Les fonds de dotation et fondations constituent un véhicule juridique de plus en plus apprécié par les acteurs de l’ESS pour la mise en œuvre de leurs œuvres d’intérêt général.

Juridiquement, il existe plusieurs catégories de fonds et fondations, dont chacune répond à des conditions et objectifs distincts :

• D’une part, les fondations généralistes (régies par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat) :
  • La fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), créée par une ou plusieurs personnes de droit privé ou de droit public (sous conditions),
  • La fondation sous égide (ou fondation abritée), créée par une ou plusieurs personnes de droit privé ou public et est adossée à une FRUP. La fondation abritée n’a pas la personnalité morale,
  • La fondation d’entreprise (FE), créée par une ou plusieurs sociétés civiles ou commerciales, établissements publics à caractère industriel et commercial, coopératives, institutions de prévoyance ou mutuelles,
  • Le fonds de dotation, créé par une ou plusieurs personnes de droit privé ou public (sous conditions) ;
• D’autre part, les fondations spécialisées (chacune régies par des dispositions propres) :
  • La fondation de coopération scientifique, créée par au moins un établissement public de recherche ou d’enseignement supérieur seul ou avec des partenaires (articles L. 344-11 et suivants du Code de la recherche),
  • La fondation partenariale, créée par au moins un établissement public à caractère scientifique et technologique ou de coopération scientifique seul ou avec des partenaires (article L. 719-13 du Code de l’éducation),
  • La fondation universitaire, créée par au moins un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (articles 719-12 et R. 719-194 et suivants du Code de l’éducation),
  • La fondation hospitalière, créée par un ou plusieurs établissements publics de santé, seul(s) ou avec d’autres personnes de droit public ou privé (articles 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du Code la santé publique).

Le paysage des fonds et fondations est donc relativement complet. Cependant, la période récente a vu émerger de nouvelles catégories de fondations, notamment par l’action du Centre français des fonds et fondations : les fondations territoriales et les fondations opératrices et gestionnaires.

En réalité, ces fondations ne constituent pas stricto sensu des nouvelles catégories juridiques. Elles empruntent les véhicules juridiques connues (et susvisés), parmi les fondations généralistes.

Ainsi, les fondations territoriales sont des fondations à caractère territorial, parfois à l’initiative d’une collectivité locale, et dont l’activité et les liens sont tournés vers un territoire plus que vers une cause particulière. Elle intervient sur tous les champs de l’intérêt général au sein de ce territoire et a vocation à rassembler les différents acteurs de celui-ci autour de la philanthropie locale.

C’est par exemple le cas de la Fondation Passions Alsace, fondation abritée de la Fondation de France, ou encore de la Fondation de Lille, fondation reconnue d’utilité publique (« FRUP »).

Les fondations opératrices et gestionnaires correspondent à des fondations qui opèrent directement des programmes qui leur sont propres. Elles ont souvent une qualité d’employeur importante en volume et agissent souvent dans le secteur sanitaire, médico-social, social et éducatif. Ces fondations adoptent principalement la forme FRUP.

Cette présence croissante des fondations dans le paysage de l’ESS confirme le constat selon lequel le secteur de l’ESS fait preuve d’une stabilité remarquable face à la crise.