La récente actualité climatique en Espagne interroge l’état de notre propre droit en matière de gestion de crise et de prévention des inondations, premier risque naturel en France.
Sur qui pèsent les obligations en matière de prévention des inondations ?
- Sur le Maire au titre de ses pouvoirs de police ;
- Sur les gestionnaires d’ouvrages et en particulier de systèmes d’endiguement.
À quel moment les mesures doivent-elles être prises ?
- Avant la survenance de toute crise (garantir l’efficacité des ouvrages, adopter les mesures visant à éviter toute situation de risque pour la population…) ;
- Pendant la crise (alerter la population, manœuvrer les ouvrages, mettre en place les batardeaux…).
Quels sont les dispositifs de prévention ?
- Obligation d’information de la population sur les risques naturels connus dans la Commune ;
- Etablissement d’un document d’information communal sur les risques majeurs [DICRIM] ;
- Etablissement d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde (PCS ou PICS) ;
- Elaboration d’un Plan de prévention des risques naturels (PPRN] ;
- Obligations de surveillance et d’entretien des ouvrages hydrauliques ;
- Signalisation des dangers etc.
Quels sont les dispositifs d’alerte et qui doit les actionner ?
- Dispositifs de surveillance des crues (Météo France, VigiCrue…) : surveillance à réaliser par les maires (repères de crue) et/ou les gestionnaires d’ouvrage ainsi que les services préfectoraux ;
- Mise en place des procédures prévues par les documents et plans (DICRIM, PCS/PICS) : par les maires ;
- Système d’alerte à la population (SAIP, FRAlert) : par les maires et les services préfectoraux.
Quelles peuvent être les conséquences en cas de survenance d’une crise ?
- Risque sur le plan pénal au titre notamment des infractions de risque causé à autrui, homicides ou blessures Involontaires, infractions environnementales etc. ;
- Risque sur le plan administratif : responsabilité liée à l’exercice des pouvoirs de police, au défaut d’information lié à l’absence de documents de gestion de crises ou à la gestion des ouvrages de protection.