Par un avis du 24 octobre 2024, l’Autorité de régulation des transports (ci-après, « ART ») a validé le projet de tarification des redevances relatives aux prestations régulées fournies par les sociétés dédiées de SNCF voyageurs dans leurs cinq centres d’entretien du matériel roulant pour les horaires de service 2025 et 2026. L’ART a, par ailleurs, assorti cette validation de trois recommandations.

Rappelons que cette saisine s’inscrit dans le cadre de la mise en exploitation, à partir du 14 décembre 2024, des premiers lots ouverts à la concurrence remportés par les sociétés dédiées de SNCF Voyageurs.

Dans son avis, L’ART souligne la réalisation de travaux d’optimisation des coûts par ces entités, qui permettent d’afficher des tarifs compétitifs par rapport aux tarifs régulés des centres de maintenance de SNCF Voyageurs.

L’ART considère que la méthodologie proposée pour l’élaboration des tarifs est acceptable au regard du contexte et des enjeux. Afin de construire les futures offres de référence de maintenance sur le fondement de données fiabilisées, l’Autorité recommande d’abord la mise en place d’outils permettant de mesurer les temps et fréquences d’utilisation réels des différentes installations de maintenance.

SNCF Voyageurs a engagé des travaux d’optimisation de l’organisation opérationnelle des centres de maintenance pour ses sociétés dédiées. Afin d’encourager leur poursuite, l’ART recommande, ensuite, de mesurer les gains de productivité réellement constatés au cours des prochains horaires de service.

Enfin, en ce qui concerne la consistance des offres proposées par les sociétés dédiées, L’ART recommande de clarifier l’offre relative au nettoyage du matériel roulant afin de garantir un accès transparent et non discriminatoire à cette prestation.