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Urbanisme, aménagement et foncier
le 13/06/2025

Aménagement : Du bon usage du droit de délaissement

Par un avis du 20 mars 2025 (n° 25-70.001, publié au Bulletin), la Cour de cassation a jugé que le droit de délaissement prévu à l’article L. 311-2 du Code de l’urbanisme...

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Tadjdine BAKARI-BAROINI
Pierre LAFFITTE
Urbanisme, aménagement et foncier
le 23/05/2025

Collectivités : « Il serait intéressant de créer un dispositif fiscal pour capter la plus-value foncière »

Entretien avec Pierre Laffitte, avocat, Seban avocats.

Est-il possible d’objectiver les plus-values foncières captées par les promoteurs ?
« Il s’agit d’un exercice extrêmement...

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Pierre LAFFITTEPierre LAFFITTE
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Juillet 2025

LAJ #170 - Meli Melo des prérogatives des maires et des présidents d’EPCI en matière de stationnement

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Juillet 2025

LAJEEM #118 - Loi « contraintes », loi « simplification » : détricotage des garanties environnementales

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Juin 2025

LADP #21 - Œuvres dans l’espace public : le difficile équilibre entre les intérêts de son propriétaire et le droit moral de l’auteur et ses ayants droit

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