En matière de sites et sols pollués, l’intervention de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est souvent déterminante lorsque, en raison de la disparition ou de l’insolvabilité de l’exploitant du site pollué ou du responsable de la pollution, la réhabilitation du site pollué n’a pas été réalisée. En effet, l’Etat peut alors, avec le concours financier éventuel des collectivités territoriales, confier cette réhabilitation à l’ADEME.

Par un avis paru au Journal Officiel en date du 17 mai 2023, l’ADEME a exposé son processus d’intervention.

L’ADEME insiste tout d’abord sur l’identification des hypothèses requérant son intervention ainsi que les mesures qui doivent être mises en œuvre avant que son intervention ne soit envisagée :

• Il est précisé que l’intervention de l’ADEME peut être menée pour la mise en sécurité du site et, seulement dans des cas plus restreints de menace grave pour l’environnement et la population, pour sa réhabilitation. Il est ainsi indiqué que « l’intervention de l’ADEME vise ainsi en priorité à supprimer cette menace grave, et non à réaliser systématiquement l’ensemble des opérations de mise en sécurité dont un exploitant aurait la charge s’il réalisait la cessation du site». ;

• L’ADEME n’intervient que sur les sites des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ce qui « exclut la gestion de remblais, avec des déchets ou des terres polluées, ou de dépôts sauvages de déchets, même d’ampleur significative». Cela peut interroger au regard de la lettre de l’article L. 541-3 du Code de l’environnement.

• S’agissant des mesures mises en œuvre avant son intervention, l’ADEME rappelle les pouvoirs de police détenus en matière de sites et sols pollués et indique qu’il convient d’anticiper la cessation d’activités des ICPE et de porter une attention particulière aux garanties financières de l’exploitant ou à la procédure de liquidation. Il est également essentiel de veiller à reconditionner et mettre à l’abri les déchets, en priorité les déchets dangereux ou combustibles, ainsi qu’à entretenir les dispositifs empêchant les accès au site. Ce n’est que lorsque les pouvoirs de police n’ont pas abouti que l’ADEME interviendra.

Sont également précisées les modalités d’intervention de l’ADEME :

• A grands traits, il est indiqué qu’en chaque début d’année, les préfets communiqueront à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) une liste des sites à responsables défaillants susceptibles de faire l’objet d’une intervention de l’ADEME pour l’année en cours, sans que cette information garantisse l’intervention de l’ADEME. Des informations pourront également intervenir en cours d’année. Ensuite, l’ADEME procède à une visite du site pour évaluer les risques. Si la menace est forte, elle propose son intervention systématiquement, et au cas par cas si la menace est intermédiaire. Puis lepPréfet de département saisit selon les cas le préfet de région ou la DGPR pour obtenir son accord pour saisir l’ADEME. Enfin, après la mise en œuvre des procédures contradictoires requises, le préfet peut adopter les arrêtés préfectoraux missionnant l’ADEME. Cette procédure est accélérée en cas d’urgence impérieuse.

• L’ADEME peut également intervenir pour, notamment :
• Accorder des subventions lorsqu’un porteur de projet intéressé par l’acquisition du site est connu et se charge des opérations de mise en sécurité ;
• Réaliser des études de mutabilité du site ayant pour objectif d’émettre des recommandations quant aux usages envisageables sur site et de déterminer a priori les opérations nécessaires à la réhabilitation.

Mener des opérations préalables à son intervention (caractérisation de la nature et des quantités de déchets, diagnostics amiante, etc.)