Caroline LANTERO
Avocate
Seban Auvergne
Associée SEBAN AUVERGNE - Docteur et Maître de Conférences en droit public
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 04 44 44 96 70
Activités dominantes
Spécificités
Certification :
- Spécialiste en Droit public
- Spécialiste en Droit de la santé
Ouvrages :
- La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase Droit privé, septembre 2020, 275 p.
- Les droits des patients, LGDJ, Système, 2018, 204 p.
Activités dominantes
- Droit de la santé
- Droit des patients
- Déontologie médicale et paramédicale
- Responsabilité hospitalière
- Réparation du dommage corporel
- Gouvernance des établissements
- Droit de la fonction publique notamment hospitalière
- Droit du médico-social
- Droit de la responsabilité administrative
- Droit du contentieux administratif
- Droit de la domanialité publique
- Droit des propriétés des personnes publiques
Votre partenaire de l’action publique, sanitaire et médico-sociale.Caroline LANTERO
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Caroline LANTERO
L’articulation des congés pour raison de santé dans la fonction publique hospitalière - 2 modules
Caroline Lantero et François Cafarelli, avocats associés de SEBAN AUVERGNE, vous proposent une formation en ligne en 2 modules le 4 et 7 avril de 9h à 11h (heure métropolitaine) sur le thème :
« L’articulation des congés pour raison de santé dans la fonction publique hospitalière ».
Visioconférence (application Zoom)
le 04/04/2023
9h à 11h (heure métropolitaine)
500€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
« La fondamentalisation de certains droits ? » dans Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Clermont-Ferrand
le 17/11/2021
Gratuit
En présentiel
« Accès à la justice et responsabilité de l'Etat » dans Handicaps, accessibilité et responsabilité
Ce colloque propose de mener une réflexion sur les difficultés liées à l’accessibilité aux bâtiments publics, emplois publics et services publics (justice, enseignement, santé) susceptibles d’être rencontrées par les personnes handicapées ainsi que sur les conséquences qui doivent en être tirées en termes de responsabilité des personnes publiques concernées (à savoir l’Etat, les établissements publics hospitaliers et les collectivités territoriales).
Angers
le 02/12/2021
Gratuit
Inscription : https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/39344-handicaps-accessibilite-et-responsabilite
En présentiel
« La réparation du préjudice d'information », dans Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002
Nancy
le 04/03/2022
Gratuit
Inscription : https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/40101-les-20-ans-de-la-loi-du-4-mars-2002
En présentiel
« Claude Danthony, portrait d’un requérant d’habitude » dans 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives
Paris
le 15/03/2022
Gratuit
En présentiel
Les 20 ans de la loi Kouchner, Journée Européenne des Droits en santé
CHU de CLermont-Ferrand
le 18/05/2022
Gratuit
En présentiel
L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif
Caroline Lantero, avocate associée de SEBAN AUVERGNE est intervenue sur le thème :
« L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif, dans Les juges, gardiens de l’expertise dans l’action publique ? »
Université Paris 2 - CERSA / Université de Picardie - CURAPP
le 18/06/2020
Gratuit
En présentiel
La réparation de l’invalidité pour accident de service ou maladie professionnelle
Caroline Lantero, avocate associée de SEBAN AUVERGNE a animé une formation organisée par AGSMed sur le thème :
« La réparation de l’invalidité pour accident de service ou maladie professionnelle »
Lyon
le 26/06/2020
Gratuit
Droits des patients et déontologie - Les refus de soin
La Convention citoyenne sur la fin de vie, annoncée par le président Macron en septembre 2022, et pilotée par le […]
Caroline Lantero, avocate associée de SEBAN AUVERGNE obtient son certificat de spécialisation en droit public
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Caroline Lantero, l’avocate associée de SEBAN AUVERGNE a obtenu son certificat de […]
Obligation vaccinale – Bilan contentieux des référés engagés devant le juge administratif
Deux mois après l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour les soignants, étudiants en santé, et tous professionnels et prestataires […]
Peut-on être enseignant dans le cadre d’un IEJ et membre du jury d’admission au CRFPA la même année ?
Dans un jugement du 8 juillet 2021, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération ajournant une candidate à […]
Quels sont les droits des réfugiés ?
Plus de deux millions de réfugiés ne pouvant rentrer chez eux, ni rester dans leur pays d’accueil en raison de l’insécurité, ou faute de place, auront besoin d’être...
Un médecin peut-il communiquer le dossier médical d'un patient à un avocat ?
Les règles d’existence, de tenue, de conservation et de communication du dossier médical ont longtemps été absentes, puis très disparates entre la médecine de cabinet et le...
Sur la licéité d’une obligation vaccinale anti-Covid – 2
L’article de Philippe Ségur consacré à la licéité de l’obligation vaccinale anti-covid publié par la RDLF (2021 chron. n°20) a suscité des nombreuses réactions dans et...
Prothèses PIP : chronique d'un échec indemnitaire
Le tribunal administratif de Montreuil retient la responsabilité pour faute de l’État en
matière de police sanitaire dans l’affaire des prothèses PIP. Déroulant la méthode...
Czabaj par ordonnance
Après avoir exigé que l’irrecevabilité pour « tardiveté Czabaj » fasse l’objet d’une communication aux parties lorsque le moyen est relevé d’office par...
Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse
Par un avis Blard du 29 mai 2019 et par une décision Cissoko du 5 juin 2019, le Conseil d’État a de nouveau composé avec les règles emblématiques du contentieux administratif...
Obstination déraisonnable à la naissance et loi Claeys-Leonetti : l'impasse
En jugeant que les dispositions de la loi Claeys-Leonetti relative aux droits des personnes en fin de vie s’appliquent aux décisions de ne pas réanimer un enfant à naître ou...
Le justiciable et le discours du juge
Lorsque le justiciable – entendu ici comme le requérant – se retrouve face à son juge, il n’entend bien souvent que le dispositif de la décision dans toute sa tranchante autorité....
Sécurité juridique et mutation des annulations platoniques
La mutation des annulations platoniques a connu trois développements. Le premier, fondé sur le la recherche d’effectivité du principe de légalité, a opéré un heureux bannissement...
Promotion sur Internet des prestations médicales: compétence du juge administratif
Dans deux décisions du 15 janvier 2019, l’Autorité de la Concurrence se prononce sur les
plaintes de la société Groupon dirigées contre la pratique de boycott orchestrée par...
2018 : l’année Czabaj, en collaboration avec Y. Livenais
2018 : l’année Czabaj, en collaboration avec Y. Livenais
La décision du 9 novembre 2018 par laquelle le Conseil d’Etat étend la jurisprudence dite Czabaj aux recours dirigés...
Le recours banalisé aux présomptions dans le contentieux de la responsabilité
Le recours à la présomption dans le contentieux de la responsabilité est un instrument de souplesse qui poursuit indubitablement un objectif indemnitaire. Mais à trop le poursuivre,...
Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Le référé liberté a désormais VINGT ans [il est entrée en vigueur en 2001]. Alors que les autres référés d’urgence ont considérablement, mais seulement, été toilettés,...
Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs, avec C.-A. Dubreuil et A. Jacquemet-Gauché
Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs, avec C.-A. Dubreuil et A. Jacquemet-Gauché
Les apports du décret JADE
Présenter les « apports » du décret JADE constitue une mission bien exigeante lorsque l’on pense au flot continu de critiques adressées aux réformes introduites par ce décret...
La faute caractérisée au sens du dispositif anti-Perruche
Rares sont les arrêts du Conseil d’État faisant application – au fond – des dispositions dites « anti-Perruche » issues de la loi Kouchner du 4 mars 2002 et codifiées par...
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d’infections nosocomiales
Mme B. a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Roanne à réparer les préjudices ayant résulté pour elle d’une intervention chirurgicale...
Euthanasie et suicide assisté
Euthanasie et suicide assisté
Que reste-t-il des fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé ?
Dans les matières abordées dans le présent développement, il est possible de presque
affirmer que la responsabilité sans faute n’existe plus pour les établissements publics...
La cigarette d’Albert Camus menace-t-elle (encore) la santé publique
En 1541, Michel-Ange achevait « Le jugement dernier », immense fresque biblique ornant le mur de l’autel de la Chapelle-Sixtine. L’œuvre fait scandale du fait de ses nombreux...
Centre hospitalier (Région Centre)
Conseil et défense contentieuse dans un recours dirigé contre le refus d’attribution de la NBI. Rédaction de plusieurs mémoires en défense.
Assureurs (Toutes régions)
Défendre les centres hospitaliers contre l’ONIAM dans le contentieux des titres exécutoires – Rédaction de requêtes contestant les titres exécutoires, et gestion de stratégie de défense au fond en responsabilité, dans une position contentieuse de requérant.