Le 11 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales.

On rappellera que le texte initialement déposé au Sénat prévoyait une suppression pure et simple de la participation minimale, mais que dans sa version adoptée en première lecture cette suppression avait été remplacée par un abaissement à 5 % au lieu des 20 % actuellement applicables (art. L. 1111-10 III du Code général des collectivités territoriales)

Le Sénat est donc désormais saisi de ce texte qui prévoit dans sa version approuvée par l’Assemblée nationale de baisser à 5 % la participation minimale du maître d’ouvrage pour « les projets d’investissement en matière de rénovation du patrimoine protégé ou non protégé, de rénovation énergétique des bâtiments, d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies ou de voirie communale ainsi que pour ceux concernant les ponts et les ouvrages d’art, réalisés par les communes ».

Ainsi, si ce dispositif était définitivement adopté, les communes rurales pourraient bénéficier d’aides plus importantes dans le cadre notamment de leurs projets de rénovation énergétique.