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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
UN CABINET PLURIDISCIPLINAIRE
Le droit au service
de tous les acteurs
publics
Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
analysée par nos avocats
le 24/02/2026
Imposer aux soumissionnaires de prendre en compte les conventions d’achat d’eau conclues entre le délégant et le délégataire sortant et candidat : manquement au principe d’égalité de traitement
Dans une ordonnance du 24 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a estimé que la clause imposant à un candidat de s’engager à acheter de...
le 15/02/2026
Transparence d'une association locale : risques et enjeux
Une personne publique peut recourir à une association afin de gérer une mission lui incombant. Si une telle pratique n’est pas illégale, le recours à ce mode de gestion peut...
Mars 2026
LAJ #178 - A l'heure où l'intelligence artificielle vient modifier toutes nos habitudes de travail, comment mettre l'innovation au cœur des marchés publics ?
Mars 2026
LAJEEM #125 - La feuille de route énergétique nationale 2026-2035 enfin dévoilée : publication de la troisième Programmation Pluriannuelle de l’Energie
Mars 2026
LADP #24 - Installation des nouveaux élus dans les conseils d’administration des Entreprises Publiques Locales : questions/réponses
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