L’arrêté en date du 3 mars 2023 fixant les critères d’éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l’aide spécifique se substitue à l’arrêté du 24 février 2021.

En premier lieu, reprenant à l’identique les termes de l’arrêté du 24 février 2021, l’arrêté du 3 mars 2023 opère un rehaussement du montant du revenu de référence annuel par unité de consommation grâce auquel est déterminé l’éligibilité au dispositif du chèque énergie. Aux termes de l’arrêté du 24 février 2021, les ménages disposant d’un revenu de référence annuel par unité de consommation inférieur à 10.800 euros étaient éligibles au chèque énergie. Aux termes de l’article 1^er de l’arrêté du 3 mars 2023, ce seuil est désormais fixé à 11.000 euros.

Le tableau prévu à l’article 2 de l’arrêté, précisant le montant du chèque énergie, est modifié en conséquence. Les valeurs faciales du chèque énergie, déterminées en fonction du revenu de référence annuel par unité de consommation, ne sont pas modifiées.

En second lieu, aux termes de l’article 3 de l’arrêté, la valeur faciale de l’aide spécifique aux résidences sociales et le pourcentage des frais de gestion pouvant être prélevés par les gestionnaires de résidences sociales sont inchangés, ils sont respectivement fixés à 192 euros et 5 %.