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de Eva PACCOUD
Ouverture de la billetterie ferroviaire : ambitions européennes, interrogations françaises
Le « Paquet billettique » du 13 mai 2026 comprend trois propositions de règlement qui concrétisent une promesse des orientations […]
Vers un règlement unique de la commande publique : la Commission européenne dévoile son « Public Procurement Act »
Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement destinée à moderniser et à unifier le […]
La régulation des véhicules autonomes : quand les collectivités sont au cœur de l’innovation
Introduction Nous ne nous projetons pas dans 100 ans, pas même dans 50, nous vous parlons d’aujourd’hui. Et nous ne […]
Un marché public passé illégalement sans mise en concurrence ne doit pas être annulé
Saisi du recours dirigé contre le contrat d’exploitation du service public de transport de voyageurs conclu entre la commune d’Argelès‑sur‑Mer […]