Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – intervention de Solenne DAUCE à la Communauté Urbaine de Strasbourg, Club RH de la Gazette

POURSUITES PENALES CONTRE L’AGENT : QUELLE ACTION DISCIPLINAIRE ? (Lorène CARRERE – Matthieu HENON – Simon AYRAULT)

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : NUISANCES SUBIES PAR LES ADMINISTRÉS ET LES TERRITOIRES, QUELLES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS ? (Solenne DAUCÉ – Julia HÉRAUT – Clémence DU ROSTU – Céline LHERMINIER)

Consistance et gestion des biens relevant du domaine privé – intervention de My-Kim YANG-PAYA et Claire-Marie DUBOIS à Paris dans le cadre des « Journées de la propriété publique » organisées par EFE – Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

Le cabinet Seban et Associés est cité comme « incontournable » parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de conseil aux collectivités territoriales et sociétés d’économie mixte dans le classement Décideurs d’octobre 2012, édition Acteurs publics et entreprises.

Les délégations de service public : comment déterminer leur durée et en appréhender l’échéance ? – Intervention de Philippe GUELLIER dans le cadre d’une formation organisée par IDEAL CONNAISSANCES – Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

« Maîtrisez les risques juridiques et votre réputation liés à votre présence sur internet » : intervention de Matthieu Hénon et Michaël Goupil dans le cadre de la formation EFE « Communication 2.0 et secteur public – Boostez votre stratégie de communication grâce aux réseaux sociaux »

Le dimanche 7 octobre dernier, le cabinet a participé à la course Odyssea qui avait lieu au Château de Vincennes à Paris au profit de la lutte contre le cancer et était représenté par une dizaine d’avocats. Les fonds récoltés ont été reversés à l’Institut Gustave Roussy et à l’Association PROLIFIC pour financer leurs programmes de recherches sur le traitement personnalisé des cancers du sein.

Formation assurée par Aloïs RAMEL et Solenne DAUCE dans le cadre des Rencontres Techniques d’IDEAL CONNAISSANCES au Kremlin-Bicêtre (Paris – Porte d’Italie) – Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

Intervention de Solenne DAUCE à Montpellier dans le cadre de la 24ème convention de l’intercommunalité organisée par l’AdCF (assemblée des communautés de France) – Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

Guillaume DEZOBRY a participé à une table ronde sur la problématique de la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie à l’occasion du séminaire organisé par la Chaire European Electricity Markets de l’Université Paris-Dauphine – Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

Didier SEBAN est intervenu au congrès de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) le jeudi 19 septembre 2013 à Montpellier sur le thème : « Transition énergétique et gouvernances territoriales » – Programme détaillé en pièce jointe

LA LOI du 14 JUIN 2013 ISSUE DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 ET LES DISPOSITIONS INTERESSANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS – RAPPEL DE LA LEGISLATION APPLICABLE EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL

(My-Kim YANG-PAYA – Corinne METZGER – Carole SIMONIN)

Le cabinet d’avocats parisien Seban et Associés a procédé à 13 recrutements, ce qui porte à 60 le nombre total de professionnels au cabinet (57 avocats et 3 juristes et futurs avocats), faisant de lui le premier cabinet, en nombre d’avocats, s’adressant à l’ensemble des acteurs publics, et dans tous les domaines du droit grâce à une approche pluridisciplinaire.

2 recrutements dans le cadre du développement du secteur du droit de l’énergie 

Avec l’arrivée de Guillaume DEZOBRY, avocat senior, Docteur en droit public (Paris X – Nanterre), et Ilhem HAOUAS, juriste diplômée d’un master II professionnel droit public de l’économie (Paris II), le cabinet poursuit ainsi son développement dans le secteur de l’énergie, les 8 avocats accompagnant les clients publics en matière d’organisation du secteur énergétique et d’énergies renouvelables, pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans ce nouveau paysage.

4 nouveaux avocats en droit de l’immobilier, urbanisme et construction

Avec les recrutements de France CHARBONNEL, avocat senior, titulaire d’un master II professionnel juriste en droit public des affaires (Bordeaux IV – Montesquieu) et d’Elina ASIKA, avocat junior, titulaire d’un master II juriste-conseil des collectivités territoriales (Université Paris II – Panthéon Assas), une équipe de 8 avocats est totalement dédiée aux activités de conseil et contentieux en matière d’urbanisme, réglementaire et foncier d’une part et aménagement d’autre part.

Maud BOUET, avocat senior, titulaire d’un master II droit privé général – professions judiciaires (Paris X – Ouest Nanterre), et Pauline TREILLE, avocat junior, titulaire d’un master II droit privé fondamental (Montpellier I), viennent en outre compléter l’équipe du pôle construction, soit 5 avocats en charge de l’accompagnement et de la défense des clients, des mises en œuvre des garanties, dans tous les stades de l’opération de construction.

Grâce à ses équipes renforcées, le cabinet est en mesure de traiter l’ensemble des questions relatives au droit immobilier.

Les équipes dédiées à la vie des collectivités se renforcent avec 3 avocats supplémentaires 

Laure DUFAUD, avocat senior, titulaire d’un master II professionnel contentieux publics (Versailles – Saint-Quentin en Yvelines) est intégrée dans le pôle droit de l’intercommunalité, en charge des projets de coopération intercommunale et de l’accompagnement dans la mise en œuvre de la loi de réforme des collectivités territoriales.

Marine-Aurore HOUCKE, avocat junior, titulaire d’un master II droit des affaires et fiscalité, intervient en particulier en matière de droit des emprunts et financements. 

Le pôle droit de la fonction publique se consolide avec l’arrivée d’un nouveau juriste, Emilien BÂTOT, diplômé de l’Institut de droit public des affaires (IDPA), et titulaire d’un Master II Contentieux public (Paris I – Panthéon-Sorbonne).

Le département droit des contrats et de la commande publique continue de s’agrandir à Paris et à Lyon avec 2 nouveaux avocats

Marie PERRITAZ, avocat senior, diplômée de Sciences-Po Paris et titulaire d’un master II en droit public des affaires (Paris I – Panthéon-Sorbonne), apporte son support dans le domaine du droit des contrats, notamment dans la passation et l’exécution des marchés publics et des accords-cadres. 

François LEHOUX avocat junior, titulaire d’un Master II en droit public fondamental (Université jean-Moulin – Lyon 3), ancien attaché territorial en collectivité, est basé à Lyon, portant le bureau de Lyon à 3 avocats.

Le département droit pénal étoffe son équipe avec 2 nouveaux recrutements

Laurène SCEMAMA, avocat senior, titulaire d’un master II en droit des affaires – contentieux des affaires (Paris X – Ouest Nanterre), et Pauline KERLOEGAN, juriste, diplômée d’un master de droit pénal et sciences criminelles (Nantes) rejoignent le département pénal, qui compte désormais 8 professionnels intervenant en droit pénal général, droit pénal public, droit pénal de la presse et droit pénal des victimes.

Le cabinet Seban & Associés et ses avocats sont recommandés en :

DROIT PUBLIC et ADMINISTRATIF – accéder au classement en cliquant ici.

Regroupant plus d’une cinquantaine d’avocats, Seban & Associés possède l’une des équipes les plus importantes du marché qui figure parmi les conseils de référence de la place pour l’assistance aux acteurs publics. Le cabinet justifie d’un ‘très bon niveau d’expertise’, d’un ‘accompagnement efficace’ et délivre ‘un travail de grande qualité’. Il offre un champ complet de compétences destiné aux personnes publiques, recouvrant le droit public, le droit privé et le droit pénal. L’équipe assiste de nombreuses collectivités locales. Elle a remporté une première victoire emblématique devant le TGI de Nanterre aux côtés du conseil général de la Seine-Saint-Denis dans une affaire portant sur des emprunts toxiques souscrits auprès de la banque Dexia. Le cabinet intervient également sur des problématiques de financement, de passation de contrats publics et en matière d’énergie. Il a ainsi obtenu une décision importante du Conseil d’Etat invalidant les tarifs réglementés d’électricité pour la période 2009/2013. Didier Seban est un ‘avocat exceptionnel’ qui ‘analyse finement chaque situation’ et ‘sait convaincre ses interlocuteurs’. Il codirige l’activité de droit public du cabinet avec Marie-Hélène Pachen-Lefèvre. Sont également recommandés : Jean-Louis Vasseur, le ‘très pragmatique’ Guillaume Gauch qui ‘cherche toujours à trouver une solution opérationnelle’, et My-Kim Yang-Paya qui supervise le département de droit privé.

ENERGIE – accéder au classement en cliquant ici.

Seban & Associés assiste des collectivités locales et des syndicats. Le cabinet a récemment été très sollicité par des syndicats d’électricité pour intervenir au plan contentieux dans des litiges les opposant à leur gestionnaire de réseau. Il a ainsi obtenu, au profit de l’un de ses clients, une décision importante du Conseil d’Etat invalidant les tarifs réglementés d’électricité pour la période 2009/2013. L’équipe est constituée de ‘vrais experts qui maîtrisent le sujet et sont à l’écoute’. Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Thomas Rouveyran sont au premier plan dans les dossiers.

DROIT PENAL DES AFFAIRES – accéder au classement en cliquant ici. 

Seban & Associés assure la défense de grands organismes publics, d’élus, de collectivités locales et de leurs agents victimes ou mis en cause en matière pénale. Le cabinet est récemment intervenu dans plusieurs dossiers d’emprunts toxiques et en défense du Maire de la Faute-Sur-Mer dans les suites judiciaires de la tempête Xynthia. L’équipe rassemble six avocats dont Didier Seban qui allie des compétences en droit pénal et en droit public, et le nouveau promu Matthieu Hénon qui se démarque ‘tant dans l’accompagnement pratique du client que sur la qualité rédactionnelle des études et des mémoires contentieux’. Le cabinet est également impliqué dans plusieurs dossiers majeurs de droit pénal commun et de santé publique. Il affiche une ‘grande expertise dans tout ce qui touche au droit de la presse’.

Les collectivités et les emprunts toxiques : état des lieux et recours possibles – Intervention de Didier SEBAN dans le cadre des 1ères Universités Territoriales de Deauville consacrées au décryptage des réformes impactant les collectivités et leurs élus : finances, décentralisation, élections, moralisation et éducation le 4 juillet 2013 à 14h00. Modalités d’inscription et programme détaillé en pièce jointe.

Alexandre VANDEPOORTER est intervenu dans le cadre d’une formation organisée par le CFPA à Paris les JEUDI 20 et VENDREDI 21 JUIN 2013 et consacrée au thème suivant : « La gestion active du patrimoine immobilier public – quelles stratégies et modalités de valorisation mettre en œuvre ? ». Il est intervenu plus particulièrement :
1. En séance plénière le jeudi 20 juin sur les aspects financiers, stratégiques et juridiques de la gestion active et de la valorisation du patrimoine du secteur public
2. Dans l’animation d’un atelier le vendredi 21 juin, dédié spécifiquement aux modalités de gestion active et de valorisation du patrimoine immobilier des Universités, PRES et CROUS.

CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION ET DE FOURNITURE D’ELECTRICITE (Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE – Cécile FONTAINE – Jean-Sébastien BODA)

Horaire de la conférence : 14h30-16h30. Café d’accueil à partir de 14h00.

LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Guillaume GAUCH – Lorène CARRERE – Simon AYRAULT)

Didier SEBAN est intervenu le JEUDI 30 mai à 14h00 sur le thème : « Quels nouveaux outils pour préserver le commerce de détail et l’artisanat en centre urbain ? » dans la 2ème partie du colloque organisé à Paris par la SEMAEST (Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris) et consacré au sujet : « Commerces de proximité en centre-ville : un défi pour l’action publique ».