Le Cabinet Seban Avocats est fier d’avoir accompagné au plan juridique ce projet novateur et engagé porté par un groupement de commandes piloté par Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), Nantes Métropole et la Ville de Nantes et également constitué de deux EPCI à fiscalité propre et deux SEM de Loire Atlantique.
Initié dans la foulée de l’adoption de la loi APER du 10 mars 2023 qui a introduit les CADER en droit interne, le projet « CADER 44 » permet aux 7 entités acheteuses de sécuriser sur 20 ans la part de leur approvisionnement électrique faisant l’objet du CADER auprès de producteurs d’énergie renouvelable.
De surcroit, les installations de production des lauréats des deux lots (éolien et photovoltaïque) étant situées en Loire Atlantique, le projet va permettre un approvisionnement en circuit court et local.
Au plan juridique, le projet était particulièrement stimulant puisqu’il s’agissait de mettre en œuvre un nouveau type de contrat, qui plus est, dans le contexte d’un groupement de commandes.
Le Cabinet Seban Avocats, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Marianne Hauton remercient les collectivités ayant porté le projet pour la confiance qu’elles leur ont accordée et se réjouissent de cette belle réussite collective.