Seban avocats
Une équipe dédiée aux acteurs publics,
à l’économie sociale et solidaire
Avril 2025
Sujet du mois
Mars 2025
LADP #20 - Précisions jurisprudentielles sur la distribution des réserves et du report à nouveau
Rechercher
Nos avocats→
un avocat
Pleinement engagés dans les missions qui leur sont confiées, disponibles, réactifs et à l’écoute de leurs clients, les avocats interviennent selon leurs domaines de référence et sont répartis en pôles de compétence.
Trouver
Nos formations→
une formation
Devenez les acteurs de votre formation. Chez vous, dans nos locaux ou en ligne, nous créons avec vous une formation adaptée à la juste mesure des enjeux de votre structure.
Découvrir
Nos articles→
nos articles
Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
UN CABINET PLURIDISCIPLINAIRE
Le droit au service
de tous les acteurs
publics
Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
analysée par nos avocats
le 25/02/2025
Un décret du 17 janvier 2025 ouvre aux congrégations religieuses la possibilité de faire une demande d’exhumation
Au Journal officiel du 19 janvier 2025 est paru un décret introduisant plusieurs nouveautés et simplifications d’application immédiate en matière funéraire.
le 21/02/2025
Le certificat de projet friches, un outil ambitieux encore perfectible
Mobilisable jusqu’en mai 2027, ce dispositif vise à faciliter la réutilisation du foncier. Malgré ses atouts, il gagnerait à voir cristallisé l’ensemble des règles applicables...
Avril 2025
LAJ #167 - Le droit d’accès aux données à caractère personnel : quels enjeux et quelles obligations pour les responsables de traitement ?
Mars 2025
LADP #20 - Précisions jurisprudentielles sur la distribution des réserves et du report à nouveau
IMPLANTATIONS
Une présence
en région pour
plus de proximité
10
implantations
114
avocats
1747
publications
6689
missions