Dans ce rapport d’activité, le Président de la CRE ainsi que son collège commencent par saluer la résilience du système énergétique français, en cette année 2020 marquée par une crise sanitaire sans précédent, grâce à la performance des opérateurs ainsi qu’au fonctionnement optimal du marché de l’énergie ainsi que de son régulateur.

Sont ensuite présentés dans une partie introductive à visée pédagogique, le fonctionnement de la CRE, les décisions contentieuses emblématiques rendues durant l’année 2020 ainsi que le panorama de l’énergie en France, lequel ne manque pas d’intégrer la part de production d’énergies renouvelables.

Le corps du rapport d’activité est quant à lui composé de 5 chapitres :

• Le Chapitre 1 « Réguler : le fonctionnement de la CRE, indépendance et expertise » établit une présentation des ressources humaines de la Commission, de son Comité de règlement des différends (CoRDiS) avec les saisines réalisées ainsi que les décisions rendues en 2020, la vie institutionnelle de la CRE rappelant les contributions législatives de la Commission et sa coopération avec les instances nationales, européennes et internationales ;

• Le Chapitre 2 « Accompagner : les marchés de l’énergie à l’épreuve du Covid 19 » présente les impacts de la crise sanitaire sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz ainsi que sur les mécanismes de régulation des marchés de détails ;

• Le Chapitre 3 « Innover : les missions renforcées au service de l’innovation et de la transition énergétique » fait état des contributions de la CRE permettant d’encourager le développement de nouvelles filières parmi lesquelles on retrouve évidemment la filière hydrogène, mais également le « Bac à sable règlementaire »[1] ou encore la parution des ordonnances de transposition du paquet « Energie propre pour tous les Européens »[2];

• Le Chapitre 4 « Adapter : réseaux : la performance et la qualité de service en soutien de la transition énergétique » fait part des mesures prises pour accompagner les gestionnaires de transport et distribution d’électricité dans le développement de leurs infrastructures et d’optimisation de leurs investissements nécessaire à la transition énergétiques ; parmi ces mesures on retrouve l’examen des projets d’investissement des gestionnaires de réseaux et la fixation de leurs tarifs d’utilisation ;

• Le Chapitre 5 « Intégrer : la transition énergétique dans les ZNI : l’impulsion de la CRE » présente enfin les mesures d’accompagnement de la CRE des zones non-interconnectées dites « ZNI » telles que la publication de sa nouvelle méthodologie d’analyse des projets de production électrique, laquelle accélère la transition énergétique des territoires.

[1] Pour plus de précision sur le Bac à sable règlementaire, voir notre précédente LAJEE ici : https://www.seban-associes.avocat.fr/la-cre-precise-les-conditions-de-mises-en-oeuvre-du-dispositif-dexperimentation-reglementaire-introduit-par-la-loi-energie-climat-et-ouvre-un-premier-guichet-de-candidature-afin-dy-p/

[2] Pour plus de précision sur la transposition du paquet « Energie propre », voir notre précédente LAJEE : https://www.seban-associes.avocat.fr/transposition-du-paquet-une-energie-propre-pour-tous-les-europeens-trois-ordonnances-publiees/