SEBAN ARMORIQUE

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Votre partenaire de l’action publique

SEBAN ARMORIQUE est la filiale implantée à Rennes. Née de l’association entre Camille Tréheux, Thomas Manhès et SEBAN AVOCATS, elle consolide l’offre d’assistance auprès de tous les acteurs publics et parapublics présents en Bretagne ainsi qu’en Normandie.

SEBAN ARMORIQUE offre son savoir-faire tant en conseil (audit et consultation juridique, proposition d’actes, relecture de documents administratifs, évaluation d’un risque) qu’en contentieux (Tribunaux administratifs de Rennes et Caen, Cour Administrative d’Appel de Nantes, Tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Rennes).

Le cabinet intervient avec une expertise reconnue en droit de l’urbanisme & de l’aménagement (loi Littoral, PLU(i), ZAC, volet environnemental des autorisations et documents de planifications, préemption, notamment), mais aussi en matière d’action économique (passation & exécution des contrats de la commande publique, désordres, SEM/SPL, valorisation domaniale, notamment). SEBAN ARMORIQUE collabore enfin sur d’autres aspects de la vie publique : fonctionnement des assemblées, droit pénal, expertise, entre autres.

Camille TREHEUX

Camille TREHEUX

Avocat à la Cour

Associée SEBAN ARMORIQUE - Urbanisme, Aménagement et Foncier

Thomas MANHÈS

Thomas MANHÈS

Avocat à la Cour

Associé Seban Armorique - Droit public

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN ARMORIQUE

- Droit de l'urbanisme
le 01/07/2025

Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU

  01/07/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  350 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
- Domanialité publique
le 20/05/2025

Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier

  20/05/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
  250 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contrats publics
le 01/11/2024

Méthode de notation des offres : mieux vaut faire simple, basique

Le Conseil d’Etat n’hésite pas à censurer des formules ne permettant pas de respecter les grands principes comme l’égalité des candidats et la transparence.

- Domanialité publique
le 16/09/2024

Les arrêtés anti-naturisme aux prises avec la justice

Alors que la saison estivale s’achève, un certain nombre de maires restent en butte avec les tri­bunaux pour avoir pris des arrêtés municipaux interdisant le naturisme sur...

Contrats publics
le 01/03/2022

Communauté d'agglomération (Région Ouest)

Assistance dans la mise en œuvre d'un Data Center - montage contractuel - Semop

Contrats publics
le 01/02/2022

Commune (Région Sud-est)

Assistance et préconisations à la signature d'un Projet partenarial d'aménagement avec l’État

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02 56 85 54 25

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