Didier SEBAN est intervenu le JEUDI 30 mai à 14h00 sur le thème : « Quels nouveaux outils pour préserver le commerce de détail et l’artisanat en centre urbain ? » dans la 2ème partie du colloque organisé à Paris par la SEMAEST (Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris) et consacré au sujet : « Commerces de proximité en centre-ville : un défi pour l’action publique ».

TITULARISATION ET « CDISATION » DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LA RÉFORME DU 12 MARS 2012 – ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 2012 POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Guillaume GAUCH – Lorène CARRERE – Simon AYRAULT)

En ma qualité de conseil de neuf parties civiles dans le dossier Yvan KELLER, et à leur demande, je formerai appel de l’ordonnance de non-lieu rendue par les Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse le 24 mai 2013.

S’agissant de cette affaire particulièrement grave, il convient de rappeler que l’information a pu établir une liste de 29 victimes auxquelles il convient de rajouter deux victimes supplémentaires à l’étranger.

Et, il n’est pas certain que cette liste soit exhaustive.

Monsieur Yvan KELLER qui s’est suicidé dans les locaux du tribunal serait ainsi, s’il avait pu être jugé, le tueur ayant commis la plus importante série de meurtres de la fin du 20ème siècle.

Pourtant de façon inexplicable, l’information a décidé d’écarter certains faits mettant en cause des complices, au motif qu’ils seraient prescrits, omettant de tenir compte de tous les textes et jurisprudences applicables et généralement appliqués en matière de crimes en série, et qui ont permis de poursuivre Emile LOUIS, Michel FOURNIRET et bien d’autres tueurs en série ou leurs complices.

Or justement, certains de ces faits étaient reconnus par des complices d’Yvan KELLER et auraient pu donner lieu à des poursuites.

Il s‘agit là d’une décision inexplicable pour les parties civiles, qui ne vient que compléter la longue liste des erreurs et dysfonctionnements que ces dernières ont du subir dans ce dossier.

Il aurait suffi que ceux-ci présents et actifs dans le parcours criminel d’Yvan KELLER signalent ces faits pour que ce parcours terrible puisse s’interrompre.

Sur ce point elles entendent rappeler que par exemple des prélèvements ont récemment disparu dans des conditions que les magistrats n’ont pas voulu éclaircir malgré les demandes des victimes concernées, alors que ceux-ci auraient pourtant pu permettre l’identification de l’un ou l’autre des complices d’Yvan KELLER.

Pour les familles des victimes que je représente, il est ainsi inconcevable que l’information puisse ainsi être close sans que toutes les vérifications n’aient été menées à leur terme, alors qu’elle a clairement révélé que plusieurs personnes de l’environnement d’Yvan KELLER connaissaient les faits, et, ont pu soit y participer soit y contribuer ou en tirer profit sans être poursuivis.

Pour toutes ces raisons, les familles que je représente espèrent que la Chambre de l‘instruction de la Cour d’appel de Colmar aura une autre lecture de ce dossier et renverra devant la Cour d’Assises les complices de ces meurtres.

Didier SEBAN

LA VALORISATION DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES (Thomas ROUVEYRAN – Alexandre VANDEPOORTER – Maeva GUILLERM)

Lundi 27 mai 2013 à Paris, Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE a co-animé un atelier dédié aux retours d’expériences et aux montages innovants dans le cadre de la conférence sur le thème : « La transition énergétique : la rénovation thermique des bâtiments publics » organisée par la SAERP (Société d’Aménagement et d’Équipement de la Région Parisienne) – Programme complet en pièce jointe.

Vendredi 24 mai 2013 à Caen, Didier SEBAN est intervenu au colloque organisé par le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Calvados) sur le thème : « Comment les nouvelles technologies vont révolutionner le réseau électrique ? » – Il a notamment participé à l’animation d’une table ronde consacrée au réseau électrique d’aujourd’hui, plus précisément sur le sujet des acteurs du système électrique français et de leurs responsabilités. – programme complet en pièce jointe.

Didier SEBAN est intervenu lors du 16ème colloque organisé par L’AFAC (Association française des avocats conseils des collectivités locales) dédié cette année au sujet suivant : « La nouvelle maîtrise foncière, un enjeu stratégique ». Il a traité en particulier des outils à disposition dans le cadre des contrôles non juridictionnels. Le MERCREDI 22 MAI 2013 à Paris.

La Cour administrative d’appel de Paris valide les pénalités émises par le SIPPEREC, représenté par le Cabinet SEBAN & Associés, pour sanctionner le caractère incomplet des comptes-rendus annuels d’activité (CRAC) de sa concession de distribution et de fourniture d’électricité – CAA de Paris, 25 mars 2013, SIPPEREC c/ ERDF. Le communiqué de presse du Sipperec ainsi que l’analyse de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE et Cécile FONTAINE sont disponibles en cliquant ici.

L’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ DES PERSONNES PUBLIQUES – LOCAUX COMMERCIAUX – LOCAUX D’HABITATION-TERRAINS (My-Kim YANG-PAYA – Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE – Agnès DANON).

Le JEUDI 11 avril 2013, Philippe Guellier a présenté un point sur la réglementation, la jurisprudence, les actualités juridiques relatives aux critères de choix des offres dans le cadre de la Rencontre Technique organisée en partenariat avec le Réseau Finances Publiques 35 sur le thème : « Commande publique : les critères de jugement des offres ».

Le MERCREDI 10 avril 2013, Jean-Louis Vasseur et Danielle Da Palma sont intervenus sur le thème de l’approche juridique de la stratégie contentieuse dans le cadre d’un atelier organisé par l’association « Acteurs Publics contre les emprunts toxiques » regroupant une trentaine d’élus et dirigeants territoriaux.

Jean-Louis Vasseur et Danielle Da Palma sont intervenus sur le thème de l’approche juridique de la stratégie contentieuse dans le cadre d’un atelier organisé par l’association « Acteurs Publics contre les emprunts toxiques » regroupant une trentaine d’élus et dirigeants territoriaux.

Marie Hélène Pachen-Lefèvre est intervenue le MARDI 9 AVRIL 2013 à 09h30 dans le cadre des rencontres Finance Consult à Paris sur le sujet suivant : L’appréciation d’une économie de contrat de délégation de service public : application et conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat – Commune d’Olivet.

Le Cabinet a été classé parmi les 100 plus grands cabinets par le « Guide du Manager Juridique » édité par LAWINFRANCE (Village de la Justice) en avril 2013.

Vendredi 22 Mars 2013 à Paris : Intervention de Didier SEBAN à la conférence annuelle de la SMACL consacrée aux grands enjeux de la Protection Sociale pour les agents territoriaux, plus d’un an après la sortie du décret de novembre 2011. Didier Seban a traité du thème suivant : « Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents territoriaux ? protection sociale, prévention et absentéisme. » VIDEO DISPONIBLE SUR NOTRE SITE DANS LA RUBRIQUE « NOS VIDEOS ».

TITULARISATION ET « CDISATION » DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LA RÉFORME DU 12 MARS 2012 – ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 2012 POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Guillaume GAUCH – Lorène CARRERE – Simon AYRAULT)

Le jeudi 28 février 2013, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre est intervenue dans le cadre de la 2ème conférence régionale sur la transition énergétique organisée par la Région Île-de-France et l’ARENE à Paris sur la thématique « Transition énergétique & décentralisation : régions, départements, EPCI, communes, vers une « Gouvernance Facteur 4 » ? »
Elle a plus précisément animé un atelier sur le thème suivant : « Régie, DSP, entreprises publiques locales… quels outils pour la maîtrise publique de la production locale d’énergie renouvelable ? » 

Le cabinet Seban & Associés a organisé le jeudi 14 février 2013 de 10h00 à 12h30une conférence sur la communication des collectivités et des personnes morales en période électorale. Cette conférence, qui se tenait dans nos bureaux au 282, boulevard Saint-Germain Paris 7ème, était animée par Jean-Louis VASSEUR, associé, Aloïs RAMEL, avocat responsable du pôle Vie des institutions et droit constitutionnel et Nadia BEN AYED, avocat senior, qui ont abordé les thèmes suivants :

1. Poursuivre la communication institutionnelle en période pré-électorale :

– Qu’est ce qu’une campagne de promotion des réalisations et de la gestion de la collectivité ? (nouvelles publications, inaugurations, manifestations, panneaux d’affichage, communication interne, …) 

– Comment distinguer la communication de l’élu et du candidat ? (le bilan de mandat)

– Les sanctions pour la personne morale et les élus depuis la loi du 14 avril 2011

2. Quel contrôle des tribunes libres ?

3. L’usage du site internet en période de campagne pré-électorale

4. Le droit électoral à l’épreuve des réseaux sociaux ?

Le Cabinet a participé à la 4ème Rencontre Nationale des directrices et directeurs d’EPL et à cette occasion, Matthieu HENON, Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Corinne METZGER et Hakim ZIANE ont présenté l’ouvrage « Le Guide du statut du directeur d’EPL : un nouvel outil à disposition des dirigeants d’EPL » .

Par les 3 jugements rendus ce jour, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a décidé d’annuler les clauses de stipulation d’intérêts, et donc les taux conventionnels au cœur de la question des emprunts toxiques, en faveur du CONSEIL GENERAL DE SEINE-SAINT-DENIS.

Le Tribunal a jugé que DEXIA avait violé une obligation légale lors de la signature de l’accord déterminant les termes et les conditions du prêt.

« Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (…) La belle assurance qu’affichait Dexia devant ses clients s’effondre », a estimé Jean-Louis VASSEUR, associé en charge du dossier, avec Danielle DA PALMA, avocat consultant. Selon l’avocat, « c’est la première fois que Dexia se trouve condamnée sur le fond ».

C’est ainsi une belle victoire pour le Département de la Seine Saint-Denis, les financements étant maintenus mais au taux d’intérêt légal (0,71 % en 2012) qui se substitue au taux prévu dans la convention de prêt.

Cette jurisprudence est d’autant plus importante qu’elle peut s’appliquer à de nombreux contrats d’emprunt signés par les collectivités, les hôpitaux, les associations et les organismes de logement social.