La Cour des comptes a consacré son rapport public annuel à l’analyse de la performance de l’organisation territoriale de la France.

Intitulé « La décentralisation 40 ans après », le bilan de la Cour publié le 10 mars dernier est pour le moins critique et conclut à la nécessité d’une nouvelle étape de la décentralisation.

Selon les magistrats financiers, les objectifs fondateurs de l’acte I de la décentralisation initié en 1982, à savoir renforcer la démocratie locale, rapprocher la décision politique et administrative du citoyen et améliorer la gestion des services publics, ne sont pas encore atteints 40 ans après.

Les critiques portent tant sur l’organisation territoriale que sur les modalités de financement des collectivités territoriales.

Sur le premier point, la Cour synthétise la situation en indiquant que « les compétences sont de plus en plus intriquées, le plus souvent exercées par plusieurs niveaux différents de collectivités ; l’organisation de l’État reste en décalage avec le maillage territorial ; la diminution des effectifs, qui a plus pesé sur ses services déconcentrés que sur les administrations centrales des ministères, a été ressentie par la population comme un désengagement et parfois même un abandon ».

S’agissant des modalités de financement des collectivités territoriales, la Cour constate que « les ressources dont [celles-ci] disposent (dotations de l’État, parts d’impôts nationaux, éléments de fiscalité et redevances locales) forment une construction de plus en plus complexe, qui rend ce financement peu compréhensible, tant pour les responsables locaux que pour les contribuables, et inégalitaire entre les territoires. Si le niveau global de ces ressources est actuellement sécurisé par l’État et protège les collectivités des risques liés aux retournements de la conjoncture économique, l’autonomie de décision des élus locaux sur l’évolution de leurs recettes s’est réduite ».

Une réforme de la décentralisation devrait ainsi avoir pour objet de « revoir la répartition des compétences entre l’État et les différents échelons de collectivités territoriales et doter chaque niveau de gestion locale des moyens lui permettant de les assumer dans des conditions d’efficience et d’efficacité mesurables ».

Consciente du caractère peu réaliste d’une refonte globale du dispositif à court terme, la Cour affirme toutefois que le statu quo ne peut perdurer et suggère, dans un premier temps, une réforme permettant d’« approfondir et simplifier la coopération intercommunale, tout en continuant à favoriser la fusion des communes les moins peuplées avec des communes voisines, renforcer le rôle des collectivités cheffes de file de politiques faisant intervenir un grand nombre d’acteurs, mieux utiliser les possibilités de différenciation territoriale et d’expérimentation  pour adapter l’organisation et les modalités de gestion des collectivités territoriales à la diversité des situations locales », et de « recentrer l’État sur son rôle de stratège, régulateur et partenaire des collectivités territoriales ».

Hasard du calendrier ou non, Emmanuel Macron a reçu le 13 mars les représentants des associations d’élus locaux afin de les sonder sur la décentralisation et une éventuelle réforme des institutions.