Caroline LANTERO

Avocate

Seban Auvergne

Associée SEBAN AUVERGNE - Docteur et Maître de Conférences en droit public

Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020

Tél : 04 44 44 96 70

Activités dominantes

Spécificités

Certification :

  • Spécialiste en Droit public

Ouvrages :

  • La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase Droit privé, septembre 2020, 275 p.
  • Les droits des patients, LGDJ, Système, 2018, 204 p.

Activités dominantes

  • Droit de la santé
    • Droit des patients
    • Déontologie médicale et paramédicale
    • Responsabilité hospitalière
    • Réparation du dommage corporel
    • Gouvernance des établissements
  • Droit de la fonction publique notamment hospitalière
  • Droit du médico-social
  • Droit de la responsabilité administrative
  • Droit du contentieux administratif
  • Droit de la domanialité publique
  • Droit des propriétés des personnes publiques
Votre partenaire de l’action publique, sanitaire et médico-sociale.
Caroline LANTERO

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Caroline LANTERO

- Droit des patients
présentielEn présentiel
le 17/11/2021

« La fondamentalisation de certains droits ? » dans Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Responsabilité médicale
présentielEn présentiel
le 02/12/2021

« Accès à la justice et responsabilité de l'Etat » dans Handicaps, accessibilité et responsabilité

Ce colloque propose de mener une réflexion sur les difficultés liées à l’accessibilité aux bâtiments publics, emplois publics et services publics (justice, enseignement, santé) susceptibles d’être rencontrées par les personnes handicapées ainsi que sur les conséquences qui doivent en être tirées en termes de responsabilité des personnes publiques concernées (à savoir l’Etat, les établissements publics hospitaliers et les collectivités territoriales).

  Angers        le 02/12/2021               Gratuit

Inscription : https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/39344-handicaps-accessibilite-et-responsabilite

- Droit des patients
présentielEn présentiel
le 04/03/2022

« La réparation du préjudice d'information », dans Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002

  Nancy        le 04/03/2022               Gratuit

Inscription : https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/40101-les-20-ans-de-la-loi-du-4-mars-2002

présentielEn présentiel
le 15/03/2022

« Claude Danthony, portrait d’un requérant d’habitude » dans 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives

Responsabilité médicale
présentielEn présentiel
le 18/05/2022

Les 20 ans de la loi Kouchner, Journée Européenne des Droits en santé

Droit des données
présentielEn présentiel
le 18/06/2020

L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif

Caroline Lantero, avocate associée de SEBAN AUVERGNE est intervenue sur le thème : 

« L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif, dans Les juges, gardiens de l’expertise dans l’action publique ? »

  Université Paris 2 - CERSA / Université de Picardie - CURAPP        le 18/06/2020               Gratuit

Santé, action sanitaire et sociale
présentielEn présentiel
le 26/06/2020

La réparation de l’invalidité pour accident de service ou maladie professionnelle

Caroline Lantero, avocate associée de SEBAN AUVERGNE a animé une formation organisée par AGSMed sur le thème : 

« La réparation de l’invalidité pour accident de service ou maladie professionnelle »

  Lyon        le 26/06/2020               Gratuit

le 15/09/2022

Caroline Lantero, avocate associée de SEBAN AUVERGNE obtient son certificat de spécialisation en droit public

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Caroline Lantero, l’avocate associée de SEBAN AUVERGNE a obtenu son certificat de […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 18/11/2021

Obligation vaccinale – Bilan contentieux des référés engagés devant le juge administratif

Deux mois après l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour les soignants, étudiants en santé, et tous professionnels et prestataires […]

le 16/09/2021

Peut-on être enseignant dans le cadre d’un IEJ et membre du jury d’admission au CRFPA la même année ?

Dans un jugement du 8 juillet 2021, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération ajournant une candidate à […]

le 26/06/2022

Quels sont les droits des réfugiés ?

Plus de deux millions de réfugiés ne pouvant rentrer chez eux, ni rester dans leur pays d’accueil en raison de l’insécurité, ou faute de place, auront besoin d’être...

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/10/2021

Un médecin peut-il communiquer le dossier médical d'un patient à un avocat ?

Les règles d’existence, de tenue, de conservation et de communication du dossier médical ont longtemps été absentes, puis très disparates entre la médecine de cabinet et le...

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/07/2021

Sur la licéité d’une obligation vaccinale anti-Covid – 2

L’article de Philippe Ségur consacré à la licéité de l’obligation vaccinale anti-covid publié par la RDLF (2021 chron. n°20) a suscité des nombreuses réactions dans et...

Santé, action sanitaire et sociale
le 06/05/2020

Prothèses PIP : chronique d'un échec indemnitaire

Le tribunal administratif de Montreuil retient la responsabilité pour faute de l’État en
matière de police sanitaire dans l’affaire des prothèses PIP. Déroulant la méthode...

Vie des acteurs publics
le 16/03/2020

Czabaj par ordonnance

Après avoir exigé que l’irrecevabilité pour « tardiveté Czabaj » fasse l’objet d’une communication aux parties lorsque le moyen est relevé d’office par...

Santé, action sanitaire et sociale
le 25/11/2019

Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse

Par un avis Blard du 29 mai 2019 et par une décision Cissoko du 5 juin 2019, le Conseil d’État a de nouveau composé avec les règles emblématiques du contentieux administratif...

Santé, action sanitaire et sociale
le 07/10/2019

Obstination déraisonnable à la naissance et loi Claeys-Leonetti : l'impasse

En jugeant que les dispositions de la loi Claeys-Leonetti relative aux droits des personnes en fin de vie s’appliquent aux décisions de ne pas réanimer un enfant à naître ou...

Vie des acteurs publics
le 25/09/2019

Le justiciable et le discours du juge

Lorsque le justiciable – entendu ici comme le requérant – se retrouve face à son juge, il n’entend bien souvent que le dispositif de la décision dans toute sa tranchante autorité....

Vie des acteurs publics
le 27/05/2019

Sécurité juridique et mutation des annulations platoniques

La mutation des annulations platoniques a connu trois développements. Le premier, fondé sur le la recherche d’effectivité du principe de légalité, a opéré un heureux bannissement...

Santé, action sanitaire et sociale
le 28/02/2019

Promotion sur Internet des prestations médicales: compétence du juge administratif

Dans deux décisions du 15 janvier 2019, l’Autorité de la Concurrence se prononce sur les
plaintes de la société Groupon dirigées contre la pratique de boycott orchestrée par...

Vie des acteurs publics
le 31/10/2018

2018 : l’année Czabaj, en collaboration avec Y. Livenais

2018 : l’année Czabaj, en collaboration avec Y. Livenais

La décision du 9 novembre 2018 par laquelle le Conseil d’Etat étend la jurisprudence dite Czabaj aux recours dirigés...

Vie des acteurs publics
le 29/10/2018

Le recours banalisé aux présomptions dans le contentieux de la responsabilité

Le recours à la présomption dans le contentieux de la responsabilité est un instrument de souplesse qui poursuit indubitablement un objectif indemnitaire. Mais à trop le poursuivre,...

Vie des acteurs publics
le 10/09/2018

Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Le référé liberté a désormais VINGT ans [il est entrée en vigueur en 2001]. Alors que les autres référés d’urgence ont considérablement, mais seulement, été toilettés,...

Vie des acteurs publics
le 01/09/2017

Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs, avec C.-A. Dubreuil et A. Jacquemet-Gauché

Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs, avec C.-A. Dubreuil et A. Jacquemet-Gauché

Vie des acteurs publics
le 24/07/2017

Les apports du décret JADE

Présenter les « apports » du décret JADE constitue une mission bien exigeante lorsque l’on pense au flot continu de critiques adressées aux réformes introduites par ce décret...

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/08/2016

La faute caractérisée au sens du dispositif anti-Perruche

Rares sont les arrêts du Conseil d’État faisant application – au fond – des dispositions dites « anti-Perruche » issues de la loi Kouchner du 4 mars 2002 et codifiées par...

Santé, action sanitaire et sociale
le 30/09/2015

Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d’infections nosocomiales

Mme B. a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Roanne à réparer les préjudices ayant résulté pour elle d’une intervention chirurgicale...

Santé, action sanitaire et sociale
le 13/07/2015

Euthanasie et suicide assisté

Euthanasie et suicide assisté 

Santé, action sanitaire et sociale
le 31/05/2015

Que reste-t-il des fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé ?

Dans les matières abordées dans le présent développement, il est possible de presque
affirmer que la responsabilité sans faute n’existe plus pour les établissements publics...

Culture, tourisme et sport
le 08/10/2012

La cigarette d’Albert Camus menace-t-elle (encore) la santé publique

En 1541, Michel-Ange achevait « Le jugement dernier », immense fresque biblique ornant le mur de l’autel de la Chapelle-Sixtine. L’œuvre fait scandale du fait de ses nombreux...

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/01/2021

Centre hospitalier (Région Centre)

Conseil et défense contentieuse dans un recours dirigé contre le refus d’attribution de la NBI. Rédaction de plusieurs mémoires en défense.

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/01/2021

Assureurs (Toutes régions)

Défendre les centres hospitaliers contre l’ONIAM dans le contentieux des titres exécutoires – Rédaction de requêtes contestant les titres exécutoires, et gestion de stratégie de défense au fond en responsabilité, dans une position contentieuse de requérant.