Deuxième session – Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose cette formation en ligne le 5 septembre de 9h30 à 11h (heure métropolitaine), 190 € par participant.
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Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose cette formation en ligne le 12 septembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine), 200 € par participant.
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Autorisation d’ESSMS et de LVA : demande, refus, cession et retrait
Esther Doulain, avocate à la Cour, vous propose cette formation en ligne le 21 septembre de 9h30 à 12h30(heure métropolitaine), 450 € par participant.
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Les outils pénaux face aux problématiques environnementales
Marlène Joubier, avocate associée, vous propose cette formation en ligne le 26 septembre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine), 375 € par participant.
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Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités
Tadjdine Bakari-Baroini, avocat directeur et Pierre Laffitte et Florianne Herpin, avocats à la Cour vous proposent cette formation en ligne le 28 septembre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine), 450 € par participant.
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Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Marjorie Abbal, avocate associée, vous propose cette formation en ligne le 3 octobre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine), 300 € par participant.
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Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent cette formation en ligne le 5 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine), 375 € par participant.
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Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent cette formation en ligne le 10 octobre de 9h30 à 13h (heure métropolitaine), 600 € par participant.
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Accompagner le développement économique de son territoire : identifier et octroyer des aides économiques
Victoria Goachet, avocate à la Cour, vous propose cette formation en ligne le 12 octobre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine), 400 € par participant.
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La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ?
Clémence Du Rostu, avocate directrice, Julie Cazou, avocate à la Cour de SEBAN AVOCATS et Faustine Briot, directrice de Espelia vous proposent une formation en ligne le 17 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine), 375 € par participant.
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La prise en charge des dossiers criminels complexes (crimes de sang non-élucidés, crimes sériels et disparitions inquiétantes)
Marine Allali, avocate directrice, Antoine Sauvestre-Vinci, avocat à la Cour et Olivier Le Gall vous proposent une formation en ligne le 7 novembre 2023 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine), 375 € par participant.
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Crèches de Noël, croix, statues : quelles limites dans l’espace public ?
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 14 novembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine), 250 € par participant.
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Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement
Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Abdeladhim, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine), 450 € par participant.
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Gouvernance des ESH
Anne-Christine Farçat, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 21 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine), 450 € par participant.
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Stratégie et optimisation de la négociation collective
Benoît Roseiro, avocat associé, vous propose une formation en ligne le 23 novembre 2023 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine), 375 € par participant.
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Le droit pénal au service de la lutte contre l’habitat indigne
Marlène Joubier, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 28 novembre 2023 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine), 375 € par participant.
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Mise en concurrence des conventions « domaniales »
Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Gaëlle Collin, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 30 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine), 450 € par participant.
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Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire
Marjorie Abbal, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 12 décembre 2023 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine), 300 € par participant.
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