurrence des concessions d'énergie »

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Le cabinet SEBAN & Associés a participé à l’élaboration d’une étude pour le compte de la DIACT, relative au déploiement des réseaux très haut débit sur l’ensemble du territoire national. L’étude est accessible en copiant le lien ci-après :

http://www.datar.gouv.fr/fr_1/actualites_50/kiosque_publications_54/toutes_nos_publications_16/etudes_181/tres_haut_2856.html

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Le guide pratique « Les droits des personnes handicapées - Berger-Levrault », à la rédaction duquel ont participé Maîtres Didier SEBAN et Michaël GOUPIL, est paru dans sa deuxième édition.