- Droit pénal de l'environnement
le 03/04/2025

Plaintes pénales et PFAS : SEBAN AVOCATS accompagne les fournisseurs d’eau dans la lutte contre les polluants éternels PFAS

Eau de Paris, régie municipale autonome de la Ville de Paris, a porté plainte contre X le 28 mars dernier, pour pollution de son réseau d’eau potable aux PFAS.

Accompagnée par le Cabinet SEBAN AVOCATS, Eau de Paris s’engage dans une lutte sans précédent en France contre les polluants éternels.

Quels sont les motifs de cette plainte ?

Dans le document remis au procureur de la République, sont évoqués les délits de « pollution des eaux », « pollution des sols par abandon de déchets », de « dégradation substantielle à l’environnement » et de « mise en danger de l’environnement ».

Cette plainte a pour but de « permettre l’ouverture d’une enquête et stopper le déversement de ces polluants », a expliqué Marlène Joubier, avocate associée, à « 20 Minutes ».

Retrouvez l’ensemble de l’article du « 20 Minutes » avec l’intervention de Marlène Joubier, avocate associée :

 

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