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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
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Le droit au service
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Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
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Interview : L’assurabilité des collectivités territoriales, une notion en péril ? Questions à Guillaume Gauch, avocat associé et Romain Millard
Devant la multiplication des phénomènes naturels (tempêtes, épisodes de sécheresse) et des violences urbaines, les assureurs, échaudés par l’ampleur des indemnisations à...

La limite d’âge, une date à anticiper pour l’employeur et l’agent
Si on s’intéresse souvent à l’âge auquel l’agent public peut faire valoir ses droits à la retraite, la notion de limite d’âge est souvent plus méconnue. Pourtant, sa...

LAJ #169 - Droit de la presse : quand un simple avis en ligne peut vous coûter cher

LAJEEM #118 - Loi « contraintes », loi « simplification » : détricotage des garanties environnementales

LADP #21 - Œuvres dans l’espace public : le difficile équilibre entre les intérêts de son propriétaire et le droit moral de l’auteur et ses ayants droit
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