Alors qu’elle avait cessé de le faire, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a fait savoir sur son site internet qu’elle recommençait à publier des références de prix de l’électricité destinées aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux collectivités territoriales.

La CRE souligne ainsi que ces références, qui seront actualisées de manière hebdomadaire, le mardi, « permettront aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), aux collectivités territoriales et aux acheteurs soumis au Code de la commande publique amenés à souscrire ou renouveler un contrat de fourniture dans les prochaines semaines pour l’année 2024 de s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement ».

Afin de prendre en compte la diversité des PME, des collectivités territoriales et des acheteurs publics en termes de consommation d’électricité, la CRE publiera plusieurs références de prix fondées sur :

• les profils correspondant aux couleurs des anciens tarifs réglementés de vente d’électricité (Bleu, Jaune, Vert) qui représentent une plage de puissance souscrite croissante ;
• au sein d’un profil, un ou deux consommateurs « type » dont un consommateur moyen et un consommateur très saisonnalisé consommant davantage en hiver et en heures pleines.

A l’occasion de cette publication, la CRE fournit par ailleurs différents conseils à ces acheteurs, en particulier celui « de souscrire ou renouveler leur contrat d’électricité avant la fin du guichet ARENH prévue le 21 novembre 2023 pour bénéficier de l’ARENH dans leurs prix ».

S’agissant plus particulièrement des personnes publiques, la CRE formule également un certain nombre d’observations destinées à les aider dans leurs procédures d’achat. Elle relève ainsi que les collectivités « bénéficient souvent de dispositions contractuelles spécifiques leur offrant un certain nombre de flexibilités (flexibilité pour contrats multisites, tenue de prix, prix unique, résiliation pour motif d’intérêt général sans indemnisation, prolongation des marchés, périmètre des marchés publics, …). ».

Or, la CRE estime que dans le contexte actuel de prix de gros « élevés et volatils », ces dispositions sont « couteuses pour les fournisseurs » et contribuent à renchérir les offres proposées et souscrites par les collectivités.

La CRE préconise donc aux collectivités de « ne requérir que des dispositions de flexibilité adaptées à leur besoin réel ».