Pour mémoire, est présumé imputable au service tout accident survenu, qu’elle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal.

Le juge administratif a défini l’accident comme un événement précisément déterminé et daté, caractérisé par sa violence et sa soudaineté, à l’origine de lésions ou d’affections physiques ou psychologiques qui ne trouvent pas leur origine dans des phénomènes à action lente ou répétée auxquels on ne saurait assigner une origine et une date certaines.

Cette définition peut être s’appliquer à une crise d’angoisse pendant le service, lorsque l’agent fixe son origine dans la convocation à une entretien par l’administration ?

Le juge administratif examine alors si cet incident peut être regardé comme un événement soudain et violent et plus précisément si le comportement de l’administration excède l’exercice normal de l’autorité hiérarchique (CE, 27 septembre 2021, n°440983).

En l’espèce, l’agent avait ressenti une crise d’angoisse alors qu’il était convoqué le même jour pour un entretien relatif au traitement de sa demande de cumul d’activité.

Or cette convocation, dont l’organisation n’excédait nullement l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, auquel l’intéressé n’a finalement pas assisté, n’a eu pour origine aucun évènement soudain et violent.

La Cour a ainsi considéré qu’elle n’était, par conséquent, pas de nature à revêtir le caractère d’un accident de service.

Le juge administratif apprécie ainsi de plus en plus strictement les conditions de l’accident, bien que survenu pendant le service, et plus précisément de son éventuel caractère violent et soudain.