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Septembre 2025
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le 06/10/2025
Dossier 50 questions - Valorisation des propriétés publiques
Comment une personne publique n’ayant plus l’usage d’un bien immobilier lui appartenant peut-elle le valoriser autrement ? Elle peut le céder ou le louer pour répondre à ses...
le 08/09/2025
Protection fonctionnelle des agents publics : quoi de neuf ?
Prévue aux articles L.134-1 et suivants du code général de la fonction publique (CGFP), la protection fonctionnelle permet aux agents publics (y compris aux anciens agents), qu’ils...
Octobre 2025
LAJEEM #120 - L’avenir des réseaux de distribution de gaz naturel : transition verte ou fin annoncée ?
Septembre 2025
LADP #22 - Détermination de la convention collective de branche : les points de vigilance pour les employeurs
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