Myriam Dahmane

Avocate à la cour

Immobilier privé, Copropriété, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit immobilier

Missions de conseil et d’assistance
   Promesse unilatérale/synallagmatique de vente
   VEFA
   Négociation – rédaction de clauses environnementales
   Démembrement de propriété : convention d’usufruit, nue-propriété
   Bail emphytéotique – bail à construction
   Convention d’occupation précaire
   Prêt à usage
   Montages contractuels

Actions contentieuses
   Usucapion
   Bornage
   Servitude
   Bien sans maître
   Vices cachés
   Vente forcée
   Squat

Copropriété / ASL et  AFUL
   Cession de lots
   Scission de copropriété
   Surélévation
   Contestation des charges / travaux
   Installation panneaux photovoltaïques / fibre optique
   Copropriété en difficulté
   Copropriété dégradée
   Règlement de copropriété
   Création ASL/AFUL : rédaction statuts – 1ère assemblée générale
   Mise en conformité des statuts

Droit civil / Procédure civile d'exécution
   Contrats
   Responsabilité civile
   Délégations de pouvoirs
   Responsabilité médicale – recours contentieux
   Révision des conditions et charges de legs
   Obligations alimentaires

Droit commercial
   Mandat de gestion
   Abandon de créances
   Déclarations de créances
   Rupture de pourparlers
   Inexécution de contrats
   Procédure collective

Protection des mineurs
   Procédure en délégation d’autorité parentale
   Procédure en déclaration judiciaire d’abandon
   Contestation d’arrêté d’admission sous le régime des pupilles
   Contestation paternité/maternité

Dernières publications

• Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice - Lexisnexis - Actes pratiques & ingénierie immobilière, 01/10/2021