Le Décret n° 2025-161 du 20 février 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de l’article 200 du Code général des impôts est venu préciser les modalités selon lesquelles les salariés peuvent faire don de leurs jours de repos à des organismes d’intérêt général, tels que des fondations ou des associations reconnues d’utilité publique.
Pour rappel, ce décret a été pris dans le cadre de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative qui a marqué la création d’un article L. 3142-131 du Code du travail autorisant les salariés à faire don de leurs jours de congé à des organismes d’intérêt général choisis d’un commun accord avec leur employeur. Nous vous en parlions en mai dernier dans notre Focus dédié aux dix ans de la Loi ESS (LAJ #156).
Les salariés pourront désormais renoncer à une partie de leurs jours de congés (un maximum de trois jours ouvrables par an). La valeur monétaire du don versé à l’organisme sera égale à la rémunération que le salarié aurait perçue (nouvel article D. 3142-82 du Code du travail).
Cette possibilité, ouverte aux salariés, constitue une avancée significative pour encourager l’engagement bénévole et la solidarité facilitant aux salariés le soutien de causes philanthropiques, éducatives ou scientifiques.