Chloé CHEVALIER
Avocate à la Cour
Avocat
Vie des acteurs publics
Master I Droit public général (Paris II)
Master II Juriste Conseil des Collectivités Territoriales (Paris II)
Avocate depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2024
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Chloé CHEVALIER
Commune de moins de 20 000 habitants (Centre-Val de Loire)
Rédaction d'une note relative à l'organisation d'une procédure de consultation des électeurs mise en place par le Code général des collectivités territoriales (articles L. 1112-15 et suivants du CGCT), analyse du contenu de la période de campagne précédant la consultation des électeurs et des potentielles voies de droit ouvertes contre cette consultation.
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Rédaction d'un mémoire en défense et représentation dans le cadre d'un recours administratif préalable obligatoire introduit devant la Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACi) à l'encontre d'une décision d'une Commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) accordant une autorisation pour la création d'un cinéma sur une Commune.