Alors que le dernier modèle de cahier des charges de concession de distribution de gaz datait du 9 novembre 2010 et que les négociations entre France Urbaine, la FNCCR et GRDF portant sur son renouvellement avait été entamées il y a près de quatre ans, ces derniers ont annoncé, par un communiqué de presse du 8 juin 2022, qu’un nouveau cahier des charges a été approuvé.

Ce nouveau modèle de cahier des charges est axé, selon ledit communiqué de presse, autour des enjeux d’actualité suivants :

• la sécurité et la modernité du réseau de distribution ;
• l’indépendance énergétique nationale ;
• la transition écologique ;
• l’accès transparent aux données ;
• l’adaptation du contrat aux enjeux locaux de l’autorité concédante, notamment en matière de développement durable, de transition énergétique et de mobilité décarbonée.

Ce nouveau modèle va ouvrir une période de renouvellement des concessions de distribution publique de gaz naturel, dans la continuité de ce même mouvement de renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité intervenu depuis 2018.