Myriam DAHMANE
Avocate à la Cour
Immobilier privé, Copropriété, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Master II Droit immobilier (Construction, urbanisme et contrat – Université Paris I Panthéon Sorbonne)
Master I Droit privé – Carrières judiciaires (Université Paris II Panthéon Assas)
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Activités dominantes
Droit immobilier
Missions de conseil et d’assistance
Promesse unilatérale/synallagmatique de vente
VEFA
Négociation – rédaction de clauses environnementales
Démembrement de propriété : convention d’usufruit, nue-propriété
Bail emphytéotique – bail à construction
Convention d’occupation précaire
Prêt à usage
Montages contractuels
Actions contentieuses
Usucapion
Bornage
Servitude
Bien sans maître
Vices cachés
Vente forcée
Squat
Copropriété / ASL et AFUL
Cession de lots
Scission de copropriété
Surélévation
Contestation des charges / travaux
Installation panneaux photovoltaïques / fibre optique
Copropriété en difficulté
Copropriété dégradée
Règlement de copropriété
Création ASL/AFUL : rédaction statuts – 1ère assemblée générale
Mise en conformité des statuts
Droit civil / Procédure civile d'exécution
Contrats
Responsabilité civile
Délégations de pouvoirs
Responsabilité médicale – recours contentieux
Révision des conditions et charges de legs
Obligations alimentaires
Droit commercial
Mandat de gestion
Abandon de créances
Déclarations de créances
Rupture de pourparlers
Inexécution de contrats
Procédure collective
Protection des mineurs
Procédure en délégation d’autorité parentale
Procédure en déclaration judiciaire d’abandon
Contestation d’arrêté d’admission sous le régime des pupilles
Contestation paternité/maternité
