Le 12 janvier 2026 s’est ouvert, devant le Tribunal judiciaire de Marseille, le procès d’un vaste trafic de pesticides portant sur 3,5 tonnes de produits phytosanitaires interdits et importés par des agriculteurs français.

Pendant trois jours, six agriculteurs de la Drôme et des Bouches-du-Rhône comparaissent, notamment, pour détention et usage de produits phytosanitaires interdits, infraction prévue par les dispositions de l’article L. 253-17 du Code rural et de la pêche maritime.

Ces faits sont sévèrement sanctionnés, au moins dans les textes[1], puisque cette infraction est punie de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 150.000 euros(s), dont le montant peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits.

Cette affaire s’inscrit dans le prolongement de celle dite « des carottes de Créances ». En 2021, une dizaine de maraîchers avaient été poursuivis puis condamnés pour la mise sur le marché sans autorisation, la détention et l’utilisation, en bande organisée, de produits phytosanitaires — notamment le dichloropropène. Ce pesticide, interdit en France en raison de son caractère potentiellement cancérogène, avait été importé d’Espagne par des agriculteurs français.

Une perquisition menée chez l’un des agriculteurs intermédiaires a permis d’établir un lien avec six autres sociétés agricoles et sept individus, aujourd’hui mise en cause devant le Tribunal de Marseille pour avoir utilisé plus de 3,5 tonnes de pesticides interdits pendant six ans, sur près de 4.000 hectares de productions maraîchères et fruitières, commercialisées et consommées par le grand public.

Pour Jean-Luc Juthier, arboriculteur et membre de la Confédération paysanne, l’utilisation de ces produits pose « des problèmes au niveau de l’environnement, de la santé pour les salariés des exploitations, pour les exploitants et leur famille qui vivent à proximité et donc également pour les riverains ».

De nombreuses associations de défense de l’environnement, dont la Confédération paysanne, se sont constituées parties civiles et entendent soulever des problématiques de traçabilité concernant les enseignes de la grande distribution.

Cette affaire soulève notamment la question de la responsabilité pénale des différents acteurs de la chaîne de distribution, des exploitants agricoles aux distributeurs, dont la négligence dans le contrôle des produits vendus pourrait engager leur responsabilité pénale sur le fondement des infractions involontaires.

Dans un contexte de tensions autour de l’accord UE-Mercosur et de globalisation des échanges commerciaux, cette affaire met en exergue les disparités de normes sanitaires et environnementales entre les Etats, en matière de commercialisation et d’utilisation de pesticides et d’antibiotiques dans la production alimentaire.

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[1] CA Angers, ch. corr., 2 oct. 2018 – un exploitant agricole – poursuivi pour utilisation inappropriée, sur sa pommeraie, de produits phytopharmaceutiques – avait été condamné à 4.000 et à 1.000 euros d’amende.