CAA Paris, 9 octobre 2024, n° 23PA03742

Dans deux arrêts du 9 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Paris a été amenée à se prononcer sur deux jugements du Tribunal administratif de Paris qui avaient reconnu non seulement l’existence d’une faute de l’Etat pour non-respect des normes de qualité de l’air, mais surtout et de manière plus novatrice un lien de causalité entre cette faute et les préjudices subis par des victimes (cf. notre article sur le sujet).

Le Tribunal administratif avait ainsi condamné l’Etat à réparer les préjudices tirés des souffrances endurées et des troubles dans les conditions d’existence.

L’Etat a fait appel de ces jugements.

Dans ses décisions, la Cour administrative d’appel reconnait également l’existence d’un lien de causalité entre la faute de l’Etat pour non-respect des normes de qualité de l’air, en indiquant que « l’exposition de la jeune A… à des pics de pollution observés en région parisienne doit ainsi être regardée comme étant en lien de causalité directe, non pas avec l’ensemble des maladies respiratoires contractées par l’enfant, mais avec l’aggravation de ces pathologies ».

De la même manière qu’en première instance, la Cour condamne donc l’Etat à indemniser les victimes au titre des préjudices tirés des souffrances endurées et des troubles dans les conditions d’existence, mais écarte les demandes de réparation liées au préjudice d’agrément, au préjudice d’angoisse face à l’inaction de l’Etat, aux préjudices patrimoniaux et au préjudice d’anxiété face à une contamination.