LES ASSOCIES

Caroline Lantero

Avocate associée Seban Auvergne

Maître de conférences en droit public 

Tél : 04 73 75 75 52    |    Fax : 04 73 75 75 54

clantero@seban-auvergne.fr

Docteur en droit public

Maître de conférences en droit public (Université Clermont Auvergne, depuis 2014)

DEA de droit international public (Université d'Auvergne, UQAM, 2000)
Avocate depuis 2010

Activités dominantes

Droit de la santé
 
   Droit des patients
   Déontologie médicale
   Responsabilité des établissements de santé
   Droits et devoirs des praticiens hospitaliers
   Droit du dommage corporel
 
Droit du médico-social
 
   Droit des résidents
   Contrats de séjour
   Liens avec les collectivités
   Accompagnement des EHPAD, CCAS, CIAS, IME, etc.
 
Droit de la fonction publique
 
   Recrutement et carrière des titulaires
   Relations contractuelles
   Discipline
   Régimes indemnitaires
   Harcèlement
 
Droit de la responsabilité administrative
 
   Dommages de travaux publics
   Responsabilité hospitalière
   Tout contentieux indemnitaire
 
Droit des propriétés des personnes publiques
 
   Domaine public
   Domaine privé
   Contentieux contractuel
   Contentieux de l'expulsion
 
 
 

Fonctions

Enseignements

Responsable pédagogique du D.U. de droit de la responsabilité médicale à l’UCA

   Cours de droit de la responsabilité ordinale des professionnels de santé
   Cours de droit de la réparation du préjudice corporel

Enseignements au sein de l’UCA

   Droit du contentieux administratif (L3 et prépa concours)
   Droit des libertés fondamentales (M2)
   Droit des migrations (M2)
   Droit des patients (M2)
   Droit de la fonction publique (prépa concours)

La réparation du préjudice corporel par le juge administratif (DU, Paris 1)

Droit de la procédure administrative contentieuse (EFACS 2011-2020 et EDA Réunion Mayotte 2020)

Droit de la réparation du dommage corporel (EFACS 2015-2020)

Droit de la responsabilité médicale (EDA Mayotte-Réunion 2019, EFACS 2016)

 

Ouvrages

Les droits des patients, LGDJ, Systèmes, 2018, 204 p.

Le droit de la responsabilité hospitalière, Principes généraux et jurisprudence, Paris, Papyrus, 2012, 385 p.

Dernières publications


Interventions récentes

  • Formation - La réparation de l’invalidité pour accident de service ou maladie professionnelle (7h), Lyon, AGSMed, 26 juin 2020.
  • L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif, dans Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique? , 18 juin 2019, Université Paris 2 - CERSA / Université de Picardie - CURAPP, 
  • La gestion des défaillances, dans Surveillances et Scandales médicaux, 25 avril 2019, La Réunion
  • Les moyens voués à l’échec, dans Les moyens dans le contentieux administratif, 4 avril 2019, Metz
  • Médiation et responsabilité hospitalière dans Assises nationales de la médiation administrative, 18 décembre 2019, Conseil d'Etat, Maison de la chimie, Paris
  • Surveillance et scandales sanitaires - Dangerosité et crises sociétales, dans Dangerosité et droits fondamentaux, 28 et 29 novembre 2019, Université de la Réunion, CRJ.
  • Les droits des patients et la télémédecine, dans La télémédecine saisie par le droit, 8 novembre 2019, Université Paris 2 – CERSA
  • La discipline des cours administratives d'appel, dans L'appel devant les cours administratives, 7 novembre 2018, CAA de Marseille
  • Les discours du juge dans Le justiciable face au juge administratif, 19 septembre 2018, Ecole de droit, Clermont-Ferrand
  • Le recours banalisé aux présomptions dans Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, 29 juin 2018, Ecole de droit, Clermont-Ferrand
  • Vulnérabilité, santé et soins ; Vulnérabilité et mobilité des personnes dans Vulnérabilité et droits fondamentaux,19 et 20 avril 2018, Faculté de droit et d’économie, Université de la Réunion
  • Le non renvoi des QPC en droit des étrangers dans Le Non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité – unité ou diversité des pratiques de la cour de cassation et du Conseil d’Etat, 26 et 27 octobre 2017, Ecole de droit, Clermont-Ferrand
  • Les apports du décret JADE dans Vers la justice administrative de demain ?, Journée d’études, CRDA, Paris II, 21 avril 2017
  • De la réinstallation à l’externalisation, dans Le droit de l’asile en situation d’afflux massif : tensions et ambiguïtés, 13 et 14 avril 2017,Ecole de droit, Clermont-Ferrand.
  • L’état du droit de la responsabilité médicale – Emission FilDp TV, 20 janvier 2017
  • La garantie des droits, dans L’organisation du système de santé : pour une efficacité renouvelée, 14 novembre 2016, Ecole de droit, Clermont-Ferrand.