Emma BONNOT
Avocate à la Cour
Avocat
Droit pénal et de la presse
Master I Droit privé et Sciences Criminelles (Paris I)
Master II Droit pénal fondamental (Paris I)
Avocate depuis 2023
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2024
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Emma BONNOT
Harcèlement moral institutionnel : une consécration jurisprudentielle
En suite de l’arrêt du 25 juin 2024[1], la Chambre criminelle reconnait pour la première fois par arrêt du 21 […]
Harcèlement moral institutionnel : une consolidation jurisprudentielle pour les managers publics
Une pratique managériale génératrice de souffrance au travail ne saurait à elle seule, caractériser le délit de harcèlement moral. ; tel […]
Précisions sur la mesure de remise en état des lieux prononcée par un juge pénal
Cass. Crim., 6 février 2024, n° 23-81.748 Par deux arrêts de la chambre criminelle en date du 6 février 2024, […]
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Rédaction d’un signalement dans l’intérêt d’une Ecole supérieure au titre de faits relevant des infractions d’exhibition d’emblèmes nazis, de provocation à la haine raciale et sexiste et d’injures à caractère raciste, sexiste et antisémite ̶ commises dans le cadre d’activités associatives estudiantines.
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Ile-de-France)
Représentation d’un musée, partie civile, dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal correctionnel pour des faits de dégradations d’œuvres d’art par des activistes.