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Energie |
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Nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 5) pour la période 2017-2020 : l’enjeu de la transition énergétique |
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des...
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Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité |
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 16 novembre 2016 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité |
Faisant suite à une consultation publique qui s’était déroulée du 21 juillet au 9 septembre 2016, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié une nouvelle délibération en date du 16 novembre 2016 afin de faire évoluer les prestations annexes que les gestionnaires des réseaux de distribution (GRD) d’électricité peuvent...
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Etat des lieux des principaux derniers textes d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte susceptibles d’intéresser les acteurs publics |
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte |
Deux textes d’application de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi qu’un rapport d’information de l’Assemblée nationale, retiennent ce mois-ci l’attention.
Pris en application de l’article L. 461-3 du Code de l’énergie, le décret n° 2016-1518 du 9 novembre 2016 relatif aux sites...
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Mécanisme de capacité : les récentes avancées |
Le mécanisme de capacité a, récemment, été l’objet d’une décision de la Commission européenne, d’un arrêté ministériel et d’un avis de l’Autorité de la concurrence.
Par une décision en date du 8 novembre 2016, la Commission européenne a autorisé la mise en œuvre par la France de son projet de mécanisme de capacité.
Le mécanisme...
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Présentation par la Commission européenne d’un paquet « énergie propre pour tous les Européens » |
Plan d’action de la Commission « énergie propre pour tous les Européens » |
La Commission européenne a dévoilé le 30 novembre dernier un ensemble de mesures visant à « maintenir la compétitivité de l'Union européenne dans le contexte des changements apportés sur les marchés mondiaux de l'énergie par la transition vers l'énergie propre ».
Ce paquet consiste en une série de propositions visant à réorganiser...
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Obligation d’information des fournisseurs d’électricité sur le montant du TURPE |
Médiateur National de l’Energie, Recommandation n° D2016-017 du 18 octobre 2016 |
Le Médiateur National de l’Energie a précisé les contours de l’obligation d’information pesant sur les fournisseurs d’énergie au profit de leurs clients s’agissant de la tarification appliquée et en particulier des éléments relatifs au Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (ci-après, TURPE).
Dans cette affaire,...
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Maintien provisoire du FACE pour les communes regroupées au sein d’une commune nouvelle |
Loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle |
A l’occasion de la loi relative au maintien sous forme de communes déléguées des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle, le législateur a apporté de très utiles précisions relatives à l’éligibilité aux aides du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (ci-après, FACE) des communes nouvelles.
On précisera...
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Environnement |
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La compétence GeMAPI intègre la gestion de tous les ouvrages naturels ou artificiels de défense contre la mer |
Question écrite n° 22509 de M. Jean-François Rapin (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2845 |
Dans une réponse ministérielle du 1er septembre 2016, la Ministre chargée de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a rattaché les opérations de gestion intégrée du trait de côte, qui contribuent à la prévention de l’érosion des côtes par des techniques dites soit « souples », soit « dures », à la compétence gestion des...
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Publication d’une note relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau |
Note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau - NOR : DEVL1623437N |
Une note conjointe des Ministres en charge de l’Environnement et des Collectivités territoriales en date du 7 novembre 2016 est venue apporter des précisions, à destination des services déconcentrés de l’Etat, quant au contenu et aux modalités d’élaboration des premières stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau...
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