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Corinne Hermann reviendra sur l’énigme de la mort du gendarme Jambert : le 4 août 1997, le corps de Christian Jambert, gendarme retraité, est découvert à Auxerre. Une carabine est posée sur ses jambes. Le médecin appelé pour constater le décès conclut au suicide. Des années plus tard, ses enfants font rouvrir l’affaire car ils suspectent un assassinat. Cliquez ici pour plus d’informations.

L’équipe de Charlie avait aidé les familles des disparues de l’Yonne et des jeunes femmes assassinées en Saône et Loire en publiant articles et dessins sur leur combat. Elle a su s’engager à nos côtés pour que justice leur soit rendue, nous souhaitons leur témoigner notre solidarité.

Le cabinet d’avocats Seban & Associés poursuit son développement et annonce la nomination de cinq nouveaux associés : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Lorène Carrère, Cécile Fontaine, Marie-Céline Pelé et Alexandre Vandepoorter.

Ils rejoignent Didier Seban, My-Kim Yang-Paya, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch, Jean-Louis Vasseur et Matthieu Hénon, portant ainsi à 12 le nombre d’associés du Cabinet.

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, 42 ans, est avocate au Barreau de Paris depuis 1999. Titulaire d’une Maîtrise mention droit communautaire et international (Université de Clermont-Ferrand), elle est entrée chez Seban & Associés en 2005 où elle assure, depuis 2012, les fonctions de Directeur du secteur droit privé et immobilier au service des projets publics.

En qualité d’associée, elle interviendra en droit privé et plus particulièrement en droit immobilier et en droit de la copropriété. Elle sera également en charge des contrats civils et commerciaux ainsi que de la responsabilité civile et contractuelle tant en conseil qu’en contentieux. 

Jusqu’alors responsable du pôle Droit de la Fonction Publique de Seban & Associés, Lorène Carrère, 42 ans, est avocate au Barreau de Paris depuis 2000. Titulaire d’un DESS en droit des contentieux (Université Paris V – René Descartes) après une maîtrise de Droit public, elle a été responsable du service juridique d’une importante collectivité locale.

Elle interviendra en Droit de la Fonction Publique, afin d‘accompagner les employeurs publics (collectivités, offices publics de l’Habitat, établissements publics, hôpitaux) dans la gestion de leurs agents et de les représenter devant les différentes juridictions. Elle est ainsi en charge aussi bien de procédures disciplinaires que de dossiers relatifs à la carrière des fonctionnaires ou des agents non titulaires. 

Cécile Fontaine, 38 ans, est avocate depuis 2003. Jusqu’alors responsable du pôle contrats publics et énergie du Cabinet, titulaire d’un DEA de droit public (Université Paris I – Panthéon Sorbonne), d’un DESS de contentieux de droit public (Université Paris II – Panthéon Assas) et diplômée de l’Institut du droit public des affaires (IDPA), ellea d’abord collaboré au sein du cabinet Huglo Lepage & Associés.

En qualité d’associée, elle interviendra dans le secteur de l’énergie (électricité, gaz, énergies renouvelables …) et du droit des contrats publics.

Marie-Céline Pelé, 39 ans, est avocate depuis 2003. Elle est titulaire d’un DESS de droit de l’urbanisme et de la construction (Université Paris XII – Paris-Est Créteil – 2000), d’un DEA de droit de l’environnement et de l’urbanisme (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne – 2001) et diplômée de l’Institut du droit public des affaires (IDPA). Avant de rejoindre Seban & Associés en 2008, elle a d’abord collaboré au sein du cabinet Huglo Lepage & Associés.

En qualité d’associée, elle sera en charge d’animer l’activité droit de l’urbanisme et droit de l’action foncière (expropriation et préemption), tant en conseil qu’en contentieux.

Alexandre Vandepoorter, 40 ans, a prêté serment en 2008 et est entré la même année chez Seban & Associés en qualité d’avocat collaborateur. Docteur en droit public (Paris II – Panthéon Assas – 2005), il est titulaire d’un DEA de droit international public (Paris II – Panthéon Assas – 1999) et diplômé de l’Institut de droit public des affaires (IDPA). 

En qualité d’associé, il animera l’activité Contrats et Domanialité publique : il interviendra en matière de contrats de partenariat public-privé, montages contractuels complexes et financement de projets, ainsi que sur le terrain de la domanialité publique, notamment au titre de la valorisation des propriétés publiques. Il conduira par ailleurs la pratique des référés en matière contractuelle. 

Avec ces 5 nominations, le Cabinet affirme sa volonté de se structurer pour pérenniser les savoirs faire et favoriser l’implication de toute son équipe dans la poursuite de son développement. Le Cabinet confirme ainsi son effort pour mieux offrir, conformément à sa vocation, un regroupement dynamique de toutes les compétences et la recherche des meilleures pratiques au service des acteurs publics.

« Ces nominations s’inscrivent dans la volonté du Cabinet à la fois de promouvoir les meilleurs de la nouvelle génération d’avocats, et de s’appuyer sur les compétences des avocats confirmés, afin qu’ils contribuent au développement de leurs pratiques respectives pour répondre aux besoins de nos clients publics dans un univers juridique en évolution permanente et toujours plus exigeant », souligne Didier Seban, associé gérant et fondateur du Cabinet.

Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, associée, a été élue au Conseil d’administration de l’association AMORCE, au sein du collège « professionnels ». AMORCE est une association qui regroupe 550 collectivités locales et 250 professionnels des secteurs concernés par son activité. AMORCE est dédiée aux secteurs des réseaux de chaleur et de froid, des déchets, de la gestion territoriale de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique. Elle aide notamment ses adhérents à mieux gérer ces services publics, les représente auprès des autorités (françaises et internationales) et assure leur défense et la protection de leurs intérêts. Elle a également pour objet d’assurer les échanges d’informations entre ses membres et traite de toutes les questions en matière technique, économique, fiscale, de communication, de formation et de recherche.

Le Cabinet figure parmi les « incontournables » du classement 2014 des meilleurs cabinets d’avocats du Magazine Stratégie Finance et Droit dans la catégorie secteur public – Collectivités territoriales & Economie mixte

– accéder au classement complet en cliquant ici.

Me Didier SEBAN et Me Matthieu HENON, avocats de Monsieur Marratier, poursuivi en qualité de maire de La Faute-sur-Mer, interviennent dans le cadre du procès Xynthia, qui se déroule aux Sables d’Olonne à partir du 15 septembre et jusqu’à la mi-octobre.

15 coureuses ont porté les couleurs du Cabinet à la 18ème édition de La Parisienne ce dimanche, course à pied de plus de 6,7 km organisée tous les ans dans le but de récolter des dons en faveur de la lutte contre le cancer du sein.

Seban & Associés, premier cabinet exclusivement consacré au secteur public et à ses acteurs, renforce ses équipes et ses pratiques en recrutant Anne-Christine Farçat pour diriger le Pôle Logement social ainsi que huit nouveaux avocats collaborateurs pour ses différents domaines de pratique.

Avocat depuis 1997, Anne-Christine Farçat est titulaire d’un Magistère de Juriste d’Affaires, d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité et du DJCE. Ayant exercé au sein des cabinets Fidal puis Magellan (Mazars & Associés), elle a ensuite occupé des fonctions de direction juridique dans un important groupe de logement social. 

Anne-Christine FARCAT dispose donc aujourd’hui d’une solide expérience en droit des affaires et plus particulièrement en droit des sociétés ainsi qu’endroit du logement social.

Elle animera le pôle logement social au sein du cabinet aux côtés de Thomas Rouveyran, avocat associé, pour assister et conseiller les acteurs du logement social sur l’ensemble des problématiques qu’ils rencontrent.

Le Cabinet Seban & Associés, réunissant aujourd’hui 68 avocats et juristes, accompagne ainsi son développement en renforçant son expertise dans ce domaine en très forte évolution. Il conforte ainsi sa position de premier cabinet dédié à l’action publique.

Parallèlement à ce recrutement, le Cabinet Seban & Associés annonce l’arrivée de 8 nouveaux collaborateurs (avocats et juristes prochainement avocats) :

Anaïs FAUGLAS, avocat senior, en renfort du pôle Construction, qui traitera plus particulièrement des questions relatives à l’exécution des travaux de marchés de construction.

Ismaël TOUMI, avocat senior, qui interviendra au sein du Cabinet en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, et notamment sur les questions de financement de l’aménagement.

Sara NOURI-MESHKATI, avocat junior, qui consacrera l’essentiel de son activité aux questions juridiques soulevées par les emprunts structurés, au conseil auprès des collectivités territoriales dans ce domaine et aux contentieux engagés contre les banques.

Pierre BARBOTEAU, juriste, qui viendra renforcer le pôle Droit de l’urbanisme et aménagement et traitera toutes les questions liées à l’urbanisme et à l’action foncière qui se posent aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

Perrine BOUCHARD, juriste, qui apportera son soutien au pôle fonction publique.

Astrid BOULLAULT, juriste, qui interviendra en matière de montages contractuels complexes, de domanialité et de commande publique.

Laura FILLEUL, juriste, qui interviendra en matière d’intercommunalité (fonctionnement des EPCI, procédures d’évolutions, modalités d’exercice des compétences…) ainsi qu’en matière de finances locales. 

Elise HUMBERT, juriste, qui rejoint le pôle droit constitutionnel et vie des institutions et exercera dans les domaines du droit institutionnel, du droit électoral, des rapports entre collectivités et satellites locaux et de la responsabilité administrative.

Le cabinet Seban & Associés et ses avocats sont recommandés en :

DROIT PUBLIC et ADMINISTRATIF – accéder au classement en cliquant ici.

Regroupant plus d’une soixantaine d’avocats, Seban & Associés possède l’une des équipes les plus importantes du marché et a recruté pas moins d’une quinzaine de collaborateurs en 2013. Le cabinet se consacre exclusivement à l’accompagnement des acteurs publics; de nombreuses collectivités territoriales, l’Etat, la CDC, le STIF ou encore la Société du Grand Paris sont clients. Le cabinet offre un champ complet de compétences couvrant le droit public, le droit privé et le droit pénal. Il est très actif dans les domaines des transports, de l’énergie, des télécoms, du foncier et des projets d’infrastructure. L’équipe intervient dans plusieurs dossiers emblématiques dans le secteur du transport ferroviaire et routier. Le cabinet possède également un fort savoir-faire en matière de finances publiques locales avec Jean-Louis Vasseur qui intervient auprès des collectivités locales dans de nombreux litiges portant sur des emprunts toxiques. Pour le compte de la Seine-Saint-Denis, le cabinet a ainsi obtenu la condamnation de Dexia par le TGI de Nanterre dans la première affaire d’emprunts toxiques du marché, suivie d’une seconde condamnation par le TGI de Paris. Didier Seban, My-Kim Yang-Paya, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch et Matthieu Hénon animent les équipes.

ENERGIE – accéder au classement en cliquant ici.

Seban & Associés assiste de nombreuses collectivités locales et des syndicats intercommunaux dont SIPPEREC (périphérie de Paris). Le cabinet intervient notamment sur des problématiques de montages complexes ou sur l’organisation locale des différentes activités du service public d’électricité. L’équipe assiste également des acteurs publics dans leurs procédures d’achat d’énergie et gère plusieurs dossiers portant sur la question du financement du service public de la distribution d’électricité. Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran et Guillaume Gauch sont au premier plan dans les dossiers.

DROIT PENAL DES AFFAIRES – accéder au classement en cliquant ici.

Seban & Associés assure la défense de grands organismes publics, d’élus, de collectivités locales et de leurs agents victimes ou mis en cause en matière pénale. Le cabinet est récemment intervenu dans plusieurs dossiers d’emprunts toxiques et en défense du Maire de la Faute-Sur-Mer dans les suites judiciaires de la tempête Xynthia. L’équipe rassemble huit avocats dont Didier Seban qui allie des compétences en droit pénal et en droit public, et Matthieu Hénon. Le cabinet est également impliqué dans plusieurs dossiers majeurs de droit pénal commun et de santé publique. Il affiche une forte expertise en matière de droit de la presse.

Anne Deganis rejoint le Cabinet en tant que Secrétaire Général.

Anne Deganis, 48 ans, est diplômée de l’IEP Paris.

Elle a commencé sa carrière dans l’audit chez KPMG, puis à la Banque Lazard avant d’occuper des postes de Directrice Administrative et Financière dans des entreprises de service. Elle est également intervenue au sein de la Fondation Mécénat EDF.

Anne est très active dans le monde associatif, elle est Membre du club « Femme et société » de Sciences-Po et membre du club « Culture et Management » des Grandes Ecoles.

Son esprit curieux l’a amenée à étudier la muséologie (Master II), elle est également diplômée de L’Ecole du Louvre.

Ce recrutement témoigne de la volonté du cabinet Seban et Associés de renforcer son organisation pour soutenir sa croissance et son développement futur. 

Le 22 mai 2014, Didier Seban, Claire-Marie Dubois, Corinne Metzger et Hakim Ziane sont intervenus à l’Assemblée Générale des directeurs d’Entreprises publiques locales pour présenter le guide du directeur d’EPL.

Marie PERRITAZ, avocat senior, est nommée Chef du pôle « Commande publique – Innovation et recherche ». Elle intervient tout particulièrement en droit de la commande publique au profit d’acteurs publics et para-publics. Elle assiste ces opérateurs dans le cadre de l’élaboration de leur stratégie d’achat et de sécurisation de leurs procédures. Marie Perritaz dispose d’une connaissance approfondie des règles européennes en matière de contrats s’agissant notamment des nouvelles procédures en faveur de l’innovation et de la recherche.

Lorène CARRERE, Marjorie ABBAL et Matthieu HENON ont rédigé un Guide à l’intention des Directeurs généraux des Offices publics de l’habitat, commandé par la Fédération nationale des directeurs d’OPH (FNDOPH) et la Fédération nationale des OPH.

Matthieu HENON, Claire-Marie DUBOIS et Corinne METZGER ont rédigé le guide des directrices et des directeurs d’EPL, réalisé pour l’Association des Directeurs d’EPL.

Le Cabinet renforce son secteur droit privé : Benjamin ROCHE, avocat senior, et Elisabeth SUISSA, avocat junior, rejoignent le pôle immobilier. Ils auront en charge les dossiers de valorisation foncière et immobilière ainsi que les montages contractuels complexes. Nicolas ROULAND, avocat senior, rejoint le pôle droit social aux fins d’apporter son expertise tant dans le cadre des relations collectives de travail (rapports avec les CE, CHSCT, délégués syndicaux) que dans le cadre des relations individuelles de travail (procédures disciplinaires) et des problématiques relatives aux accidents du travail et aux contentieux avec les organismes de sécurité sociale (recouvrement URSSAF).

L’ACHAT D’ENERGIE PAR LES PERSONNES PUBLIQUES – SECURISER SES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ– interventions de Cécile FONTAINE et Nathalie RICCI dans le cadre d’une formation EFE à Paris. Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

ACTUALITE DU DROIT DE L’URBANISME : L’ordonnance du 18 juillet 2013 sur le contentieux de l’urbanisme et son décret d’application du premier octobre 2013 ; Les ordonnances du 3 octobre 2013 relatives au développement de la construction de logement et à la procédure intégrée pour le logement ; L’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ; L’actualité jurisprudentielle en droit de l’urbanisme

(Valentine TESSIER – Benoît PERRINEAU – Céline LHERMINIER – Marie-Céline PELE – Elina ASIKA)

Intervention de Didier SEBAN au congrès organisé par le SIEDS (Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres) consacré à l’avenir du modèle énergétique local sur le thème suivant : les gestions européenne et locale de l’énergie sont-elles deux modèles compatibles ?

Intervention de Solenne DAUCE sur le thème de « la mutualisation des services après l’adoption de la loi du 16 décembre 2010 et la mise en œuvre des schémas de mutualisation » dans le cadre d’une conférence consacrée au thème suivant : « La GPEEC au cœur des processus de management intercommunal » – Les rendez-vous de l’AdCF et de la FNCDG – Programme détaillé et modalités d’inscription disponibles en cliquant ici.

BIEN CONNAITRE LES SPECIFICITES DE L’ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005 ET LES MARGES DE MANŒUVRE QU’ELLE OFFRE AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS QUI EN RELEVENT (Thomas ROUVEYRAN – Marie PERRITAZ – Olivier METZGER)