Sandrine MAROUDIN-VIRAMALE
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction Publique
Master II Droit public général (Université de La Réunion), major de promotion
Master I Droit public général (Université de La Réunion)
Avocate depuis 2024
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2024
smaroudinviramale@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Sandrine MAROUDIN-VIRAMALE
Propos tenus sous pseudonyme sur les réseaux sociaux : même en dehors du service, ils constituent une faute disciplinaire justifiant une révocation
Par un arrêt du 27 novembre 2025, la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme la légalité d’une décision de révocation […]
L’inconstitutionnalité de l’absence de prise en compte des périodes accomplies dans les emplois occupés pour faire face à une vacance temporaire d’emploi au titre du délai de 6 ans donnant droit au bénéfice d’un contrat à durée indéterminée (CDI)
CC, 30 juillet 2025, Décision QPC n° 2025-1152 Par une décision en date du 30 juillet 2025, le Conseil constitutionnel, […]
Un échange verbal entre collègues, même vif, ne constitue pas, en principe, un événement soudain et violent caractérisant un accident de service
Par une décision en date du 9 janvier 2025, le Tribunal administratif de Clermont a considéré qu’un échange verbal, même […]
Le refus de titularisation en fin de stage peut être fondé sur des faits antérieurs au stage démontrant l’insuffisance professionnelle
Par une décision du 12 février 2025, le Conseil d’Etat a précisé que si l’autorité administrative ne pouvait légalement refuser […]
Droit au silence et licenciement pour insuffisance professionnelle
Par une décision en date du 22 novembre 2024, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a précisé que le licenciement pour […]
Commune de moins de 20 000 habitants (Ile-de-France)
Rédaction d'une note d'analyse portant sur les chances de succès d'une recours pour excès de pouvoir contre une décision de changement de mutation et d'un recours indemnitaire.
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Rédaction d'une requête en appel contre un jugement prononcé une astreinte pour inexécution d'un jugement.