Véronique BIEDER
Avocate à la Cour
Avocat
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Master II Droit public, Droit des collectivités territoriales (UAG)
Master I Droit public fondamental (UAG)
Avocate depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2025
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Véronique BIEDER
Syndicat mixte fermé (Bretagne)
Rédaction d'une analyse juridique portant sur la nécessité de procéder à une enquête publique avant la délivrance d'un permis de construire une extension d'une unité de valorisation énergétique de déchets, faisant suite à l'obtention d'une autorisation environnementale ayant fait l'objet d'une enquête publique.
Commune de 20 000 à 100 000 habitants
Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours indemnitaire d'un montant de 1,35 million d'euros exercé par une société promoteur à l'encontre de la commune suite à l'annulation juridictionnelle de deux autorisations de travaux-ERP.