Le 31 janvier 2023, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Ce texte ambitionne notamment de mettre en place, à titre expérimental, l’ajout d’une couche d’algorithme aux dispositifs de vidéoprotection[1].

En d’autres termes, il s’agit d’automatiser l’analyse des images captées par ces dispositifs, pour l’instant faite par l’homme, afin de détecter en temps réel des comportements susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes (mouvements de foule par exemple).

Cette expérimentation ayant vocation à être mise en œuvre jusqu’au 30 juin 2025, elle couvrira donc les JO 2024, mais également toutes les « manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par leur ampleur ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité́ des personnes ».

Elle fait toutefois l’objet de nombreuses critiques au regard de l’atteinte aux libertés qu’elle est susceptible de porter.

En effet, comme l’a relevé la CNIL dans son avis sur le projet de loi[2], il ne s’agit pas d’ « une simple évolution technologique, mais [d’] une modification de la nature des dispositifs vidéo, pouvant entraîner des risques importants pour les libertés individuelles et collectives et un risque de surveillance et d’analyse dans l’espace public ».

Un certain nombre de garanties sont néanmoins prévues par le texte :

• Le déploiement sera limité dans le temps (de la promulgation de la loi jusqu’au 20 juin 2025) et dans l’espace (seuls certains types de manifestations étant concernés) ;
• Ces dispositifs ne pourront être mis en œuvre que par les services de la police et de la gendarmerie nationales, les services d’incendie et de secours, les services de police municipale et les services internes de sécurité́ de la SNCF et de la RATP, en qualité de responsables de traitement ;
• Aucun système d’identification biométrique, de traitement de données biométriques ou de reconnaissance faciale ne sera utilisé ;
• Le traitement comportera des mesures de contrôle humain et un système de gestion des risques permettant de prévenir et de corriger la survenue de biais éventuels ou de mauvaise utilisation.

Cet encadrement a dès lors été jugé suffisant par la CNIL, dans la mesure où il tient compte des recommandations qu’elle avait formulées dans sa prise de position sur les caméras augmentées de juillet 2022[3].

Au plus tard six mois avant le terme de cette expérimentation, un rapport d’évaluation de sa mise en œuvre, dont le contenu est fixé par décret en Conseil d’État après avis de la CNIL, devra par ailleurs être remis par le Gouvernement au Parlement.

[1] Article 7 du projet de loi.

[2] Délibération n° 2022-118 du 8 décembre 2022 portant avis sur un projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (demande d’avis n° 22017438).

[3] Prise de position disponible en ligne : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cameras-intelligentes-augmentees_position_cnil.pdf.