LES COLLABORATEURS

Charlyne Bardy-Paluault

Avocate à la cour

 

Tél : 04 73 75 75 52    |    Fax : 04 73 75 75 54

Ecole de Formation des Avocats Centre-Sud (Site de Clermont-Ferrand, 2016-2017)
Préparation au concours de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (CAPAVOCAT, département CAP-TA, Paris, 2013-2015)
Master II Droit de l'Administration et de la Justice, parcours Droit et Administration (Ecole de droit UDA, 2011)
Avocate depuis 2017

Activités dominantes

Droit de la fonction publique
Conseil et contentieux des EHPAD, IME, hôpitaux publics, communauté d'agglomérations
 
   Consultation et/ou accompagnement d'une procédure disciplinaire
   Accident de service
   Maladie professionnelle
   Refus de titularisation
   Harcèlement moral
   Fin de CDD, fin de CDI, rupture conventionnelle
 
Droit de la santé
 
   Droit disciplinaire
   Contentieux ordinal
 
Responsabilité médicale
 
   Référé mesures utiles
   Conseil et assistance aux expertises médicales
   Procédure amiable
   Procédure CCI
   Procédure judiciaire ou administrative avec assistance des établissements de santé
 
Dommage de travaux publics
 
Police administrative
 
   Occupation sans droit ni titre
   Référé mesures utiles
   Contravention de grandes voieries
 
Contentieux RSA
 
Contentieux des agréments d'assistants maternels et familiaux